# Zone UA du plan local d'urbanisme de Baron (60047) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60047_PLU_20170512 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> 5 - Les constructions devront être en retrait d'au moins 6 mètres de tout cours d'eau.

### Emprise au sol (article UA 9)

> 1 - L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 60 % de la surface totale de l'unité foncière.

### Hauteur (article UA 10)

> 1 - Pour les constructions, la hauteur totale est limitée à 10 mètres (soit R+1+C pour les constructions à usage d’habitation).

### Stationnement (article UA 12)

> Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement Dans le cas de places non couvertes, le sol d'une des deux places devra être non imperméabilisé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1 - Les constructions à usage industriel.
2 - Les constructions à usage d'entrepôts hormis les réserves nécessaires aux bâtiments à usage de commerces et bureaux autorisés.
3 - L’installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R. 111-33 et R. 111-34 du Code de l’Urbanisme.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION)

1 - Les constructions à usage de commerce, artisanat et bureau à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone.
2 - Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition :
- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, etc. ;
- que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant ;
- qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de dangers ou nuisances liés au classement.
3 - L’extension ou la transformation des installations classées existantes à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.
4 - Les constructions liées à l'exploitation agricole à condition qu'elles se situent dans l'unité foncière de l'exploitation existante au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.
SECTION 2 - CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie

1 - Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité. Cet accès doit se faire :
- soit directement par une façade sur rue ;
- soit par l'intermédiaire d'un passage privé (appendice d'accès).
Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès. Ainsi, les constructions ne pourront avoir un accès direct sur la RD 330 que si elles ne disposent d’aucune autre possibilité d’accès à une voie publique.
Un seul accès véhicule, par unité foncière, est autorisé, excepté en cas d’opération groupée.
Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit être réalisé sur la voie où la gène pour la circulation est la moindre.
2 - Voirie
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Les voies en impasse au-delà de 50 mètres doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment aux véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, s'ils doivent y accéder pour la collecte (voir la définition des aires de retournements).

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

1 - Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2 - Assainissement des eaux usées
Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.
Toutefois en l'absence d'un tel réseau, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformément au règlement d’assainissement non collectif de la Communauté de Commune du Pays de Valois.
Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.
3 - Assainissement des eaux pluviales
Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales seront gérées à la parcelle, soit par puisard ou autre technique d’infiltration, soit dans un bac récupérateur, sauf impossibilité technique justifiée.
4 - Autres réseaux
La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, doit être imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique.
Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Cet article n’est plus applicable.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1 - Les constructions nouvelles doivent, par leur implantation, contribuer à maintenir le caractère de continuité bâti du secteur. Pour cela, soit :
- les constructions nouvelles sont édifiées à l’alignement sur les parcelles comprises entre deux constructions elles même à l’alignement ;
- les constructions nouvelles sont édifiées dans le prolongement de l’une ou l’autre des constructions existantes qui l’entoure lorsque celles-ci sont implantées en retrait de l’alignement.
2 - Dans le cas d'un bâtiment existant et ne respectant pas le recul imposé, son aménagement et son extension devront être édifiés avec un recul identique à celui du bâtiment existant sans aggraver l’écart de la construction existante. Ceci n'est pas valable pour les garages.
3 - Dans le cas d'un bâtiment détruit par sinistre et qui ne répondait pas au recul imposé, sa reconstruction ou sa remise en état à l'identique est possible.
4 - Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif ni aux constructions liées à l'exploitation agricole.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1 - Les constructions nouvelles doivent, par leur implantation, contribuer à maintenir le caractère de continuité bâti du secteur. Les constructions nouvelles doivent être implantées soit :
- sur au moins une des deux limites séparatives ;
- à 3 mètres minimum des limites séparatives ;
2 - Dans le cas d'un bâtiment existant et ne respectant pas le recul imposé, son aménagement et son extension peuvent être édifiés avec un recul identique à celui du bâtiment existant sans aggraver l’écart de la construction existante. Ceci n'est pas valable pour les garages.
3 - Dans le cas d'un bâtiment détruit par sinistre et qui ne répondait pas au recul imposé, seules sa reconstruction ou sa remise en état à l'identique sont possible.
4 - Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif ni aux constructions liées à l'exploitation agricole.
5 - Les constructions devront être en retrait d'au moins 6 mètres de tout cours d'eau.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments, débords de toiture, terrasses et balcons compris, soit au moins égale à :
- un minimum de 4 mètres, si au moins une des deux façades comporte des baies assurant l'éclairement des pièces de la construction ;
- un minimum de 2 mètres, si aucune des deux façades de chaque construction ne comporte de baie.
Cette règle ne s’applique pas en cas de création d’annexe à la construction.
Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif ni aux constructions liées à l'exploitation agricole.

### Article UA 9 - Emprise au sol

1 - L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 60 % de la surface totale de l'unité foncière.
2 - L’emprise au sol de l’ensemble des constructions peut être portée à 80 % de la surface totale de la parcelle lorsque cette dernière a une profondeur inférieure ou égale à 15 mètres et que la parcelle est desservie par un réseau d’assainissement collectif.
3 - Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif ni aux constructions liées à l'exploitation agricole.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

1 - Pour les constructions, la hauteur totale est limitée à 10 mètres (soit R+1+C pour les constructions à usage d’habitation).
2 - Pour les annexes, la hauteur des constructions est limitée à 3 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.
3 - Les équipements publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à ces règles de hauteur.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS)

1 - Aspect extérieur
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Des adaptations aux règles suivantes peuvent être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situations, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-27 du Code de l'Urbanisme).
Il est admis d’utiliser des techniques ou des matériaux innovants dans la mise en œuvre d’une démarche relevant de la qualité environnementale, de la performance énergétique ou de l’utilisation des énergies renouvelables.
Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes en bois doivent être peints, patinés ou traités. Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites. Le PVC et l’aluminium sont autorisés.
Les grilles et balcons en ferronnerie sont à traiter simplement, en barreaudage vertical de préférence, à l'exclusion de tous motifs et de tous profils compliqués.
L’implantation d’antennes paraboliques, de climatiseurs, de pompes à chaleur et d'autres accessoires techniques liés à de nouvelles technologies, visibles depuis l’emprise publique, doit être traitée de façon à assurer harmonieusement leur intégration au bâti et au tissu existant.
Les panneaux photovoltaïques ou thermiques ne devront pas être visibles depuis l'espace public. Leur couleur, aspect et géométrie sera en rapport avec le matériau de support dominant.
2 - Volumes
Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.
Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.
3 - Matériaux et revêtements
L’aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.
L'ensemble des matériaux mis en œuvre sera naturel (ardoise, tuile terre cuite, brique, pierre, bois, enduit à la chaux, …). Leur teinte et leur mise en œuvre seront traditionnelles.
Dans le cas d’extension ou de constructions annexes, il est recommandé d’employer des matériaux s’intégrant harmonieusement avec l’existant.
Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures, les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, …), doivent être recouverts d’un enduit ou d’un revêtement spécial pour façades.
Les murs pignon doivent être traités en harmonie avec la façade du bâtiment principal ou du bâtiment voisin.
Les murs des constructions réalisées sur sous-sols doivent présenter une continuité d'aspect sur toute leur hauteur apparente, les parements extérieurs étant établis en principe au même aplomb. Les enduits doivent être de tonalité neutre, ocre léger, grège, ton beige, brique ou rosé. Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites en façade.
Les pierres apparentes dispersées dans l'enduit sont interdites de même que les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints.
4 - Ouvertures
Les ouvertures doivent être plus hautes que larges à l’exclusion des portes des garages, des portails et des constructions liées à l'exploitation agricole.
Les ouvertures en toiture doivent être plus hautes que larges et axées sur les ouvertures et les trumeaux du niveau inférieur à l’exclusion des constructions liées à l'exploitation agricole.
Les châssis de toiture doivent être posés sans saillie apparente. Les relevés de toiture, dits ″chiens assis″ sont interdits. Sur la façade avant, un seul châssis par unité de 4 mètres est autorisé.
Les volets en bois doivent être peints ou recouvert d’une lasure. Ils doivent être à barre et sans écharpe. Le PVC et l’aluminium sont autorisés.
5 - Toitures
Les toitures des constructions à usage d'habitation doivent obligatoirement être à deux ou quatre pentes, d'une inclinaison minimum de 45°.
Pour les extensions, annexes et garages, les toitures monopentes ou plates sont autorisées.
La pente des toitures n’est pas règlementée pour les constructions à usage agricole ou artisanal et pour les constructions d’équipements d’intérêt général.
Pour les constructions neuves, le matériau de couverture doit être la tuile plate ou mécanique ou l’ardoise naturelle. Cette disposition n’est pas applicable pour les constructions à usage agricole ou artisanal et pour les constructions d’équipements d’intérêt général.
Pour les extensions, annexes et garages, les autres matériaux de substitution de teinte et d’appareillage identiques peuvent être autorisés. Les toits en verre sont autorisés pour les vérandas.
6 - Annexes
Les annexes peuvent employer des matériaux différents de ceux du bâtiment principal auquel elles se réfèrent mais doivent s’intégrer harmonieusement avec l’existant.
Les annexes préfabriquées constitués de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la façade externe des parois sont interdits.
Les annexes provisoires en tôle ondulée ou matériaux de récupération sont formellement interdites.
7 - Clôture
En bordure des voies, les clôtures doivent être édifiées à l’alignement.
Les clôtures sur rue doivent être constituées soit par :
- un mur plein ;
- des éléments à claire-voie en bois, en métal ou en PVC, avec mur bahut doublé ou non d’une haie végétale.
Dans le cas de la présence d'un mur bahut, ce dernier mesurera le tiers de la hauteur de la clôture.
Ne sont pas compatibles avec le respect du bâti traditionnel, les pares-vues rigides et les clôtures en plaques.
Les haies végétales et d’essences locales doivent être plantées à au moins 0,50 mètre de la limite de terrain.
En limite séparative, les clôtures peuvent être constituées :
- d’un grillage doublé ou non d’une haie vive. Dans le cas d'une haie, elle doit être protégée par un grillage. Les panneaux sont interdits ;
- d’un mur plein en pierre, en parpaings revêtu d’un enduit ou d’un mur de briques. Les briques creuse non induites sont interdites.

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être réalisé en dehors des voies publiques.
Il est exigé :
- pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement Dans le cas de places non couvertes, le sol d'une des deux places devra être non imperméabilisé.
Places de stationnement pour les vélos
- pour l'habitat collectif à partir de 5 logements, un espace nécessaire pour le stationnement vélos doit être prévu et devra répondre à la réglementation en vigueur.
- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, une aire pour le stationnement des vélos devra être aménagée sur le terrain d’assiette du projet qui réponde à leurs besoins.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être conservés en espaces de pleine terre à hauteur de 20% de l'unité foncière et doivent être végétalisés, excepté pour l'unité foncière sur laquelle est implantée une exploitation agricole.
En limite d’espace naturel ou agricole, des haies bocagères doivent être plantées, de préférence sous forme de talus plantés conformément aux haies environnantes lorsqu’elles existent, excepté pour l'unité foncière sur laquelle est implantée une exploitation agricole.
Concernant les plantations, afin de préserver la biodiversité et lutter contre la faune et la flore exotiques envahissantes, une liste d’espèces végétales invasives avérées à proscrire a été annexée au présent document. Une attention particulière devra être également apportée au choix des essences afin d'éviter les plantes allergisantes.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Cet article n’est plus applicable.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Toute nouvelle construction devra assurer une gestion optimisée de l'énergie, de l'eau et des déchets pour répondre à la loi relative à la transition énergétique.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques le permettent.
Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique.
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE UB Cette zone urbaine correspond à un secteur d’habitat à dominante pavillonnaire. Elle est affectée uniquement à l'habitat. Cette zone comporte trois sous-secteurs :
- un sous-secteur UBa où les constructions liées à l’activité agricole sont autorisées ; - un sous-secteur UBb où la densité est limitée ; - un sous-secteur UBr où les constructions en sous-sol sont interdites.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60047_PLU_20170512.
Page : https://edifiable.fr/plu/baron-60047/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/baron-60047.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60047/zone/ua