# Zone UNE du plan local d'urbanisme intercommunal de Barrême (04022) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200068625_PLUI_20220927_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UNE du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UNE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL)

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

Dans l’ensemble de la zone N, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

AHL

habitation

Logement E

Hébergement

X commerce et activité de service condition : - L’activité doit être inclus dans la construction principale d’habitation.

Artisanat et commerce de détail V*

Restauration X

Commerce de gros

X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle V* condition : - L’activité doit être inclus dans la construction principale d’habitation.

Hôtels X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air)

X

Cinéma X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* condition : - Peuvent être autorisées les CINASPIC dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Il peut s’agir par exemple, de château d’eau, d’antennes relais, de stations d’épuration,etc.

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X

Salle d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du public

X autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires condition : - L’activité doit être inclus dans la construction principale d’habitation. exploitation agricole et forestière

Industrie X

Entrepôts

X

Bureau V*

Centre de congrès et d’exposition X

Exploitation agricole E

Exploitation forestière

E

Dans tous les secteurs Ahl sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.) ;

ahl_article 2. implantation et volumétrie

L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE Une distance de recul réglementaire devra être respectée entre les bâtiments d’élevage (Voir le Règlement Sanitaire Départemental en vigueur) et les locaux régulièrement occupés, afin de limiter les risques de nuisances liés à la présence d’animaux. Cela inclut notamment les logements et bureaux. Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées.

EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE Dans toutes les zones et pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7m à l’égout du toit (R+1) pour les habitations et 8m à l’égout du toit pour les autres constructions, incluant les bâtiments agricoles.

ANNEXES ET EXTENSIONS ANNEXES La hauteur des annexes des habitations ne pourra pas excéder 3,50m mesurés à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celuici. En accord avec la Loi Littoral, les annexes ne seront permises qu’à condition d’être accolées à la construction principale. La surface totale de toutes les annexes est limitée à 50m² d’emprise au sol. EXTENSIONS Les extensions sont autorisées, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une surface de plancher supplémentaire totale maximale de 30% de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

ahl_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions, notamment pour ce qui a trait aux couleurs des façades et matériaux à privilégier.

Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leur dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leur abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

Dans un même îlot de constructions à usage agricole, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants.

Dispositions particulières (1) En cas de nécessité justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise.

LES CLÔTURES

Les clôtures et portails nécessaires à la mise en sécurité d’un équipement collectif (poste source électrique, centre de tri, bassin de rétention, etc.) dérogent aux règles édictées ci-après.

Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible.

Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune.

Le cas échéant, les portails seront de formes simples, de hauteur limitée et de préférence en bois ou fer forgé à barreaudage vertical. Les portails monumentaux encadrés de piliers et de grands pans de murs enduits sont interdits ahl_article 4. qualité environnementale

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée.

L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage. Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues, SAUF si elles entravent la pratique agricole.

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

Dans l’ensemble de la zone N, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

AP

habitation

Logement E

Hébergement

X commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail X Restauration X

Commerce de gros

X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air)

X

Cinéma X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacles X Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du public autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires exploitation agricole et forestière

Industrie

X

Entrepôts X Bureau X

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière X

Dans tous les secteurs Ap sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.) ; (3) Les clôtures visuellement perméables, si elles permettent la libre circulation de la faune, ne remettent pas en cause la circulation hydraulique et ne provoquent aucune fermeture des paysages.

ap_article 2. implantation et volumétrie

L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions existantes. Seule est autorisée la réhabilitation d’un bâtiment à l’identique, à condition que les travaux ne génèrent aucune surface de plancher ou emprise au sol supplémentaire par rapport au bâti initial à la date d’approbation du PLUi.

EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE Dans toutes les zones et pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions à destination d’habitation, définie dans les conditions ci-dessus ne doit pas dépasser 6m à l’égout du toit (R+1). La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8m à l’égout du toit pour les autres constructions, incluant les bâtiments agricoles.

DISPOSITION PARTICULIÈRE (1) Un dépassement des hauteurs prescrites pourra être autorisé pour des éléments fonctionnels imposés par la nature de l’activité (silos par exemple).

ap_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions, notamment pour ce qui a trait aux couleurs des façades et matériaux à privilégier. Les constructions et installations ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leur dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leur abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

Dispositions particulières (1) En cas de nécessité justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise.

LES CLÔTURES Les clôtures et portails nécessaires à la mise en sécurité d’un équipement collectif (poste source électrique, centre de tri, bassin de rétention, etc.) dérogent aux règles édictées ci-après. Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible. Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune.

ap_article 4. qualité environnementale

DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues, SAUF si elles entravent la pratique agricole.

IMPLANTATION ET MOUVEMENT DE SOL Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent. Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ÉLECTRONIQUE Les dispositions de branchement ou fourreaux de réservations pour le Très Haut Débit est à prévoir dans la mesure du possible.

ap_article 5. stationnement

IV.9 LES SECTEURS ACCUEILLANT DES ACTIVITÉS AX, AX1 et AX2

Le secteur A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique et/ou écologique. Elle est destinée aux activités agricoles et a comme principal enjeu de pérenniser et de permettre le développement des exploitations. Elle permet notamment l’implantation de constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à sa diversification, et aux services publics ou d’intérêt collectif. Le secteur A comprend : > un sous-secteur Ax correspondant aux zones accueillant des activités au sein d’un espace à dominante agricole. La zone agricole comporte plusieurs types de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL), dont : > un secteur de taille et capacité d’accueil limitée (STECAL) Ax1 permettant l’accueil d’un projet dédié aux activités économiques au sein d’un espace à dominante agricole (espace économique d’Allons) ; > un secteur de taille et capacité d’accueil limitée (STECAL) Ax2 permettant l’accueil d’un projet dédié aux activités économiques au sein d’un espace à dominante agricole (espace d’évolution artisanale à Chaudon-Norante).

les objectifs poursuivis par la zone a > Préserver les espaces agricoles pour l’agriculture en limitant strictement les occupations et utilisations du sol ; > Permettre le développement de l’agriculture en permettant l’implantation de nouveaux sièges et l’évolution des activités existantes selon leurs spécificités ; > Accompagner les évolutions de l’activité agricole, notamment sa diversification sans concurrencer la pratique agricole nourricière ; > Cadrer les secteurs de projet dans des environnements agricoles par des règles strictes, limitatives, raisonnées et responsables.

ax_article 1. usage des sols et destination des constructions

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

Dans l’ensemble de la zone N, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

AX AX1 AX2

habitation

Logement V*

V*

X condition : - Le logement doit être un logement de fonction ou de gardiennage lié à une activité économique le nécessitant ; - Le logement doit être intégré dans le bâtiment duquel il dépend. Uniquement en zone Nx, ce bâtiment doit être existant à la date d’approbation du PLUi ; - Les logements sont limités à un seul par bâtiment d’activité ; - Le logement ne peut pas dépasser un maximum de 100m2 de surface de plancher.

commerce et activité de service

Hébergement X

X

X

Artisanat et commerce de détail E

V

V

Restauration

X

X

X

Commerce de gros

X

X

X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle X

X

X

Hôtels

X

X

X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air) X

X

X

Cinéma X

X

X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées E

X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X

X

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles X

X

X

Équipements sportifs

X

X

X

Autres équipements recevant du public X

X

X autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

E

V*

V* condition : - L’activité industrielle est autorisée si elle correspond à une activité artisanale de production ; - La présence de l’activité ne doit pas provoquer de nuisances ou de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnement.

Entrepôts E

V*

V* condition : - La présence de l’activité ne doit pas provoquer de nuisances ou de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnement.

Bureau V*

V*

X condition : - Être lié à l’une des activités présente ; - Doit être intégré dans le bâtiment duquel il dépend.

Centre de congrès et d’exposition X

X

X exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole X

X

X

Exploitation forestière

X

X

X autres occupations et utilisation du sol

Les installations classées soumises à autorisation X

X

X

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

Dans l’ensemble de la zone N, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

Nt Nt1 Nt2 Nt3 Ntl

habitation

Logement E(1)

X

V(2)

X

V(3) condition : (1) Les habitations existantes pourront faire l’objet d’extension et/ou annexes dans la limite de 20% d’emprise au sol supplémentaire à la date d’approbation du PLUi. (2) Être lié à l’activité touristique présente et être intégré dans le bâtiment duquel il dépend. (3) Le logement doit être un logement de fonction ou de gardiennage lié à une activité présente sur le site et être intégré dans l’un des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi. Aucun autre logement n’est autorisé.

Hébergement X

X

X

X

X commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail X

X

X

X

X

Restauration E (1) V*

X

V(2)

V(2) condition : (1) Les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi pourront faire l’objet d’extension dans la limite de 30% de surface de plancher et 200 m² d’emprise au sol supplémentaire. (2) Être lié à l’activité touristique présente sur le site et intégré dans l’un des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi.

Commerce de gros X

X

X

X

X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle E* X

X

X

X condition : -Les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi pourront faire l’objet d’extension dans la limite de 30% de surface de plancher.

Hôtels E(1)

V(2)

E(4)

V(2)

E(3) condition : (1) Est autorisé l’aménagement et l’extension des constructions légales et existantes à la date d’approbation du PLUi, s’ils sont nécessaires au fonctionnement de l’activité, sous réserve d’un regroupement des bâtiments. L’extension du bâti aura une dimension proportionnée à l’activité dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire. (2) Uniquement s’il est intégré à la construction existante. (3) Est autorisé la rénovation et l’extension limitée, pas la création de nouvelle structure. L’usage est exclusivement réservé à l’activité touristique. (4) Est autorisée l’extension limitée dans la limite de 20% de l’emprise au sol du bâti initial à la date d’approbation du PLUi.

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air) V(3) V(1) X V(2) V(3) condition : (1) L’usage est exclusivement réservé à l’activité touristique. (1) Les structures démontable et logements insolites sont autorisés à raison de 10 unités d’un maximum de 35 m² chacune (1) Aucune nouvelle imperméabilisation des sols n’est permise (2) L’usage est exclusivement réservé à l’activité touristique (2) Les structures démontable et logements insolites sont autorisés à raison de 8 unités d’un maximum de 28 m² chacune. Des sanitaires associés pourront être édifiés à raison de 6m² pour chaque unité. (3) Les constructions et installations liées au fonctionnement de l’activité de camping existant (sanitaires, bâtiments d’accueil ou de sécurité) et disposant d’un arrêté d’exploitation de terrain de camping, sous la forme de nouvelles constructions ou d’extensions, dans la limite de 30% de la surface de plancher en une ou plusieurs fois. Les nouvelles constructions devront obtenir l’avis de la CDNPS. Les nouvelles constructions ne sont pas autorisées pour les aires naturelles. En zone Ntl, seule l’extension des constructions et installations liées au fonctionnement de l’activité de camping existant est permise (sanitaires, bâtiments d’accueil ou de sécurité), dans la même limite de 30% de l’existant.

Cinéma X X X X

X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées X

X

X

X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* X

X

X

V* condition : - Peuvent être autorisées les CINASPIC dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Il peut s’agir par exemple de château d’eau, d’antennes relais, de stations d’épuration,etc.

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X

X

X

X

X

Salle d’art et de spectacles X

X

X

X

X

Équipements sportifs V* X

X

X

X condition : - Être lié à l’activité touristique.

Autres équipements recevant du public V* X

X

X

X condition : - Être lié à l’activité touristique.

autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie X

X

X

X

X

Entrepôts X

X

X

X

X

Bureau V* X

X

X

X condition : - Les activités tertiaires sont autorisées uniquement pour les besoins administratifs des activités existantes. - Doit être intégré dans le bâtiment existant duquel il dépend.

Centre de congrès et d’exposition X exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole X

X

X

X

X

Exploitation forestière X

X

X

X

X autres occupations et utilisation du sol

Les installations classées soumises à autorisation X

X

X

X

X

### Rubrique UNE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION ET MOUVEMENT DE SOL)

Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent.

Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ÉLECTRONIQUE

Les dispositions de branchement ou fourreaux de réservations pour le Très Haut Débit est à prévoir dans la mesure du possible.

ahl_article 5. stationnement

IV.8 LE SECTEUR AGRICOLE PROTÉGÉ AP

Le secteur A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique et/ou écologique. Elle est destinée aux activités agricoles et a comme principal enjeu de pérenniser et de permettre le développement des exploitations. Elle permet notamment l’implantation de constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à sa diversification, et aux services publics ou d’intérêt collectif. Le secteur A comprend : > un sous-secteur Ap qui correspond aux secteurs à fort intérêt paysager, agronomique ou patrimonial à préserver de toute construction.

les objectifs poursuivis par la zone ap > Préserver les espaces agricoles pour l’agriculture en limitant strictement les occupations et utilisations du sol ; > Cadrer les secteurs de projet dans des environnements agricoles par des règles strictes, limitatives, raisonnées et responsables.

161 ap_article 1. usage des sols et destination des constructions

L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions.

Une distance de recul réglementaire devra être respectée entre les bâtiments d’élevage (Voir le Règlement Sanitaire Départemental en vigueur) et les locaux régulièrement occupés, afin de limiter les risques de nuisances liés à la présence d’animaux. Cela inclut notamment les logements et bureaux.

Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées. Uniquement en zone Ax1, les nouvelles constructions devront respecter le recul obligatoire vis-à-vis de la route départementale en s’implantant à une distance minimale de 10 mètres de la limite de parcelle.

Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent.

En zone Ax1, les soutènements en enrochements cyclopéens apparents sont proscrits. Les talus devront être végétalisés et engazonnés.

171

Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ÉLECTRONIQUE Les dispositions de branchement ou fourreaux de réservations pour le Très Haut Débit est à prévoir dans la mesure du possible.

ax_article 5. stationnement

PARTIE V

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

V.1 LA ZONE NATURELLE N

L’implantation du bâti n’est pas réglementée.

Une distance de recul réglementaire devra être respectée entre les bâtiments d’élevage (voir le Règlement Sanitaire Départemental en vigueur) et les locaux régulièrement occupés, afin de limiter les risques de nuisances liés à la présence d’animaux. Cela inclut notamment les logements et bureaux.

Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées.

### Rubrique UNE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale est limitée à 7m à l’égout du toit, quelle que soit la construction.

ANNEXES ET EXTENSIONS

Aucune annexe aux habitations n’est permise.

ax_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration.

L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions, notamment pour ce qui a trait aux couleurs des façades et matériaux à privilégier.

Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leur dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leur abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

Dans un même îlot de constructions, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants.

Uniquement en zone Ax1, les toiture devront être faites de tuiles canal terre cuite avec des teintes panachées ou en tôle bac acier de teinte gris lauze RAL7006. Les façades seront faites en maçonnerie avec enduits talochés fins de teinte gris lauze. Un bardages bois OU de la tôle est autorisée sur une surface maximale d’un tiers des façades de chaque bâtiment. Uniquement en zones Ax et Ax2, les toits plats sont autorisés sur tout ou partie des constructions.

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Dispositions particulières (1) En cas de nécessité justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise.

L’implantation des équipements techniques en toiture ou en façade seront positionnés de façon à ne pas être visibles depuis la voirie publique ou dissimulé derrière des dispositifs de coffrages ou être teintés dans un ton identique à celui des façades (à l’exception des éléments indispensables à un équipement public ou d’un commerce ou artisanat type enseigne).

LES CLÔTURES

Les clôtures et portails nécessaires à la mise en sécurité d’un équipement collectif (poste source électrique, centre de tri, bassin de rétention, etc.) dérogent aux règles édictées ci-après.

Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible.

Uniquement en zone Ax1, et si des clôtures sont édifiées, elles devront être à claire voie, grillage et piquets fer de teinte gris clair ou gris ardoise avec une hauteur maximale de 160cm. Les clôtures seront systématiquement doublées d’une haie arbustive d’essence locale.

Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune.

Le cas échéant, les portails seront de formes simples, de hauteur limitée et de préférence en bois ou fer forgé à barreaudage vertical. Les portails monumentaux encadrés de piliers et de grands pans de murs enduits sont interdits.

ax_article 4. qualité environnementale

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée.

L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage. Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues, SAUF si elles entravent la pratique agricole.

Uniquement en zone Ax1, les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement ou au dépôt de matériaux doivent être aménagées en espaces verts paysagers. Les dépôts de véhicules, d’engins ou de matériaux devront être entourés d’un écran de plantation d’arbres à feuilles persistantes ou marcescentes.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8m à l’égout du toit sauf pour les habitations qui seront limitées à une hauteur maximale de 7m à l’égout du toit.

Uniquement en zones Nt1 et Nt3, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 4m au faîtage.

ANNEXES ET EXTENSIONS

ANNEXES La hauteur des annexes des habitations ne pourra pas excéder 3,50m mesurés à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celuici. Les annexes ne pourront pas être implantées à plus de 25m de la construction principale SAUF en cas d’impossibilité technique justifiée ou de contrainte topographique. La surface totale de toutes les annexes ne pourra pas excéder 50m² d’emprise au sol.

EXTENSIONS Les extensions d’habitations doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales, et ne pourront excéder un maximum de 30% du bâti initial à la date d’approbation du PLUi.

Uniquement en zone Nt2, les extensions des constructions principales sont permises dans la limite d’une emprise au sol équivalente à 20% du bâti initial. L’emprise au sol globale sur le secteur ne doit pas dépasser un total de 1 200 m².

Dispositions particulières : (1) En zone Nt, les constructions et installations liées au fonctionnement de l’activité de camping, sous la forme de nouvelles constructions ou d’extensions, sont autorisées dans la limite de 150 m² d’emprise au sol en une ou plusieurs fois. En zone Ntl, seule l’extension est permise.

(2) En zone Nt et Ntl sont autorisées l’évolution de structures destinées exclusivement à la salubrité du site, qui devront être dimensionnées en fonction des besoins du camping et à l’appréciation des services compétents.

nt_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration. Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions (hangars notamment), et particulièrement ce qui a trait aux couleurs des façades et matériaux à privilégier. Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leur dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur. Certaines prescriptions spécifiques s’appliquent dans les zones mentionnées. Uniquement en zones Nt1, et Nt3, certaines prescriptions concernant les façades, les matériaux utilisés ou les couleurs à encourager peuvent être dispensées en raison de l’usage technique qui les caractérisent.

LES CLÔTURES Les clôtures doivent être traitées le plus discrètement possible. Leur hauteur est limitée à 1,80m et leur aspect (couleurs et matériaux) devra s’harmoniser avec l’aspect extérieur des habitations avoisinantes et de l’environnement immédiat. Les clôtures de type PVC blanc, bâches plastiques et/ou matériaux tissés et tout système de type similaire sont interdits. Les murs et murs bahuts sont interdits. Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune. Les haies végétales et bocagères, ne présentant aucun muret, ni grillage et constituées de végétaux de plusieurs espèces locales sont à privilégier. AUTRES ÉLÉMENTS Les portails seront d’allure discrète. Les éléments fantaisistes, en béton moulé, sont interdits. Les structures légères excédant les 7m de haut devront justifier d’une intégration paysagère suffisante et d’une visibilité réduite depuis l’extérieur. L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant et à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage.

nt_article 4. qualité environnementale

DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée. L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage. Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues.

IMPLANTATION ET MOUVEMENT DE SOL Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent. Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

nt_article 5. stationnement

V.12

### Rubrique UNE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE)

Uniquement en zone Ax, aucune nouvelle construction n’est autorisée. Seule les extensions des activités existantes est permise dans la limite d’une emprise au sol équivalente à 30% du bâti initial à la date d’approbation du PLUi.

Uniquement en zone Ax1, les nouvelles constructions ne devront pas conduire à une augmentation de l’imperméabilisation des sols de plus de 200 m² chacune, extensions incluses. Uniquement en zone Ax2, l’imperméabilisation des sols est limitée à 500 m² à compter de la date d’approbation du PLUi.

Dans toutes les zones et pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

Uniquement en zone Nt, les constructions liées à l’hébergement hôtelier pourront évoluer dans la limite de 30% de la surface de plancher du bâti initial à la date d’approbation du PLUi et de 200 m² d’emprise au sol.

Uniquement en zone Nt1, les structures devront être démontables et n’engendrer aucune nouvelle imperméabilisation des sols. Les unités touristiques sont limitées au nombre de 10 et ne doivent pas dépasser un maximum de 35 m² de surface de plancher par unité.

Uniquement en zone Nt2, l’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas dépasser un total de 1200m².

Uniquement en zone Nt3, les structures devront être démontables. Les unités touristiques sont limitées au nombre de 8 et ne doivent pas dépasser un maximum de 28 m² de surface de plancher par unité. Chaque unité pourra se voir associée une annexe sanitaire d’une emprise au sol maximale de 6m². Sur le site, les constructions à vocation touristique pourront donc engendrer une emprise au sol supplémentaire d’un maximum de 300m².

### Rubrique UNE 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois))

X

X

X

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation X

X

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux, sauf en cas d’autorisation

X

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X

Les affouillements ou exhaussements de sols X

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X

Aire d’accueil des gens du voyage

X

X

X

Sports motorisés X

X

X

Dans tous les secteurs Ax, Ax1 et Ax2 sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.).

ax_article 2. implantation et volumétrie

X

X condition : (1) L’usage est exclusivement réservé à l’activité touristique. (1) Les structures démontable et logements insolites sont autorisés à raison de 10 unités d’un maximum de 35 m² chacune (1) Aucune nouvelle imperméabilisation des sols n’est permise

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation X

X

X

X

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux, sauf en cas d’autorisation X

X

X

X

X

Les affouillements ou exhaussements de sols X

X

X

X

X

Aire d’accueil des gens du voyage X

X

X

X

X

Sports motorisés X

X

X

X

X

Dans tous les secteurs Nt, Nt1, Nt2, Nt3 et Ntl sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.). (3) Les travaux liés à la sécurité, les mises aux normes, les infrastructures publiques et tout élément de signalétique à condition d’être intégré à l’environnement et au paysage. (4) Tous les aménagements et constructions de mise en sécurité seront autorisés et dimensionnés en corrélation avec les services compétents et en lien avec le cahier de prescriptions de sécurité pour les campings.

Uniquement sur la commune de La Palud-sur-Verdon soumise à la Loi Littoral, il est rappelé à toutes fins utiles que les aménagements légers en espace remarquable caractéristiques sont soumis préalablement à l’avis de la CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites). Seuls peuvent être implantés les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

a) lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les équipements mobiliers destinés à la signalétique, l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public ; b) Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu’aucune autre implantation ne soit possible. Les aménagements mentionnés aux a et b du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

nt_article 2. implantation et volumétrie

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068625_PLUI_20220927_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/barreme-04022/une
La commune : https://edifiable.fr/plu/barreme-04022.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04022/zone/une