# Zone UA du plan local d'urbanisme de Bars (24025) : ce que le règlement autorise Zone urbaine, de caractère ancien, à vocation principale d’habitat, accueillant selon les cas, des commerces, des services, des activités. Le caractère ancien justifie des règles destinées à éviter que la zone soit banalisée ou déstructurée. Elle a vocation à accueillir des habitations, mais aussi des commerces et des services, des activités et des équipements non nuisants, dans le respect des paysages urbains et de l’aspect architectural des constructions anciennes environnantes. Document en vigueur : 24025_PLU_20161011 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/10/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6m à l’égout de toiture ou l’acrotère. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Sont interdits : - les constructions à usage industriel, - les bâtiments d’exploitation agricole et forestière, - les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de camping, les terrains d’hivernage de caravanes habitations légères de loisirs, - les dépôts de matériaux, de véhicules réformés ou usagés et de ferraille, - les carrières. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL AUTORISEES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admises à condition de ne pas générer de nuisances et de risque pour le voisinage et que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures et les équipements existants : - les constructions, les extensions et les réhabilitations à usage commercial et d’artisanat, - l’aménagement et l’extension des entrepôts existants et des bâtiments agricoles existants, - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des ressources naturelles et des énergies renouvelables à condition qu’elles ne soient pas uniquement dédier à la production énergétique mais dépendent d’une construction admise dans la zone. BARS Règlement – Zone UA ### Article UA 3 - Accès et voirie Se reporter à l’article 5 des dispositions générales. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Se reporter aux articles 6, 7, 8 et 9 des dispositions générales. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif doit être implantée sur une unité foncière dont les caractéristiques (superficie, pente, nature du sol…) permettent l’installation d’un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ouvertes à la circulation générale. Si l’unité de propriété borde 2 voies ouvertes à la circulation générale, l’alignement ne sera exigé que sur l’une d’elles. Une implantation autre peut être autorisée, si les conditions de sécurité le permettent, dans les cas suivants : - l’extension ou la transformation d’une construction existante : l’implantation devra respecter le recul de la construction initiale, - la construction est édifiée sur une parcelle n’ayant pas de façade à l’alignement d’une voie ouverte à la circulation générale à l’exception de la largeur d’accès à la parcelle : l’implantation en recul est admise, - la construction jouxte une construction implantée en recul par rapport à l’alignement de la voie ouverte à la circulation générale : l’implantation pourra être identique à celle de la construction voisine, - un projet d’ensemble : les implantations proposées pour les constructions ne jouxtant pas des constructions anciennes pourront être en recul à condition de ne pas compromettre le caractère du paysage urbain environnant, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : un recul pourra être admis sous réserve d’en démontrer la nécessité technique, - les annexes d’une hauteur inférieure à 3m et les piscines : une implantation en recul pourra être admise. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions devront être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance minimum de 3m de la limite séparative. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. BARS Règlement – Zone UA ### Article UA 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6m à l’égout de toiture ou l’acrotère. Une hauteur supérieure pourra être admise : - si la construction jouxte une construction ancienne de plus grande hauteur à condition de ne pas la dépasser. Une tolérance de 1m est admise lorsque cette hauteur ne permet pas d’édifier un nombre entier d’étages. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) 1 – Dispositions générales Dans les périmètres de protection de Monument Historique figurant sur le plan des servitudes, toute construction, démolition, transformation, ou modification d’aspect extérieur, doit être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les prescriptions suivantes s’appliquent aux restaurations et aux constructions nouvelles d’aspect traditionnel. Les projets d’architecture échappant au champ de l’architecture traditionnelle et résultant d’un travail de conception sont des cas particuliers qui doivent être examinés comme tels, en concertation entre les élus et les services compétents. D’autres dispositions pourront être autorisées pour permettre l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. 2 - Adaptation au terrain : Les travaux de terrassement ne peuvent être entrepris avant la délivrance du permis de construire. La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les enrochements sont interdits. Sur un terrain en pente, implanter la construction soit en bas de pente, soit à mi-pente soit en étageant les constructions et ne pas remodeler le terrain ni en créant une butte ni en créant un fossé. BARS Règlement – Zone UA L’implantation des constructions sur les déblais ou remblais modifiant la topographie du terrain naturel est soumise aux conditions suivantes (cf. croquis page suivante) : - la hauteur totale (H2 + H1) des talus en déblais et remblais créés doit être au plus égale à la hauteur apparente de la construction mesurée à l’égout du toit (H), - la hauteur H1 des talus en remblais bordant la plate-forme artificielle doit être au plus égale au tiers de la hauteur apparente de la construction mesurée à l’égout du toit (H) sans pouvoir excéder 2 mètres en valeur absolue. - en cas d’implantation sur plate-forme uniquement bordée de talus en remblais, la hauteur de ce dernier ne peut excéder un mètre en valeur absolue. 3 - Toitures, matériaux de couverture • Dispositions applicables aux restaurations, aménagements et extensions des constructions existantes Les volumes d’origine seront prioritairement conservés ou restitués. Les matériaux de couverture existants en place, lorsqu’ils sont conformes au caractère architectural de l’édifice, seront conservés ainsi que leurs dispositions d’origine, en remplaçant, à l’identique, les matériaux défectueux. Les lucarnes traditionnelles seront de préférence maintenues dans leur matériau, leur forme et leurs proportions initiales. En cas d’impossibilité, la réfection de la couverture se fera suivant les dispositions applicables aux constructions neuves. • Dispositions applicables aux constructions neuves Les constructions seront couvertes par des toitures en tuiles mises en œuvre conformément aux règles de l’art, avec une pente supérieure à 120 %, en tuiles plates traditionnelles, petit moule ou 20X30 maxi, ou similaires ; les couvertures en ardoise pourront être autorisées, à condition de s’intégrer dans le contexte urbain et paysager. Pourront être admises, des couvertures de pente inférieure à 45% à condition d’être limitées aux extensions de la construction principale. Les lucarnes seront alignées sur les ouvertures du RDC. Les tours, auvents cintrés et balustres en pierre sont interdits. • Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, Ils devront être installés sur des toitures annexes ou au sol, et non vus de l’espace public. BARS Règlement – Zone UA 4 - Façades : maçonnerie, enduit Les parties en pierre de taille doivent rester apparentes. Les parties de maçonnerie autres qu’en pierre de taille ou en moellons de pierre de pays doivent être recouvertes d’un enduit de teinte pierre local, ni trop claire, ni orangé, ni rosé. Les façades bois sont interdites, excepté dans le cadre d’une restauration. La lasure devra être de teinte bois naturel ou sombre. Les façades seront soit : - en pierre ou doublées en pierre ; les plaquages de pierre sont interdits - en moellons rejointoyées avec du mortier de chaux naturelle, en se rapprochant le plus possible de tonalité des pierres traditionnellement utilisées, et en excluant les mortiers de couleur claire - recouvertes de crépis au mortier de chaux naturelle, dans le respect des teintes des plus vieux enduits traditionnel, avec une finition grattée, en excluant (ni ciment blanc, ni tyrolien), 5 - Ouvertures, menuiseries Les baies anciennes des portes et fenêtres, doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine. Les peintures des menuiseries de couleur vive, criarde ou réfléchissante sont interdites. Voir schéma page suivante. - Pour le bâti neuf, les ouvertures devront être de proportions verticales (plus hautes que larges). - Des menuiseries seront adoptées avec petit bois au tiers supérieur des vitrages au minimum. - Le blanc et les vernis sont interdits pour les menuiseries. - Les teintes des menuiseries seront crèmes, gris, gris vert, gris bleu ou ton bois. - Des volets à battant en bois peints seront adoptés pour les fenêtres et porte fenêtre. - Les volets roulants sont interdits exceptés pour les grandes baies vitrées posées en remplacement d’une porte cochère ou d’une ouverture de grange. Les coffres des volets roulant devront être à l’intérieur. - Les fenêtres, contrevents, et leurs ferronneries seront peints dans la même tonalité. Les gardes corps seront peints dans une tonalité plus soutenue. 6 - Extensions et annexes Les extensions et annexes s’intégreront à la topographie du terrain. L’aspect des extensions et annexes devra être en harmonie avec le bâtiment principal (matériaux, teintes…) 7 – Clôtures (sur voie et en limite séparative) Elles devront être constituées soit: - de grillage de couleur vert ou gris + piquets métallique verts ou bois, avec une hauteur maximum de 1m50 - d’une haie végétale composée d’essences locales (buis, noisetiers, charmes, érable champêtre,…) - de grilles en fer forgé d’aspect sobre et de teinte sombre, sur un muret - de muret en pierres sèches - de murets maçonnés avec un enduit à la chaux La hauteur des murets ne pourra dépasser 1m au maximum. Les clôtures existantes réalisées en pierre du pays seront conservées et restaurées, sauf dans le cas de construction et aménagement des équipements publics ou de contraintes techniques, où le déplacement des murets sera admis à condition qu’ils restent visibles de l’espace public. BARS Règlement – Zone UA CREA Urbanisme Habitat – La Rochelle ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Se reporter à l’article 12 des dispositions générales. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Se reporter à l’article 13 des dispositions générales ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé. BARS Règlement – Zone UA BARS Règlement - Zone UB --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 24025_PLU_20161011. Page : https://edifiable.fr/plu/bars-24025/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/bars-24025.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24025/zone/ua