# Zone AU du plan local d'urbanisme de Bart (25043) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25043_PLU_20190405 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/04/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU1, AU4. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> Règle générale : R = 4 m au minimum par rapport à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique pour les garages dont l’entrée est ouverte sur les dites voies.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Règle générale : Pour les limites séparatives qui ne sont pas des limites de zone : L = H/2 et L = 4 m au minimum.

### Stationnement (article AU 12)

> Modalités de mise en œuvre : Pour les constructions à usage de logement, il sera exigé au minima 1 place de stationnement par 50 >m2 de surface de plancher, toute tranche commencée étant prise en compte.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Les opérations d'habitat groupé, les lotissements, les associations foncières urbaines, les Z.A.C. ainsi que les équipements annexes, commerces et services qui sont leur complément naturel, à condition :
 qu'elles constituent une tranche s'intégrant dans un schéma d'organisation de l'ensemble de la zone à moins qu'elles ne portent sur l'ensemble de la zone et aient été l'objet d'une étude d'organisation de l'ensemble de la zone.
 que les équipements correspondant au programme soient conçus par l'aménageur en fonction de l'aménagement de l'ensemble de la zone.
 les créations et extensions des installations classées ou non à condition qu'elles n'entraînent aucun danger, inconvénient et nuisance incompatibles avec le caractère de la zone et que leurs exigences de fonctionnement, à l'ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voies et l'assainissement.
Les occupations et utilisations du sol à vocation commerciale, de service à la personne, tertiaire ou artisanal sous condition d’être compatible avec l’habitat et intégrées à un bâtiment accueillant également de l’habitat et sous condition que la surface de plancher affectée à ces usages n’excède pas 150 m2. Les installations soumises à l'autorisation préalable prévue par la loi du 19 juillet 1976 à condition qu'elles soient liées à la climatisation des immeubles et qu'elles respectent les mêmes conditions que ci-dessus en ce qui concerne la protection du voisinage.

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Les affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions lorsqu'ils sont rendus obligatoires en raison d'impératifs techniques dus à la nature des terrains et les autres installations et travaux divers jugés compatibles avec les dispositions du PLU. Toutefois, les exhaussements et affouillements du sol seront limités au maximum afin de limiter les impacts des mouvements de terre et de la nouvelle construction dans le paysage et ce notamment dans le secteur AU1. La construction de garages de surface sous condition de leur bonne intégration sur le terrain naturel et que le linéaire de façades n’excède pas 7,5 m. Les équipements publics jugés compatibles avec le PLU.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont notamment interdits : 1. Toute extension ou création de constructions, travaux ou ouvrages entraînant des dangers,
inconvénients ou nuisances incompatibles avec le caractère de la zone dans le respect de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.
2. La création de nouveaux sièges d’exploitation agricole.
3. Les immeubles affectés à l’usage exclusif d’activité qu’elle soit artisanale, commerciale ou tertiaire.
4. Les terrains de camping sauvage et de caravanage.
5. Les dépôts et stockages de toute nature (ferraille, déchets, vieux matériaux, carcasses de voiture…).
6. Le stationnement des caravanes sauf celui prévu à l’article L.443 et R. 443.13. 2° du Code de l’Urbanisme.
7. Les garages de surface en bande sauf dans les conditions prévues à l’article AU2.
8. Les entrepôts commerciaux, à l’exception de ceux admis sous conditions à l’article 29.
9. Les affouillements et exhaussement du sol qui ne seraient pas rendus obligatoires en raison des caractéristiques du terrain d’assiette, à l’exception de ceux autorisés dans l’article AU 1.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL -

### Article AU 3 - Accès et voirie

1- Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments. Des prescriptions particulières pourront être imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

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2- Voirie
Règle générale : Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics.
Précision : Les voies en impasse, dès lors qu’elles dépassent un linéaire de 30 m, doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement puisse faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU ET ASSAINISSEMENT)

La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement du service de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard. Les principes généraux du règlement en vigueur au moment de l’approbation du PLU rappelés ci-après :
1. - Eau : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public. Toute prise d’eau potable nécessitant une pression et/ou un débit supérieur à ceux normalement disponibles sur le réseau public devra être équipée, après compteur, d’une installation de surpression à charge du constructeur ou du lotisseur.
2. - Assainissement : a) Eaux usées Toute construction doit être raccordée au système public d’assainissement lorsqu’il existe ; tous les ouvrages nécessaires au raccordement des eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. En l’attente d’un système public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au réseau public quand celui-ci sera mis en place. A l’exception des effluents compatibles avec le mode de traitement des usines de dépollution, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux industrielles dans le système public d’assainissement, est interdite. Dans ce cas, un autre traitement des eaux industrielles doit être assuré, conformément aux textes et normes français et européens en vigueur, ainsi que pour l’évacuation de leurs boues, résidus et déchets. b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent permettre l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain. En cas d’impossibilité technique, un raccordement au réseau public d’eau pluviale, s’il existe, peut être accepté à titre dérogatoire. Dans ce cas, le rejet se fera à débit régulé sans pouvoir dépasser 20 litres par seconde et par hectare. Tous les ouvrages nécessaires à l’infiltration ou à la régulation des débits rejetés sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

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Ces dispositions peuvent être mises en œuvre à l’échelle de la parcelle individuelle ou collectivement en cas d’opération groupée faisant l‘objet d’un projet d’ensemble, lotissement ou ZAC.
3.- Electricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain. Rappel : Toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes 1, 2, 3, 4, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier à l’insuffisance des réseaux. Les dispositions de l’article L 421-5 du Code de l’Urbanisme, notamment, demeurent applicables.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS A)

défaut de porter sur l'ensemble de la zone, toute opération doit pouvoir justifier d'une intégration dans l'ensemble de la zone, notamment en ce qui concerne les éléments viaires. Dans les secteurs AU1 et AU2 la nature des sols constitués de moraines, groises, éboulis et dépôts superficiels sur versants non marneux susceptibles de glisser lors de travaux de terrassements nécessitent de réaliser une étude géotechnique avant l’urbanisation. Compte tenu de la pente des terrains dans le secteur AU1 les surfaces de plates formes seront limitées aux besoins les plus stricts. Ainsi pour créer les surfaces planes nécessaires au strict fonctionnement des constructions, le terrain sera plutôt « travaillé » par terrasses successives.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Objectif de la règle : Organiser les constructions dans l’espace.
Mise en œuvre : R = recul d’implantation de tout point de la façade par rapport à l’alignement des voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation générale.
Règle générale : R = 4 m au minimum par rapport à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique pour les garages dont l’entrée est ouverte sur les dites voies.
Exceptions : Des reculs autres que ceux définis ci-dessus peuvent être imposés au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité. La distance de 4m pourra exceptionnellement être ramenée à 2m, voire à l'alignement en cas de nécessité : terrain en pente par exemple, rendant difficiles les accès au logement ou au garage.

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### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Objectif de la règle : Permettre le regroupement des constructions et ainsi limiter l’étalement des constructions pour autoriser des imbrications entre le végétal et le bâti plus significatives. Permettre une légère densification des formes urbaines.
Mise en œuvre : L = recul d’implantation de tout point de la façade par rapport à la limite séparative. H = hauteur maximum de tout point de la façade la plus proche du nouveau bâtiment de la limite parcellaire.

Règle générale : Pour les limites séparatives qui ne sont pas des limites de zone : L = H/2 et L = 4 m au minimum.
Exceptions : Pour les limites qui ne sont pas des limites de zone :
 Les constructions pourront s’implanter sur limite séparative :
 dans le cadre d'un plan d'ensemble approuvé (lotissement, permis groupé).  contre un (ou des) bâtiment(s) existant(s) déjà implanté(s) en limité. Pour des volumes répondant aux conditions suivantes :  La hauteur maximum ne doit pas dépasser 5.5 m.  Le faîtage ne doit pas être placé sur la limite, sauf s'il ne dépasse pas la hauteur maximum de 4 m.  et sous condition que le linéaire bâti implanté sur limite ne dépasse 8 m.
 Dans le secteur AU 3, L = H/2 et L = 3 m au minimum.

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Pour les limites séparatives qui sont des limites de zone :  l’implantation sur limite séparative est autorisée pour des volumes annexes répondant aux conditions
suivantes :  la hauteur maximum ne doit pas dépasser 4 m pour le mur pignon et 3 m pour le mur gouttereau (3 m
en cas de toiture-terrasse).  l'emprise au sol ne saurait excéder 25 m².  le faîtage ne doit pas être placé sur la limite, sauf s'il ne dépasse pas la hauteur maximum de 4 m. Dans le secteur AU 3 : L = H/2 et L = 3 m au minimum.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN)

Règle générale : Les constructions pourront s’implanter librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété dans le respect de l’article R 111-16 du Code de l’urbanisme : « Les bâtiments situés sur un terrain appartenant à un même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les « pièces principales » ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principales prenne jour sur cette façade. » En outre, les constructions ou parties de constructions en vis-à-vis ne comportant pas de baies éclairant des pièces principales doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

### Article AU 9 - Emprise au sol

Objectif de la règle : Constituer une forme urbaine qui ménage des interpénétrations entre le bâti et la structure végétale préexistante ou à créer.
Mise en œuvre L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume COhors œuvre du bâtiment. Les débords de toitures et éléments de façade en saillies de moins de 50 cm ne sont pas pris en compte.
Règle générale : AU1 : Coefficient d’emprise au sol est limité à 0,35 AU2 : Coefficient d’emprise au sol est limité à 0,4 AU4 : Coefficient d’emprise au sol est limité à 0,45

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### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Objectif de la règle : Assurer l’harmonie des constructions entre elles et dans leur environnement tout en permettant la densification.

Règle générale : La différence de niveau entre tout point de la construction et le point mesuré à partir du terrain naturel avant travaux situé à son aplomb ne doit pas dépasser 1O m. Le niveau du 1er plancher pourra être admis à une altimétrie de + ou – 0,8 m par rapport au TN avant travaux. Un plancher dans les combles.
Exceptions : Dans le secteur AU2 La différence de niveau entre tout point de la construction et le point mesuré à partir du terrain naturel avant travaux situé à son aplomb ne doit pas dépasser 12 m et R + 2 si toiture terrasse.

### Article AU 11 - Aspect extérieur

En référence à l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales. L’insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti doit être assurée conformément aux dispositions du présent article, dans le respect des conditions de forme de l’article R.421-2 du Code de l’urbanisme (volet paysager du permis de construire).
Principes généraux Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.

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Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte :
 des caractéristiques du contexte urbain et du paysage dans lequel elles s’insèrent ;
 des spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale.
Des dispositions différentes de celles édictées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements collectifs d'intérêt général pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, son rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante. Lors du dépôt de permis de construire le pétitionnaire devra fournir les éléments nécessaires à l’appréciation de l’insertion de la nouvelle construction dans l’environnement.
La volumétrie Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes. La longueur de la plus grande des façades n’excèdera pas 18 m.
Les matériaux Le choix des matériaux doit être fait selon les critères suivants :
 l'emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site ;
 pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée.
Les couleurs Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment :
 respecter l’ambiance chromatique de la rue ou de l'opération d'ensemble ;
 permettre une harmonisation des coloris avec l’architecture de la construction.
Les toitures Il n’est pas imposé de type de toiture particulier, le choix de ce dernier sera guidé par un souci d’intégration dans le paysage naturel et/ou urbain. Les toitures des nouvelles extensions devront :
 soit respecter la pente de la toiture de la construction d’origine (ou une valeur la plus proche possible).
 soit participer à l’intégration de l’extension à la volumétrie générale du bâtiment. L’éclairage des combles sera privilégié par les pignons et complété par des fenêtres « rampantes » dont la surface cumulée ne dépassera pas 4 % du pan de toitures ou par des lucarnes dont le nombre devra correspondre au strict besoin. Les ouvertures rentrantes dites « tropéziennes » sont interdites, sauf traitement architectural reconstituant virtuellement l’intégrité du pan de toiture. Les ouvrages techniques, et les éléments architecturaux situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.

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Les façades
Les constructions s’inscrivant dans un front bâti ne doivent pas contrarier son ordonnancement. Les travaux d’aménagement et d’extension sur une construction existante doivent avoir pour effet de mettre en valeur l’harmonie originelle ou de recréer une nouvelle harmonie.
Les clôtures
Par leur aspect, leur proportion les clôtures doivent participer à l’intégration des nouvelles constructions dans l’environnement et le paysage.
Les clôtures implantées sur rue ou le long des voies ouvertes à la circulation générale
Pour des raisons d’intégration paysagère les clôtures doivent être constituées d’un grillage accompagné d’une composition paysagère située en avant plan côté rue et composée d’essences variées.
La hauteur des clôtures est limitée à 1 m. Les portails doivent être simples, en adéquation avec la clôture, leur hauteur est limitée à 1,20 m. Les murs de soutènement, qui seront limités aux strictes nécessités techniques, doivent s’harmoniser avec la construction. Les murets de soubassement et la constitution de haies opaques continues sont interdits.
Clôtures implantées en limite séparatives
Les clôtures implantées en limites séparatives ne doivent pas excéder 1,60 m de hauteur par rapport au sol naturel et proposer un aspect en cohérence avec la clôture installée le long des voies et emprises publiques.
Nota : Les murets de soubassement sont autorisés et leur hauteur est limitée à 0,4 m.
Les mouvements de terrain (déblais - remblais)
Les constructions, notamment par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante de celui-ci. Ainsi les mouvements de terrain [déblais (D) et remblais (R)] nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins et sont limités :
 Pour les parcelles dont la pente moyenne est inférieure à 15% : D + R = 1 m et R maxi = 0.5 m et D maxi = 0.8 m ;
 Pour les parcelles dont la pente est 15% = pente =30% : D + R = 2 m et R maxi = 1 m et D maxi = 1 m;
 Pour les parcelles dont la pente est supérieure ou égale à 30% : D+R = 2,5 m et R maxi = 1,5m. Toutefois, des mouvements plus importants pourraient être admis très ponctuellement dès lors qu'ils ont pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site ou des contraintes techniques démontrées. Ils seront limités aux strictes nécessités. Les tertres sont interdits.
Compte tenu de la pente des terrains dans le secteur AU1 les surfaces de plates formes seront limitées aux besoins les plus stricts. Ainsi pour créer les surfaces planes nécessaires au strict fonctionnement des constructions le terrain sera plutôt « travaillé » par terrasses successives. Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le transport de ressources naturelles, de matières premières, d’énergie, d'informations par voie terrestre, doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées pour des raisons techniques ou économiques justifiées, et sous réserve d’une solution esthétique et technique satisfaisante.

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Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission d'informations par voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrages ou d’équipements permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception de ces données, doivent s'intégrer dans leur environnement en prenant en compte :
 leur localisation, leur dimension et leur volume ;  leur teinte ;  leur impact sur les vues à préserver et sur le paysage dans lequel ils s'insèrent ;  leurs contraintes techniques.

### Article AU 12 - Stationnement

Principe : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Le stationnement sera réalisé sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation ou intégré à ces dernières. Les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques et respecter les règles d’accès fixées à l’article 3.
Modalités de mise en œuvre : Pour les constructions à usage de logement, il sera exigé au minima 1 place de stationnement par 50 >m2 de surface de plancher, toute tranche commencée étant prise en compte. 1\3 des places sera conçu de manière à être directement accessibles depuis la voie de desserte des constructions. Pour les constructions à usage de logement individuel groupé et individuel collectif, il sera exigé 2 places de stationnement par logement dont 50% conçus de manière à être directement accessibles depuis la voie de desserte des constructions. Pour les logements sociaux collectifs il sera exigé 1 place de stationnement par logement dont 60% conçus de manière à être directement accessibles depuis la voie de desserte des constructions. Pour les équipements d'intérêt général le nombre de stationnement devra répondre aux besoins de l'opération et notamment répondre aux besoins des logements liés à l'équipement et au stationnement des visiteurs ponctuels. Néanmoins, selon les besoins estimés, des places complémentaires pourront être exigées.
Stationnement des cycles Dans le cas de constructions à destination d'habitation en collectif, de bureau et d'équipement recevant du public, un local, ou de simples emplacements extérieurs clôturables, affectés aux deux roues, doivent être prévus. Ces emplacements doivent être de plain-pied. Sans pouvoir être inférieur à 4 m², leur surface minimale est de 1 m2 par 75 m2 de surface hors oeuvre nette créée + 1 m2 supplémentaire par tranche de 50 m2 de surface hors oeuvre nette créée pour les habitations, et selon les besoins pour les autres affectations.

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### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS
Objectif : Amélioration du cadre de vie, insertion de la construction dans le site, gestion de l’eau (limiter au strict minimum l’imperméabilisation des sols).
Règle générale : Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation et au stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Il est souhaitable d’utiliser des essences régionales. Les espaces non imperméabilisés devront représenter au moins 20% du terrain d'assiette. Pour les projets d’ensemble (permis groupés, lotissement, ZAC…), un plan d’espaces verts et de plantations sera exigé. Dans le secteur AU4 les lisières forêt/urbanisation future devront faire l’objet d’un traitement paysager particulier (strate arborescente/manteau arbustif/ourlet herbeux). La ripisylve du ruisseau du Rupt repérée sur la plan de zonage (l’article L- 123-1-7 du code de l’urbanisme) devra être préservée ou reconstituée, notamment après de réalisation des travaux de protection contre les crues.
Rappel : Sur la zone AU le PLU identifie des Espaces ou arbres isolés remarquables protégés au titre de l’article L130 -1 et suivants du Code de l’Urbanisme (voir plan de zonage).
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Abrogé – Loi ALUR du 26 mars 2014.

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ZONE A
CARACTERE DE LA ZONE
Description La zone A regroupe les espaces naturels ouverts encore cultivés situés sur le haut de la colline des Brusses en limite de la commune de Sainte-Suzanne.
Objectif de développement Maintenir le caractère de ces espaces. Le règlement a donc pour but de favoriser les occupations ou utilisations du sol permettant d’assurer l’entretien de ces espaces et d’interdire celles portant atteinte à la vocation dominante de la zone. Nota : ce secteur est identifié dans l’atlas des secteurs à risque « mouvement de terrain ».
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS
Rappels : Sont soumis à déclaration :
 L'édification de clôtures autres que celle liées à des activités agricoles. Sont soumis à autorisation :
 Les installations et travaux divers conformément aux articles R 442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Les espaces boisés non classés au PLU :  Ils restent soumis aux dispositions du code forestier en ce qui concerne le défrichement.
Les démolitions :  Elles sont soumises au permis de démolir.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25043_PLU_20190405.
Page : https://edifiable.fr/plu/bart-25043/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/bart-25043.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25043/zone/au