# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Barrême (04022) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200068625_PLUI_20220927_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL) X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions. UE habitation Logement V* condition : - Le logement doit être un logement de fonction ou de gardiennage lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics ; - Le logement doit être intégré dans le bâtiment duquel il dépend ; - Les logements sont limités à un seul par bâtiment d’équipement ; - Le logement ne peut pas dépasser un maximum de 100m2 de surface de plancher. Hébergement V commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail V* condition : - Être lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou services publics. condition : - Être lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou services publics. Restauration V* Commerce de gros X Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle V Hôtels X Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air) X Cinéma V équipements d’intérêts collectifs et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salle d’art et de spectacles V Équipements sportifs V Autres équipements recevant du public V autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires condition : - Être lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou services publics. exploitation agricole et forestière Industrie X Entrepôts V Bureau V* Centre de congrès et d’exposition V Exploitation agricole E Exploitation forestière E ue_article 2. implantation et volumétrie les objectifs poursuivis à travers la règle > Du fait de leur capacité d’accueil et de leur utilisation spécifique, les objectifs recherchés sont de limiter les incidences du fonctionnement des équipements de la zone UE sur les occupations du sol environnantes. > Conserver un niveau d’exigence architectural pour les bâtiments et sites à vocation économique en termes de volumétrie. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE) L’implantation des constructions par rapport aux limites de parcelle n’est pas réglementée. Les terrassements seront réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel. Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent. ue_article 5. stationnement les objectifs poursuivis à travers la règle > Le stationnement contribuera à la fonctionnalité des espaces. Il doit être calibré pour répondre aux usages des constructions ou espaces qu’il dessert, afin de limiter les conflits d’usage sur la voirie, tout en préservant la perméabilité des sols et la qualité paysagère de leur environnement. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les besoins en stationnement automobile et des cycles sont évalués au cas par cas en fonction du programme et de l’usage de la construction publique. II.5 LE SECTEUR TOURISTIQUE UT ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions, parties techniques exclues, ne doit pas dépasser 10m à l’égout du toit, et ne peut excéder R+2. La hauteur des extensions des constructions principales ne peut pas dépasser la hauteur à l’égout du toit et au faîtage du bâtiment existant. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (1) Dans le cas d’un équipement public de grande capacité et d’envergure intercommunale ou supra-intercommunale, la hauteur sera proportionnée à la capacité de l’équipement et au regard des installations voisines. (2) Une implantation différente pourra être admise, sur justifications techniques, dans le cas de l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecte pas la règle du recul. (3) Un dépassement des hauteurs prescrites pourra être autorisé pour des éléments fonctionnels imposés par la nature de l’activité (silos, cheminée, etc.). (4) L’ensemble des prescriptions mentionnées dans cet article n’est pas applicable aux ouvrages techniques d’intérêt public ponctuels ne créant pas de surface de plancher (poteaux. pylônes. etc...). à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage. ue_article 3. qualité architecturale et paysagère les objectifs poursuivis à travers la règle > Assurer une bonne intégration paysagère et encourager les innovations architecturales. > Adapter l’offre de stationnements aux besoins spécifiques liés à chaque équipement. > Assurer une intégration soignée dans le paysage environnant afin d’en respecter le caractère, en proposant une qualité d’implantation, de volumétrie et d’aspect architectural adaptée et dans le respect des caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation). Se reporter aux dispositions générales : Qualité architecturale et paysagère, architecture et intégration. LES TOITURES LA FORME Les toits plats sont autorisés sur tout ou partie des constructions de plus de 200 m². LES MATÉRIAUX ET TEINTES Les matériaux de couverture pourront suivre les dispositions édictées dans les dispositions générales, SOIT être faits en fibro ciment de teinte naturelle, SOIT en profilé métallique laqué de teinte mate pour éviter toute brillance. Sur une même construction, la couleur de la toiture devra être différente de celle des façades. LES CLÔTURES FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible. Leur hauteur est limitée à 1,80m et leur aspect (couleurs et matériaux) devra s’harmoniser avec l’aspect extérieur des habitations avoisinantes et de l’environnement immédiat. Les clôtures de type PVC blanc, bâches plastiques et/ou matériaux tissés et tout système de type similaire sont interdits. Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune. AUTRES ÉLÉMENTS Les portails seront d’allure discrète. Les éléments fantaisistes, en béton moulé, sont interdits. Les constructions présentant une surface de plancher de plus de 500m² devront proposer l’emploi sur leur parcelle d’au moins un mode de production d’énergie renouvelable. ue_article 4. qualité environnementale les objectifs poursuivis à travers la règle > Rechercher l’exemplarité dans l’intégration environnementale des projets ; > Intensifier la présence végétale au sein de ces zones afin d’assurer une meilleure intégration paysagère. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement ou au dépôt de matériaux doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts paysagers. Cela ne comprend pas les autres modes d’occupation du sol existants comme les installations sportives de plein air qui sont, de fait, non bâtis. Les dépôts de véhicules, d’engins ou de matériaux devront être entourés d’un écran de plantation d’arbres à feuilles persistantes ou marcescentes. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068625_PLUI_20220927_A. Page : https://edifiable.fr/plu/barreme-04022/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/barreme-04022.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04022/zone/ue