# Zone UA du plan local d'urbanisme de Barras (04021) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04021_PLU_20181004 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/10/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 7 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UA 6) > Les constructions doivent s’implanter à au moins 3,00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) Ua — DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition. Ua — DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone Ua :  exploitation agricole et forestière ;  commerce de gros ;  entrepôt ;  industrie ;  Les habitations permanentes démontables ;  Les dépôts de matériaux et de véhicules. Ua — DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES Les destinations de constructions suivantes sont autorisées sous conditions particulières :  Artisanat et commerce de détail à condition d’être compatibles avec les destinations des constructions avoisinantes notamment au regard des nuisances qu’elles peuvent engendrer. Ua — MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet. SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale) La hauteur des constructions est fixée à 8,00 m à l’égout du toit. La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m au faîtage. Lors d’opération de démolition/reconstruction la hauteur pourra être égale à l’ancienne hauteur du bâtiment. Le survol du domaine public est autorisé sur une profondeur de 1,00 m avec une hauteur minimale par rapport au domaine public (terrain naturel) de 3,50 m. Une tolérance de 0,50 m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant avant l’approbation du PLU. SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) Volume des constructions Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes. La volumétrie d’ensemble et l’ordre de composition des façades doivent s’inspirer des constructions traditionnelles, respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes et les proportions des baies. L’équilibre entre les pleins et les vides doit être respecté. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées. ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Ua — VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantations des constructions Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation. Les constructions doivent s’implanter à au moins 3,00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Nonobstant le paragraphe précédent, dans le cas d’une construction existante située à moins de 3,00 m de l’alignement, cet alignement pourra être préservé pour une extension, dans le prolongement du nu des façades existantes. Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, elles doivent s’implanter à une distance d’au moins 3,00 m des limites séparatives. En cas de démolition/reconstruction l’alignement préexistant peut être maintenu. Emprise au sol maximale L’emprise au sol maximale est de 200 m². Nonobstant le paragraphe précédent, en cas d’opération de démolition/reconstruction, l’emprise au sol existante pourra être maintenue. Caractéristiques architecturales des façades Les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l’unité de la rue ou de l’ilot. Les façades d’une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. Les façades doivent avoir un aspect pierre de pays apparente, pierre jointoyée ou enduit de couleur beige ou ocre. Les vérandas sont autorisées en extension du bâtiment principal dans la limite de 25 m² d’emprise au sol par unité foncière et à condition qu’elles forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions. Les cabanons/abris de jardins pourront être en bois. Les serres de moins de 25 m² d’emprise au sol sont autorisées nonobstant les règles applicables à la zone. Les enseignes auront un aspect sobre et seront plaquées en façade et/ou posées perpendiculairement sur un bras métallique dans les limites du rez-de-chaussée (débord maximum hors tout c’est-à-dire fixations comprises : 0,80 m et n’excédant pas 1/10è de la distance entre les alignements bâtis parallèles). Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Les enseignes lumineuses sont proscrites. Caractéristiques architecturales des toitures Il est imposé des toitures à deux ou plusieurs pans sauf pour les constructions existantes au moment de l’approbation du présent PLU qui pourront conserver la forme de toiture existante au moment de l’approbation du PLU. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées dès lors qu’elles améliorent la performance énergétique de la construction. SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) Nonobstant le paragraphe précédent, les toitures mono-pans pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de soutènement sont autorisées. Les pentes des toitures seront comprises entre 25 % et 40 % maximum. Les toitures devront être exécutées avec des matériaux traditionnels utilisées dans le pays : tuile canal, romanes ou similaires. Les génoises existantes sont à préserver. Caractéristiques des clôtures Les clôtures sont facultatives. Si elles sont installées, elles seront composées :  En limite de domaine public : d’un mur bahut de 0,60 m, en pierre, parement pierre ou en enduit (beige ou ocre en adéquation avec les constructions), associé à un grillage ou à une clôture aspect bois. L’ensemble doit être inférieur à 1,50 m de hauteur. L’ensemble sera doublé d’une haie. Les brises vues sont interdits.  Sur les limites séparatives : la hauteur est limitée à 1,50 m. Les types de clôtures ne sont quant à elle pas réglementées. Les murs libres sont interdits. Insertion et qualité environnementale des constructions Les capteurs solaires sont uniquement autorisés en toiture intégrés dans le plan de toit (c’est-à-dire non saillant et ne dépassant pas la tuile de couvert dans le plan) pour les constructions neuves ou rénovations. Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, ils pourront se superposer à la pente du toit. Pour les constructions existantes avec une toiture majoritairement exposée est/ouest il est autorisé l’implantation de panneaux solaires au sol. ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ua — TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales. Il est imposé au moins 40 % d’espaces verts sur l’unité foncière. Ces espaces seront plantés avec des essences végétales locales. Les espaces minéraux seront composés de matériaux drainant et devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : Ua — STATIONNEMENT) Stationnement automobile motorisée Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,50 m et une profondeur minimum de 5,00 m. Les stationnements en enfilade sont limités à 2 places. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat (logements sociaux), il ne peut pas être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé :  une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée, avec un minimum de 2 places par logement ;  dans le cas d’opération de réhabilitation, avec création de surface de plancher supplémentaire par rapport à l’existant, il est exigé la création d’une place de stationnement supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher créée entamée. Pour les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, bureaux et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé une place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher entamée recevant du public. Pour les constructions à usage d’hébergements hôtelier et touristique, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher d’hébergement avec un minimum d’une place par logement. Pour les constructions à usage les centres de congrès et d’exposition, il est exigé la création d’une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée avec une place minimum. Pour les autres constructions, il n’est pas exigé de places de stationnement. Stationnement des vélos La place de stationnement doit être au moins de 2 m² par deux roues. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé une place de vélo par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée, pouvant se limiter à 3 places par construction. SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ua — DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale. Pour les voies nouvelles, lorsque que cela est techniquement possible, il est imposé une largeur minimale de 5,00 m pour les voies en double sens et de 3,50 m pour les voies en sens unique. Lorsque cela est techniquement possible, les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public. ### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ua — DESSERTE PAR LES RESEAUX) Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Toutefois, et en cas de non possibilité de raccordement au réseau collectif et en l’absence de celui-ci, l’assainissement individuel peut être autorisé sous réserve que les eaux usées soient dirigées sur un dispositif d’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement non collectif du syndicat compétent. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public dès que celuici sera réalisé. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins. Ces équipements devront être conçus de façon à permettre leur mise hors circuit et le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. En aucun cas, le raccordement au réseau public d’eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis. SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d’énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l’aménagement paysager des abords des constructions. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04021_PLU_20181004. Page : https://edifiable.fr/plu/barras-04021/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/barras-04021.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04021/zone/ua