# PLU de Bart (Doubs) : zonage et règles de construction

Bart, code INSEE 25043, 25420, 1 985 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 25043_PLU_20190405 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/04/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 83 pages, 9 zones, 125 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bart-25043/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bart-25043/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/bart-25043/plan/1.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Description La zone A regroupe les espaces naturels ouverts encore cultivés situés sur le haut de la colline des Brusses en limite de la commune de Sainte-Suzan (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bart-25043/a.md
- AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bart-25043/au.md
- N : N1 : correspond aux grands massifs de boisement ; N2 : correspond aux espaces naturels inscrits dans le tissu urbain et dont le rôle de « structure relais » dan (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bart-25043/n.md
- UA : Description La zone UA correspond au noyau central ancien de Bart et à un noyau ancien secondaire situé au Sud de la commune en limite de Voujeaucourt (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bart-25043/ua.md
- UD : Description La zone UD correspond aux entrées de bourg (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bart-25043/ud.md
- UE : Description : La zone UE correspond à des secteurs d’habitats individuels qui se sont développés principalement sur la colline des Brusses, entre le centre anci (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bart-25043/ue.md
- US : Description La zone US correspond au secteur où sont localisés les principaux équipements sportifs et de loisirs et le collège le long du Rupt (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bart-25043/us.md
- UY : Description La zone UY est destinée à l’accueil des activités artisanales, industrielles, commerciales et d’entrepôts soumises ou non à déclaration préalable (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bart-25043/uy.md
- UZ : Description : La zone UZ est destinée à l'accueil des activités artisanales, industrielles, commerciales et d'entrepôts soumises ou non à autorisation ou à décl (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/bart-25043/uz.md

## Permis de construire à Bart

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Bart
- Adresse : 1 rue de la Mairie, 25420 Bart
- Téléphone : 03 81 90 78 50
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h ; Le vendredi, de 10 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25043_PLU_20190405.
Page : https://edifiable.fr/plu/bart-25043
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bart-25043/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25043