# Zone UC du plan local d'urbanisme de Baron (60047) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60047_PLU_20170512 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UC 9) > Sans objet. ### Hauteur (article UC 10) > 1 - La hauteur des garages et des abris de jardins est limitée à 3 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. ### Stationnement (article UC 12) > Sans objet. Règlement - ZONE UC ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1 - Les constructions à usage d'habitation, excepté celle indiquée à l’article UC.2. 2 - Les constructions à usage d'hébergement hôtelier. 3 - Les constructions à usage de bureaux. 4 - Les constructions à usage de commerces. 5 - Les constructions liées à l'artisanat. 6 - Les constructions liées à l'industrie. 7 - Les constructions liées à la fonction d'entrepôt. 8 - Les constructions liées à l'exploitation agricole. 9 - L’installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R. 111-33 et R. 111-34 du Code de l’Urbanisme. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION) Seuls sont autorisés : 1 - Un garage de 20 m² maximum par unité foncière. Ils doivent être accolés à la construction à usage d’habitation. 2 - Les abris de jardin de 12 m² maximum par unité foncière. 3 - L'aménagement sans extension et la réfection des constructions à usage d'habitation existantes sans création de logements supplémentaires. Règlement - ZONE UC SECTION 2 - CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UC 3 - Accès et voirie Sans objet. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux Sans objet. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Cet article n’est plus applicable. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1 - Les nouveaux garages peuvent être implantés à l’alignement ou en retrait des voies publiques, à condition qu’ils soient accolés à la construction d’habitation principale. 2 - Les abris de jardin peuvent être implantés à l’alignement ou en retrait des voies publiques. 3 - Dans le cas d'un bâtiment détruit par sinistre, seules sa reconstruction ou sa remise en état à l'identique sont possible. 4 - Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1 - Les nouveaux garages peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait à condition qu’ils soient accolés à la construction d’habitation principale. 2 - Les abris peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. 3 - Dans le cas d'un bâtiment détruit par sinistre et qui ne répondait pas au recul imposé, seules sa reconstruction ou sa remise en état à l'identique est possible. 4 - Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif. Règlement - ZONE UC ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les garages doivent être accolés à la construction à usage d’habitation. ### Article UC 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) 1 - La hauteur des garages et des abris de jardins est limitée à 3 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. 2 - Les équipements publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à ces règles de hauteur. ### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS) 1 - Aspect extérieur Les constructions annexes doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Il est admis d’utiliser des techniques ou des matériaux innovants dans la mise en œuvre d’une démarche relevant de la qualité environnementale, de la performance énergétique ou de l’utilisation des énergies renouvelables. L’implantation d’antennes paraboliques, de climatiseurs, de pompes à chaleur et d'autres accessoires techniques liés à de nouvelles technologies, visibles depuis l’emprise publique, doit être traitée de façon à assurer harmonieusement leur intégration au bâti et au tissu existant. Les panneaux photovoltaïques ou thermiques ne devront pas être visibles depuis l'espace public. Leur couleur, aspect et géométrie sera en rapport avec le matériau de support dominant. 2 - Matériaux et revêtements Les annexes peuvent employer des matériaux différents de ceux du bâtiment principal auquel elles se réfèrent mais doivent s’intégrer harmonieusement avec l’existant. Les annexes préfabriquées constitués de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la façade externe des parois sont interdits. Les annexes provisoires en tôle ondulée ou matériaux de récupération sont formellement interdites. 3 - Toitures Pour les annexes, les toitures monopentes ou plates sont autorisées. ### Article UC 12 - Stationnement Sans objet. Règlement - ZONE UC ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations Concernant les plantations, afin de préserver la biodiversité et lutter contre la faune et la flore exotiques envahissantes, une liste d’espèces végétales invasives avérées à proscrire a été annexée au présent document. Une attention particulière devra être également apportée au choix des essences afin d'éviter les plantes allergisantes. ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Cet article n’est plus applicable. ### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales Toute nouvelle construction devra assurer une gestion optimisée de l'énergie, de l'eau et des déchets pour répondre à la loi relative à la transition énergétique. ### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques le permettent. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. Règlement - ZONE UE DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE UE Cette zone urbaine est destinée à recevoir des activités industrielles, artisanales et agricoles. Il s’agit de la zone d’activité situé au Nord de l’espace urbanisé de la commune. SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60047_PLU_20170512. Page : https://edifiable.fr/plu/baron-60047/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/baron-60047.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60047/zone/uc