# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Barst (57052) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57052_PLU_20230406 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/04/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > L'emprise au sol des constructions sur une même unité foncière ne peut excéder 60% de la surface du terrain. ### Hauteur (article 1AU 10) > Pour les constructions annexes non accolées à la construction principale, la hauteur maximale hors tout de la construction projetée, calculée du terrain naturel avant tout remaniement est fixée à 4,50 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) les occupations et utilisations du sol qui nécessitent la création d’un accès individuel nouveau hors agglomération sur la RD656 et la RD24. - les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone ; - les dépôts de toutes natures, - les carrières ou décharges, - les habitations légères de loisirs, - l'aménagement de terrains pour le camping et le caravanage, - le stationnement de caravane(s) sur un même terrain, - les parcs résidentiels de loisirs, les parcs d'attraction - les garages collectifs ouverts de caravanes - les constructions à usage industriel - les constructions agricoles - les entrepôts commerciaux - les abris de pêche, de chasse - les équipements collectifs à usage cultuel - les garages collectifs de caravanes en secteur 1AUL - les discothèques - les installations et constructions liées aux parcs d’attraction et de jeux permanents, aux stands et champs de tir, aux aires aménagées pour la pratique des sports motorisés ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION) 1. Les constructions non mentionnées à l'article 1AU 1, à condition : - qu'elles fassent partie d'une opération groupée de minimum 3 lots. Dans les secteurs 1AUL et 1AUa, les constructions au coup par coup sont autorisées. - qu'elles soient compatibles avec la vocation de la zone. - que la conception et la localisation de l'opération ne conduisent pas à des délaissés de terrains inconstructibles et que l'opération soit compatible avec le développement ultérieur de la zone. Lorsque des délaissés ont été équipés par une opération antérieure, les constructions au coup par coup sont autorisées. 2. Les constructions à usage d'artisanat, et les installations classées à condition : - qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants. - qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...). 3. Les dépendances des habitations à condition qu'elles n'abritent pas d'animaux, autres, que chevaux, volailles, lapins, moutons, ou animaux domestiques et que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial. 4. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1 AU 1 situées à moins de 35 mètres du périmètre du cimetière, à condition qu'elles ne comportent pas de partie de construction en sous-sol, et ne nécessitent pas le forage d'un puits destiné à l'alimentation en eau. 5. Les affouillements et exhaussements de sol liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone ainsi qu'aux infrastructures de transports terrestres 6. A l’intérieur des couloirs de bruit inscrits sur les documents graphiques, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU1 et concernées par l’arrêté préfectoral n°99-2 – DDE/SR du 29 juillet 1999, à condition qu’elles respectent les dispositions de cet arrêté. 7. En secteur 1AUL : - les équipements publics, à condition qu’ils soient liés aux sports, aux loisirs, ou au patrimoine militaire - les constructions de restauration et d’hébergement - les constructions d’habitation et leurs dépendances, à condition qu’elles soient liées aux activités professionnelles du secteur 8. Les constructions annexes isolées au droit du secteur 1AUa, lieu dit « Frontgewann unten an der Strasse », à Marienthal, à condition qu’elle soit implantées à l’arrière des constructions principales. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AU 3 - Accès et voirie VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 m d'emprise et 9 m d’emprise pour le secteur 1AU à l’Est de la RN 56 (RD656), lieu dit « village » à Barst. Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. - ACCES Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 m, - la sécurité, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. En dehors des indications graphiques spécifiques, Les accès groupés des riverains sur la RD656 et la RD24 sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. Tous accès direct individuel nouveau, hors agglomération, est interdit. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux. - EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. - ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l'arrêté interministériel technique du 6 Mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif et suivant les prescriptions du zonage assainissement. A Marienthal, au droit du secteur 1AUa de l’impasse de la forêt et au lieu dit « Frontgewann unten an der Strasse », toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante. En l’absence de réseaux collectifs ou d’impossibilités techniques de raccordement aux réseaux collectifs, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 mai 1996, relatif à l’assainissement autonome. Au droit des secteurs 1AUa et 1AUL au sud de la rue du château d’eau à Barst, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 mai 1996, relatif à l’assainissement autonome. Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou d’impossibilités techniques de raccordement, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales. - ELECTRICITE, TELEPHONE, TELEDISTRIBUTION Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres et à plus 25 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer. 2. Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au delà des marges de recul indiquées ci-après : - RD656 : selon dispositions particulières inscrites sur le document graphique, - RD24 : selon dispositions particulières inscrites sur le document graphique, 3. Dans le secteur 1AUa au lieu dit « Frontgewann unten an der Strasse » à Marienthal, les façades sur rue des constructions principales seront implantées dans une bande de 10 à 15 mètres de l’emprise de la RD656, tout en respectant un recul de 5m par rapport à la contre allée à aménager. 4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45°au-dessus d u plan horizontal. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol L'emprise au sol des constructions sur une même unité foncière ne peut excéder 60% de la surface du terrain. Pas de prescription pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 10.1) La hauteur des constructions ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture, soit un rez de chaussée et un étage sous égout4, avec possibilité d’aménager un niveau sous combles. Cette hauteur est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de la toiture et au milieu de la façade. 10.2. Pour les constructions annexes non accolées à la construction principale, la hauteur maximale hors tout de la construction projetée, calculée du terrain naturel avant tout remaniement est fixée à 4,50 mètres. 10.3. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.1. Toitures - Volumes Les toitures à une seule pente à contre sens de la pente du terrain et entraînant des lourdeurs en façade masquées en général par des bardages sont interdites. Par contre, les couvertures terrasses et toitures à une pente pourront toutefois être autorisées pour les adjonctions réduites à des bâtiments existants ou pour de petits bâtiments sur cour. Cette règle ne concerne pas les équipements publics d'infrastructure. Dans le secteur 1AUa au lieu dit « Frontgewann unten an der Strasse » à Marienthal, seront respectées en plus les prescriptions suivantes : - les faîtages principaux des toits des constructions principales seront parallèle à la voirie de desserte, les toits plats, monopans, d’architecture étrangère à la région, à pans inversés avec chêneau central, toits en pignon en front de RD656 étant interdits ; - Les pentes des toits des constructions seront choisies dans une gamme de 25 à 45°; - toutefois, les toits en terrasse sont autorisés pour les constructions principales, à condition d’être un élément partiel de la construction et d’être de faible hauteur ; - La couverture des toits des constructions principales sera faite de tuiles ou imitations tuiles, de couleur naturelles terre cuite ou noire. Le type de tuiles à utiliser évitera les types non communément employés en Moselle, les tuiles canal étant interdites ; - la création d’ouvertures de toits en façade sur rue destinées à accueillir des terrasses de toits est interdite ; - pour les annexes, les toits seront multi pans ou mono pans, les toits plats étant interdits ; Si les annexes sont visibles de la RD656, les toits seront obligatoirement à plusieurs pans, d’architecture et de matériaux s’harmonisant avec la construction principale. La couverture des toits des annexes sera faite de tuiles ou imitations tuiles, 4 la hauteur maximale d’un étage est fixée à 3 mètres, du sol fini au plafond de couleur naturelle terre cuite rouge ou noire, de même type que celui de la construction principale, ou de bois, ou de tôles peintes pré-laquées, ou de shingle. 11.2. Enduits et coloration des façades Le ton général des façades respectera la palette de couleur établi pour le secteur par le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement). Dans le secteur 1AUa au lieu dit « Frontgewann unten an der Strasse » à Marienthal, seront respectées en plus les prescriptions suivantes : - les matériaux de constructions destinés à être revêtus ne devront pas restés nus - les façades des constructions principales devront être crépies, des bardages de bois pouvant être utilisés en tant qu’éléments partiels des façades, dans un but décoratif. Les autres bardages sont interdits. - les constructions annexes non accolées à la construction principale seront réalisées soit en dur façade enduite (avec harmonisation de l’architecture et de la couleur par rapport au bâtiment principal), soit en bois, soit en tôles peintes pré-laquées. - Les conduits de cheminées et d’aération en pignons ou en façade sur rue sont interdits. 11.3. Sont interdits : - copies de modèles étrangers à la région, murs de matériaux à enduire laissés bruts, - les bardages autres que le bois, - les matériaux de fortune, - les haies et clôtures opaques en bordure de RD656 à MARIENTHAL. 11.4 Clôtures – Secteur 1AUa « Frontgewann unten an der strasse » - les clôtures sur rue ne devront pas observer une hauteur supérieure à 1m ; elles pourront être constituées de haies seules, ou de murs bahut de 0.5m de hauteur maximale, doublé ou non d’une haie, d’un dispositif à claire voie, les grillage étant exclus en façade sur rue. - Les clôtures en limite séparative seront limitées à 1.8m de hauteur ; elles pourront être constituées de haies seules, de murs bahuts de 0.5m de hauteur maximale, d’un dispositif à claire voie, de panneaux rigides en bois ou assimilés ou imitation, les grillages souples et rigides étant autorisés. - Sur une distance minimale de 5 mètres à compter de l’emprise de la RN56 ou de la contre allée (le cas échéant), aucune clôture ne devra être mise en place en façade sur rue ou en limite parcellaire - les résineux sont interdits en tant que constituants des haies, seuls les thuyas étant autorisés pour les haies. Les espèces locales de feuillus seront favorisées. ### Article 1AU 12 - Stationnement 1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum : - maison individuelle - studio ou 1 pièce - logement de 2 pièces - logement de 3 pièces et plus 2 emplacements hors garage, dont au moins 1 non clos 2 emplacements 2 emplacements 3 emplacements + 1 emplacement par tranche de 2 logements (visiteurs) - hôtel 1 emplacement par chambre - restaurant 2 emplacements pour 10 m² de salle - commerce 1 emplacement pour 10 m² - salles de cinéma, réunions, spectacles : 1 emplacement pour 5 places - bureaux 1 emplacement pour 10 m² - maison de retraite 1 emplacement pour 3 lits - artisanat 1 emplacement pour 25 m² - atelier automobile 1 emplacement pour 50 m² 2. Les surfaces de référence sont des surfaces hors œuvre nettes. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. 3. Il n’est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs destinés aux personnes défavorisées mentionnés à l’article 1e de la loi 90149 du 31.5.1990. 4. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des activités et services doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés en nombre suffisant. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) 1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts. 2. Des arbres d'alignement de haute tige et d'essence locale le long de la RD656 seront implantés à MARIENTHAL. 3. La zone comporte les éléments classés comme espaces boisés au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme figurant sur les plans graphiques. 4. Espaces boisés classés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les défrichements sont interdits dans les espaces boisés classés. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Pas de prescription 34 II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU. CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone non équipée destinée à l'urbanisation future. Pour permettre, après réalisation des équipements publics, une utilisation optimale des terrains, cette zone doit être protégée. Aucune urbanisation n'y sera admise dans le cadre du présent PLU. Cette zone pourra être mise en oeuvre après modification ou révision du PLU. Le PLU comporte des zones 2AU à vocation d'habitations : 3 sur MARIENTHAL (au nordest, au nord-ouest et à l'ouest du village) et 5 sur BARST (au nord ouest, ouest, est, sud du village). SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Rappel 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R4421 et suivants du Code de l'Urbanisme. 3. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan. 4. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57052_PLU_20230406. Page : https://edifiable.fr/plu/barst-57052/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/barst-57052.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57052/zone/1au