# Zone U du plan local d'urbanisme de Barst (57052) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57052_PLU_20230406 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/04/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUL, 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article U 6) > Les dispositions particulières inscrites sur le document graphique le long de la RD 656 concernent : - les clôtures pour le recul minimal de 5m par rapport à l’emprise publique de la RD 656 - les constructions et installations pour le recul minimal de 25 m par rapport à l’emprise publique de la RD 656 6.4. ### Distance aux limites (article U 7) > A moins que le bâtiment à construire ne jouxte l’autre limite parcellaire, la distance par rapport à l’autre limite, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale au tiers de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Hauteur (article U 10) > La hauteur maximale hors tout des dépendances et abris, calculée du terrain naturel avant tout remaniement, est fixée à 4,50 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone - les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet - les carrières ou décharges, - les habitations légères de loisirs, - l'aménagement de terrains pour le camping et le caravanage, - le stationnement de caravane(s) sur un même terrain, - les parcs résidentiels de loisirs, les parcs d'attraction - les garages collectifs ouverts de caravanes - les constructions à usage industriel - les constructions agricoles - les entrepôts commerciaux - les abris de pêche, de chasse ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION) 1. Les constructions à usage d'artisanat et les installations classées à condition : - qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants. - qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...). 2. Les constructions à usage agricole à condition : - qu'il s'agisse d'une extension à usage de stockage de matériel ou liée à une mise aux normes de l'exploitation. - qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...). 3. Les dépendances des habitations à condition qu'elles n'abritent pas d'animaux, autres, que chevaux, volailles, lapins, moutons, ou animaux domestiques et que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial. 4. Les affouillements et exhaussements de sol liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone ainsi qu'aux infrastructures de transports terrestres SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article U 3 - Accès et voirie VOIRIE Les dimensions, forme et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 6 m d’emprise. Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour. - ACCES Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. Les accès des riverains sur la RD656 et RD24 sont subordonnées à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. ### Article U 4 - Desserte par les réseaux Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux. - EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. - ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 mai 1996, relatif à l’assainissement non collectif et suivant les prescriptions du zonage d’assainissement ; l’assainissement sera de type collectif au droit de la zone U du lieu dit « der Hof » et rue des Champs à Marienthal. Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales. - ELECTRICITE, TELEPHONE, TELEDISTRIBUTION Les réseaux définitifs de distribution d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Dans les secteurs construits en ordre continu repérés au plan par ∆∆∆∆∆ Le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles sera raccordé à celui des maisons voisines. Dans les enfilades présentant des décrochements, la façade principale sera implantée : G à l'existant G au même nu ou en retrait de la maison la plus en saillie G au même nu ou en saillie de la maison la plus éloignée de la voie Ne sont pas comptés comme décrochements, les retraits ou avancées formés par des constructions faisant figure de pièces rapportées. Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine. Toutes occupations et utilisations sont interdites entre l'alignement de voies et l'alignement de façades au-dessus du niveau du sol. Lorsqu'une unité foncière a plusieurs façades sur rue, ces règles d'implantation obligatoire ne s'appliqueront qu'à la façade présentant un intérêt architectural. Il sera autorisé d'édifier d'autres constructions dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée et aux conditions fixées à l'article 10. 6.2. Dans les autres secteurs construits en ordre continu La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction principale doit se situer dans le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches. Les autres constructions ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches. 6.3. Dans les secteurs construits en ordre discontinu Sauf report graphique d’alignements spécifiques à respecter, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, de la construction projetée ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer. En cas de report graphique d’un alignement spécifique à respecter, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, de la construction principale doit être implantée selon cet alignement, les autres constructions ne pouvant s’établir à l’avant de cet alignement. Les dispositions particulières inscrites sur le document graphique le long de la RD 656 concernent : - les clôtures pour le recul minimal de 5m par rapport à l’emprise publique de la RD 656 - les constructions et installations pour le recul minimal de 25 m par rapport à l’emprise publique de la RD 656 6.4. Toutefois, pour la transformation ou l’extension des constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, des implantations autres que celles prévues cidessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec ladite construction existante, dans le but de former une unité architecturale, à condition de ne pas entraîner de rapprochement plus important de la construction de l’emprise des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à créer ou à modifier. 6.5. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Dans les secteurs repérés au plan par a) Les constructions doivent être édifiées d'une limite latérale à l'autre lorsque le terrain a une façade sur rue inférieure ou égale à 12 mètres. b) Lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure à 12 mètres : - En cas de mitoyenneté totale1, la construction doit être édifiée d'une limite latérale à l'autre. - En cas de mitoyenneté partielle2, la construction devra être édifiée au moins sur une limite parcellaire, le cas échéant du côté où la construction voisine est située en limite de propriété. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte l’autre limite parcellaire, la distance par rapport à l’autre limite, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale au tiers de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 1 Constructions principales directement voisines édifiées sur les deux limites parcellaires dudit terrain 2 Une des constructions principales directement voisines est édifiée sur une limite parcellaire dudit terrain c) Au droit de la rue de la Croix, l’implantation des constructions principales par rapport aux limites séparatives, visées par le graphisme spécifique ci dessus, sera conservée pour toute opération ou reconstruction. d) Au droit des parcelles n°6 et 7, section 17, rue de Strasbourg à Marienthal, la construction sera édifiée en limite parcellaire avec la parcelle n°5, section 17. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte l’autre limite parcellaire, la distance par rapport à l’autre limite, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale au tiers de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. e) Lorsqu’une construction est édifiée en façade sur rue ou que la façade sur rue est conservée, les constructions bâties à l’arrière pourront soit jouxter la ou les limite(s) parcellaire(s), soit observer un recul par rapport aux limites séparatives au moins égale au tiers de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres ; ce recul est compté horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché. 7.2. Dans les secteurs construits en ordre discontinu : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale au tiers de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 7.3. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45°au-dessus d u plan horizontal. Les abris et dépendances non accolées à la construction principale seront implantés impérativement à l'arrière des constructions existantes. ### Article U 9 - Emprise au sol Pas de prescription. ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 10.1) Dans les secteurs repérés au plan par Un alignement des égouts de toiture sur rue par rapport aux égouts voisins est obligatoire. Entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, l’égout de toiture sera placé soit : - à l’existant - à égale hauteur d’un des égouts voisins - en dessous de l’égout le plus haut, mais au-dessus de l’égout le plus bas Les constructions édifiées dans la partie arrière de l’unité foncière lorsqu’une façade sur rue est occupée suivant l’article U6, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade. Le faîtage de toits des constructions principales devra s’aligner sur l’un ou l’autre des faîtages de toits des constructions principales directement voisines. 10.2. Dans les secteurs construits en ordre discontinu La hauteur des constructions ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture, soit un rez-de-chaussée et un étage sous égout3, avec possibilité d’aménager un niveau sous combles. Cette hauteur est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de la toiture et au milieu de la façade. 10.3. La hauteur maximale hors tout des dépendances et abris, calculée du terrain naturel avant tout remaniement, est fixée à 4,50 mètres. 10.4. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu’aux équipements publics. ### Article U 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.1. Façade sur la rue principale Dans les secteurs repérés au plan par ∆∆∆∆∆ 3 la hauteur maximale d’un étage est fixée à 3 mètres, du sol fini au plafond Les façades du village sont conçues selon le modèle très simple de murs percés de baies rectangulaires réparties sans systématisme, selon le rythme des travées de la maison. Les fenêtres seront plus hautes que larges. Pour arriver à ce résultat et pour conserver la variété des ouvertures, toutes les combinaisons seront permises : rapprochement de deux fenêtres, etc ... Les encadrements seront conservés ou réutilisés : - les encadrements en pierre de taille seront conservés ou réutilisés - la pierre de taille si son état est bon, devra être restaurée, nettoyée sans être peinte Sont interdits les retraits de façades d'un étage sur l'autre. La suppression des volets battants en bois est interdite dans le cône de covisibilité. Les volets roulants à caisson extérieur sont interdits. Seuls les matériaux de finition traditionnelle seront autorisés. Les bardages et les matériaux brillants sont interdits. 11.2. Enduit et coloration de façade Le ton général des façades respectera la palette de coloris établie pour le secteur par le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement). 11.3. Toitures - Volumes Dans les secteurs repérés au plan par ∆∆∆∆∆ Le faîtage est placé parallèlement à la rue ainsi que dans la rue de la Croix. La toiture est à deux pans, ce dispositif peut être adapté dans les cas de maison peu profonde pour permettre la continuité des toitures (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l'autre). Les angles de rues pourront être à quatre pans et les extrémités de bande à trois pans. Les matériaux de toitures autorisés sont la tuile terre cuite de teinte naturelle. Les terrasses de toits sont interdites en façade sur rue. Dans les secteurs construits en ordre discontinu Les toits plats sont interdits pour les constructions principales ; toutefois, les toits en terrasse sont autorisés, à condition d’être un élément partiel de la construction, d’être de faible hauteur et d’être situés hors façade sur rue. Les toitures à une pente pourront être autorisées pour les adjonctions réduites à des bâtiments existants ou pour de petits bâtiments sur cour. Cette règle ne concerne pas les équipements publics. 11.4. Huisseries Les huisseries quels que soient leurs modèles resteront posées en retrait par rapport au nu de la façade. 11.5. Autres Dans les secteurs repérés au plan par ∆∆∆∆∆ Les garages en sous-sol sont interdits. Sont interdits : - les copies de modèles étrangers à la région, murs de matériaux à enduire laissés bruts, - les matériaux de fortune. Le long de la RD656 au niveau des marges de recul indiqué au plan dans BARST, la clôture aura 1 m maximum de hauteur. L'espace compris entre l'alignement de ladite voie et la clôture sera dépourvu d'arbres et d'arbustes. ### Article U 12 - Stationnement 1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum : - maison individuelle - studio ou 1 pièce - logement de 2 pièces - logement de 3 pièces et plus 2 emplacements, dont au moins un hors garage 2 emplacements + 1 emplacement par 2 emplacements tranche de 2 3 emplacements logements (visiteurs) - hôtel - restaurant - commerce - salles de cinéma, réunions, spectacles - bureaux - maison de retraite - artisanat - atelier automobile 1 emplacement par chambre 2 emplacements pour 10 m² de salle 1 emplacement pour 10 m² 1 emplacement pour 5 places 1 emplacement pour 10 m² 1 emplacement pour 3 lits 1 emplacement pour 25 m² 1 emplacement pour 50 m² 2. Les surfaces de référence sont des surfaces hors oeuvre nettes. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. 3. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. ZONE U Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement au titre des obligations visées à l'alinéa précédent, elle ne peut être prise en compte, en tout ou en partie; à l'occasion d'une nouvelle autorisation. Si les travaux ou construction ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation prévue à l'article L421.1, les dispositions contenues dans le plan local d'urbanisme relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent. 4. A défaut de pouvoir réaliser l'obligation prévue au 1e alinéa, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement. 5. Il n’est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs destinés aux personnes défavorisées mentionnés à l’article 1e de la loi 90-149 du 31.5.1990. 6. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des activités et services doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés en nombre suffisant. ### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) 1. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts. 2. La zone comporte les éléments classés comme espaces boisés au titre de l’article L1301 du Code de l’Urbanisme figurant sur les plans graphiques. 3. Espaces boisés classés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les défrichements sont interdits dans les espaces boisés classés. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Pas de prescription. COMMUNE DE BARST III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER COMMUNE DE BARST 26 I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU. CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l'habitat, aux services, aux activités diverses et aux équipements collectifs. La zone 1 AU comporte deux secteurs particuliers correspondant à : - 1AUa : secteurs dans lesquels les constructions au coup par coup sont autorisées - 1AUL : secteur réservé aux sports et aux loisirs SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Rappel 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R4421 et suivants du Code de l'Urbanisme. 3. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan. 4. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57052_PLU_20230406. Page : https://edifiable.fr/plu/barst-57052/u La commune : https://edifiable.fr/plu/barst-57052.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57052/zone/u