# Zone NTL du plan local d'urbanisme intercommunal de Barrême (04022) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200068625_PLUI_20220927_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NTL du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NTL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL)

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

Dans l’ensemble de la zone N, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

Nt Nt1 Nt2 Nt3 Ntl

habitation

Logement E(1)

X

V(2)

X

V(3) condition : (1) Les habitations existantes pourront faire l’objet d’extension et/ou annexes dans la limite de 20% d’emprise au sol supplémentaire à la date d’approbation du PLUi. (2) Être lié à l’activité touristique présente et être intégré dans le bâtiment duquel il dépend. (3) Le logement doit être un logement de fonction ou de gardiennage lié à une activité présente sur le site et être intégré dans l’un des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi. Aucun autre logement n’est autorisé.

Hébergement X

X

X

X

X commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail X

X

X

X

X

Restauration E (1) V*

X

V(2)

V(2) condition : (1) Les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi pourront faire l’objet d’extension dans la limite de 30% de surface de plancher et 200 m² d’emprise au sol supplémentaire. (2) Être lié à l’activité touristique présente sur le site et intégré dans l’un des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi.

Commerce de gros X

X

X

X

X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle E* X

X

X

X condition : -Les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi pourront faire l’objet d’extension dans la limite de 30% de surface de plancher.

Hôtels E(1)

V(2)

E(4)

V(2)

E(3) condition : (1) Est autorisé l’aménagement et l’extension des constructions légales et existantes à la date d’approbation du PLUi, s’ils sont nécessaires au fonctionnement de l’activité, sous réserve d’un regroupement des bâtiments. L’extension du bâti aura une dimension proportionnée à l’activité dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire. (2) Uniquement s’il est intégré à la construction existante. (3) Est autorisé la rénovation et l’extension limitée, pas la création de nouvelle structure. L’usage est exclusivement réservé à l’activité touristique. (4) Est autorisée l’extension limitée dans la limite de 20% de l’emprise au sol du bâti initial à la date d’approbation du PLUi.

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air) V(3) V(1) X V(2) V(3) condition : (1) L’usage est exclusivement réservé à l’activité touristique. (1) Les structures démontable et logements insolites sont autorisés à raison de 10 unités d’un maximum de 35 m² chacune (1) Aucune nouvelle imperméabilisation des sols n’est permise (2) L’usage est exclusivement réservé à l’activité touristique (2) Les structures démontable et logements insolites sont autorisés à raison de 8 unités d’un maximum de 28 m² chacune. Des sanitaires associés pourront être édifiés à raison de 6m² pour chaque unité. (3) Les constructions et installations liées au fonctionnement de l’activité de camping existant (sanitaires, bâtiments d’accueil ou de sécurité) et disposant d’un arrêté d’exploitation de terrain de camping, sous la forme de nouvelles constructions ou d’extensions, dans la limite de 30% de la surface de plancher en une ou plusieurs fois. Les nouvelles constructions devront obtenir l’avis de la CDNPS. Les nouvelles constructions ne sont pas autorisées pour les aires naturelles. En zone Ntl, seule l’extension des constructions et installations liées au fonctionnement de l’activité de camping existant est permise (sanitaires, bâtiments d’accueil ou de sécurité), dans la même limite de 30% de l’existant.

Cinéma X X X X

X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées X

X

X

X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* X

X

X

V* condition : - Peuvent être autorisées les CINASPIC dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Il peut s’agir par exemple de château d’eau, d’antennes relais, de stations d’épuration,etc.

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X

X

X

X

X

Salle d’art et de spectacles X

X

X

X

X

Équipements sportifs V* X

X

X

X condition : - Être lié à l’activité touristique.

Autres équipements recevant du public V* X

X

X

X condition : - Être lié à l’activité touristique.

autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie X

X

X

X

X

Entrepôts X

X

X

X

X

Bureau V* X

X

X

X condition : - Les activités tertiaires sont autorisées uniquement pour les besoins administratifs des activités existantes. - Doit être intégré dans le bâtiment existant duquel il dépend.

Centre de congrès et d’exposition X exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole X

X

X

X

X

Exploitation forestière X

X

X

X

X autres occupations et utilisation du sol

Les installations classées soumises à autorisation X

X

X

X

X

### Rubrique NTL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE)

L’implantation du bâti n’est pas réglementée.

Une distance de recul réglementaire devra être respectée entre les bâtiments d’élevage (voir le Règlement Sanitaire Départemental en vigueur) et les locaux régulièrement occupés, afin de limiter les risques de nuisances liés à la présence d’animaux. Cela inclut notamment les logements et bureaux.

Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées.

### Rubrique NTL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8m à l’égout du toit sauf pour les habitations qui seront limitées à une hauteur maximale de 7m à l’égout du toit.

Uniquement en zones Nt1 et Nt3, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 4m au faîtage.

ANNEXES ET EXTENSIONS

ANNEXES La hauteur des annexes des habitations ne pourra pas excéder 3,50m mesurés à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celuici. Les annexes ne pourront pas être implantées à plus de 25m de la construction principale SAUF en cas d’impossibilité technique justifiée ou de contrainte topographique. La surface totale de toutes les annexes ne pourra pas excéder 50m² d’emprise au sol.

EXTENSIONS Les extensions d’habitations doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales, et ne pourront excéder un maximum de 30% du bâti initial à la date d’approbation du PLUi.

Uniquement en zone Nt2, les extensions des constructions principales sont permises dans la limite d’une emprise au sol équivalente à 20% du bâti initial. L’emprise au sol globale sur le secteur ne doit pas dépasser un total de 1 200 m².

Dispositions particulières : (1) En zone Nt, les constructions et installations liées au fonctionnement de l’activité de camping, sous la forme de nouvelles constructions ou d’extensions, sont autorisées dans la limite de 150 m² d’emprise au sol en une ou plusieurs fois. En zone Ntl, seule l’extension est permise.

(2) En zone Nt et Ntl sont autorisées l’évolution de structures destinées exclusivement à la salubrité du site, qui devront être dimensionnées en fonction des besoins du camping et à l’appréciation des services compétents.

nt_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration. Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions (hangars notamment), et particulièrement ce qui a trait aux couleurs des façades et matériaux à privilégier. Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leur dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur. Certaines prescriptions spécifiques s’appliquent dans les zones mentionnées. Uniquement en zones Nt1, et Nt3, certaines prescriptions concernant les façades, les matériaux utilisés ou les couleurs à encourager peuvent être dispensées en raison de l’usage technique qui les caractérisent.

LES CLÔTURES Les clôtures doivent être traitées le plus discrètement possible. Leur hauteur est limitée à 1,80m et leur aspect (couleurs et matériaux) devra s’harmoniser avec l’aspect extérieur des habitations avoisinantes et de l’environnement immédiat. Les clôtures de type PVC blanc, bâches plastiques et/ou matériaux tissés et tout système de type similaire sont interdits. Les murs et murs bahuts sont interdits. Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune. Les haies végétales et bocagères, ne présentant aucun muret, ni grillage et constituées de végétaux de plusieurs espèces locales sont à privilégier. AUTRES ÉLÉMENTS Les portails seront d’allure discrète. Les éléments fantaisistes, en béton moulé, sont interdits. Les structures légères excédant les 7m de haut devront justifier d’une intégration paysagère suffisante et d’une visibilité réduite depuis l’extérieur. L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant et à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage.

nt_article 4. qualité environnementale

DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée. L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage. Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues.

IMPLANTATION ET MOUVEMENT DE SOL Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent. Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

nt_article 5. stationnement

V.12

### Rubrique NTL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE)

Uniquement en zone Nt, les constructions liées à l’hébergement hôtelier pourront évoluer dans la limite de 30% de la surface de plancher du bâti initial à la date d’approbation du PLUi et de 200 m² d’emprise au sol.

Uniquement en zone Nt1, les structures devront être démontables et n’engendrer aucune nouvelle imperméabilisation des sols. Les unités touristiques sont limitées au nombre de 10 et ne doivent pas dépasser un maximum de 35 m² de surface de plancher par unité.

Uniquement en zone Nt2, l’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas dépasser un total de 1200m².

Uniquement en zone Nt3, les structures devront être démontables. Les unités touristiques sont limitées au nombre de 8 et ne doivent pas dépasser un maximum de 28 m² de surface de plancher par unité. Chaque unité pourra se voir associée une annexe sanitaire d’une emprise au sol maximale de 6m². Sur le site, les constructions à vocation touristique pourront donc engendrer une emprise au sol supplémentaire d’un maximum de 300m².

### Rubrique NTL 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois) X V(1) X)

X

X condition : (1) L’usage est exclusivement réservé à l’activité touristique. (1) Les structures démontable et logements insolites sont autorisés à raison de 10 unités d’un maximum de 35 m² chacune (1) Aucune nouvelle imperméabilisation des sols n’est permise

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation X

X

X

X

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux, sauf en cas d’autorisation X

X

X

X

X

Les affouillements ou exhaussements de sols X

X

X

X

X

Aire d’accueil des gens du voyage X

X

X

X

X

Sports motorisés X

X

X

X

X

Dans tous les secteurs Nt, Nt1, Nt2, Nt3 et Ntl sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.). (3) Les travaux liés à la sécurité, les mises aux normes, les infrastructures publiques et tout élément de signalétique à condition d’être intégré à l’environnement et au paysage. (4) Tous les aménagements et constructions de mise en sécurité seront autorisés et dimensionnés en corrélation avec les services compétents et en lien avec le cahier de prescriptions de sécurité pour les campings.

Uniquement sur la commune de La Palud-sur-Verdon soumise à la Loi Littoral, il est rappelé à toutes fins utiles que les aménagements légers en espace remarquable caractéristiques sont soumis préalablement à l’avis de la CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites). Seuls peuvent être implantés les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

a) lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les équipements mobiliers destinés à la signalétique, l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public ; b) Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu’aucune autre implantation ne soit possible. Les aménagements mentionnés aux a et b du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

nt_article 2. implantation et volumétrie

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068625_PLUI_20220927_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/barreme-04022/ntl
La commune : https://edifiable.fr/plu/barreme-04022.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04022/zone/ntl