# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal de Barrême (04022) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200068625_PLUI_20220927_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL) X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions. UT habitation Logement V* condition : - Le logement doit être un logement de fonction ou de gardiennage lié à une activité présente sur le site. Aucun autre type de logement n’est autorisé. Hébergement X commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail V* condition : - Doit être lié à l’activité touristique présente sur le site. condition : - Doit être lié à l’activité touristique présente sur le site. Restauration V* Commerce de gros X Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hôtels V Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air) V Cinéma X équipements d’intérêts collectifs et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salle d’art et de spectacles V Équipements sportifs V Autres équipements recevant du public X autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Industrie X Entrepôts X exploitation agricole et forestière Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Exploitation agricole X Exploitation forestière X autres occupations et utilisations du sol Les installations classées soumises à autorisation X ### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE) Les constructions doivent s’implanter à un minimum de 4m de la limite de voie. ### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7m à l’égout du toit. LA QUESTION DES EXTENSIONS Les extensions sont autorisées, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une surface de plancher supplémentaire totale maximale de 30% de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (1) Dans les zones bleues du PPR, les hauteurs indiquées dans cet article pourront être revues à la hausse en y ajoutant au maximum la hauteur de surélévation prescrite par les règles de la zone bleue concernée. (2) Un dépassement des hauteurs prescrites pourra être autorisé pour des éléments fonctionnels imposés par la nature de l’activité (équipement sportif par exemple). ut_article 3. qualité architecturale et paysagère les objectifs poursuivis à travers la règle > Intégrer les aménagements touristiques dans leur environnement architectural et paysager immédiat afin de minimiser leur impact visuel. > Assurer une intégration soignée dans le paysage environnant afin d’en respecter le caractère, en proposant une qualité d’implantation, de volumétrie et d’aspect architectural adaptée et dans le respect des caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation). Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration. LES CLÔTURES FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES Les clôtures doivent être traitées le plus discrètement possible. Leur hauteur est limitée à 1,80m et leur aspect (couleurs et matériaux) devra s’harmoniser avec l’aspect extérieur des habitations avoisinantes et de l’environnement immédiat. Les clôtures de type PVC blanc, bâches plastiques et/ou matériaux tissés et tout système de type similaire sont interdits. Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune. AUTRES ÉLÉMENTS Les portails seront d’allure discrète. Les éléments fantaisistes, en béton moulé, sont interdits. Les structures légères excédant les 7m de haut devront justifier d’une intégration paysagère suffisante et d’une visibilité réduite depuis l’extérieur. ut_article 4. qualité environnementale les objectifs poursuivis à travers la règle > Intensifier la présence végétale au sein de ces zones afin d’assurer une meilleure intégration paysagère et un meilleur respect de la biodiversité ; > Renforcer l’autonomie des structures de loisirs dans leur gestion des eaux pluviales et production d’énergies renouvelables. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement ou au dépôt de matériaux doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts paysagers. Dans les zones concernées par l’aléa de retrait-gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales. ut_article 5. stationnement les objectifs poursuivis à travers la règle > Le stationnement contribuera à la fonctionnalité des espaces. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le stationnement contribuera à la fonctionnalité des espaces. Il doit être calibré pour répondre aux usages des constructions ou espaces qu’il dessert, afin de limiter les conflits d’usage sur la voirie, tout en préservant la perméabilité des sols et la qualité paysagère de leur environnement. Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. II.6 LE SECTEUR D’ACTIVITÉS UX ### Rubrique UT 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois) V) Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux, sauf en cas d’autorisation X Les affouillements ou exhaussements de sols X Aire d’accueil des gens du voyage X Sports motorisés X Dans tous les secteurs Ut : (1) Tous les aménagements et constructions de mise en sécurité seront dimensionnés en corrélation avec les services compétent et en lien avec le cahier de prescriptions de sécurité pour les campings. ut_article 2. implantation et volumétrie les objectifs poursuivis à travers la règle > Limiter l’impact de ces secteurs sur l’environnement paysager, tant bâti que naturel, considérant leurs situations souvent aux franges de l’espace urbanisé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068625_PLUI_20220927_A. Page : https://edifiable.fr/plu/barreme-04022/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/barreme-04022.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04022/zone/ut