# Zone UD du plan local d'urbanisme de Bart (25043) : ce que le règlement autorise

Description La zone UD correspond aux entrées de bourg. Ce sont des secteurs de transition entre le tissu central (UA) et les tissus pavillonnaires (UE). Le secteur UDa correspond à l’entrée de bourg par la D33 et est destiné à terme à conforter le centre (développement de logements). Objectifs de développement :  constituer des entrées de bourg structurées ;  améliorer la lisibilité des entrées de bourgs ;  renforcement du centre : développement urbain à vocation principale d’habitat mais pouvant aussi admettre constructions à usage de commerce, services et activités qui sont le complément naturel de l'habitation ;  permettre la diversification des types de logements (collectifs et logements bas haute densité) ; Rappel : Certains secteurs de la zone sont exposés au risque inondation. Le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) du Doubs et de l’Allan dans le Pays de Montbéliard et du Rupt sur la commune de Bart précise l’amplitude des risques et les règles qui s’imposent au présent règlement (joint en annexe du PLU).

Document en vigueur : 25043_PLU_20190405 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/04/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Règle générale : Le long d'une voie, d’un espace public où les constructions sont implantées selon un alignement ou un ordonnancement particulier les constructions nouvelles (ou les reconstructions) doivent les respecter et R ≤ R1 (+ ou – 1 m) ou R ≥ R2 (+ ou -1m) et R = 2 m au minimum.

### Distance aux limites (article UD 7)

> Toutefois, cette hauteur peut être portée à 4 m, calculée à partir de la côte du premier plancher autorisé par le PPRI si l'annexe est accolée à un mur mitoyen ou voisin de hauteur au moins égale.

### Emprise au sol (article UD 9)

> Pour les bâtiments à usage d’activité, le coefficient d’emprise au sol est limité à 60%.

### Hauteur (article UD 10)

> Règle générale : La différence de niveau entre tout point de la construction et le point mesuré à partir du terrain naturel avant travaux situé à son aplomb ne doit pas dépasser 17 m au faîtage et la hauteur maximum à l’égout de toiture est limitée à 12,50 m.

### Stationnement (article UD 12)

> Modalités de mise en œuvre : Il est exigé au minima une place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette créée, chaque tranche commencée étant prise en compte.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Les constructions et installations de quelque destination que ce soit, compatibles avec le caractère de la zone et notamment :

 Les reconstructions après sinistre des bâtiments et installations existantes, sous réserve de l’article UA2.

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Les occupations et utilisations du sol à vocation commerciale, de service à la personne, tertiaire ou artisanal sous condition :

 d’être compatibles avec l’habitat,  d’être compatibles avec une situation en centre bourg,  d’être intégrées à un bâtiment accueillant également de l’habitat et sous réserve que la surface de plancher affectée à ces usages n’excède pas 300 m2 pour le commerce et les services à la personne (par exemple station service, vente de gaz…) et les activités tertiaires, 150 m2 pour l’artisanat. Les entrepôts commerciaux sous condition d’être nécessaires et situés à proximité immédiate des activités commerciales préexistantes à l’approbation du PLU dans la zone et dans la limite de 100 m2. Les travaux, aménagements et ouvrages, à condition qu’ils aient pour vocation la protection contre les inondations dans le cadre de projets globaux de gestion et de protection contre les inondations. Les exhaussements du sol ne peuvent être autorisés :  que pour permettre le raccordement de la construction au terrain naturel. Leur hauteur ne devra pas excéder le niveau du plancher le plus bas, devra être réduite au maximum (en altitude et en surface) et limitée aux strictes nécessités de fonctionnement de la construction,  ou lorsqu’ils sont en relation avec des travaux, aménagements ou ouvrages liés à la protection des lieux habités dans le cadre de projets globaux de gestion et de protection contre les inondations. Les garages de surface en bande sous condition de leur bonne intégration sur le terrain naturel et que le linéaire de façades n’excède pas 12,50 m et 3 garages.

Rappel : Toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises, entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du CDU, à celles de l’article R111-2 pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques, notamment dans les secteurs soumis à risque inondation, par exemple.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Les créations et extensions des constructions et installations classées ou non, entraînant des dangers, inconvénients et nuisances incompatibles avec le caractère et les infrastructures de la zone. La création de sièges d'exploitation agricole. Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures. Les terrains de camping et caravanage. Le stationnement des caravanes sauf celui prévu à l'article R 443.13, 2° du Code de l'Urbanisme. Les affouillements et exhaussement du sol à l’exception de ceux admis à l’article 1. Les garages de surface en bande, à l’exception de ceux admis à l’article 2.

Rappel : Le stationnement des poids lourds est interdit sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones : UY, UZ.

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SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

### Article UD 3 - Accès et voirie

Accès et voirie

1. Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments. Des prescriptions particulières pourront être imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

2. Voirie

Règle générale : Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie suffisante. Celle ci doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics.

Précisions : L’article R.111-4 du Code l’Urbanisme est applicable.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

Desserte en eau et assainissement

La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement du service de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard. Les principes généraux du règlement en vigueur au moment de l’approbation du PLU rappelés ci-après :

1. - Eau : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public. Toute prise d’eau potable nécessitant une pression et/ou un débit supérieur à ceux normalement disponibles sur le réseau public devra être équipée, après compteur, d’une installation de surpression à charge du constructeur ou du lotisseur.

2. - Assainissement : Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au système public d’assainissement lorsqu’il existe ; tous les ouvrages nécessaires au raccordement des eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. En l’attente d’un système public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au réseau public quand celui-ci sera mis en place.

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A l’exception des effluents compatibles avec le mode de traitement des usines de dépollution, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux industrielles dans le système public d’assainissement, est interdite. Dans ce cas, un autre traitement des eaux industrielles doit être assuré, conformément aux textes et normes français et européens en vigueur, ainsi que pour l’évacuation de leurs boues, résidus et déchets. Eaux pluviales : Définition : Eaux pluviales provenant des précipitations atmosphériques et par assimilation celles provenant des eaux d’arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, cours d’immeubles, des drainages et certaines eaux collectées (voir règlement de la Communauté d’Agglomération).

Principe : Les eaux pluviales collectées (ou assimilées) à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement, qu’il soit unitaire ou séparatif. Modalités d’application en domaine privé : Les eaux de toiture sont infiltrées directement dans les terrains par tous les dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains de restitution, fosses, noues). Les aménagements réalisés doivent permettre l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain. En cas d’impossibilité technique, un raccordement au réseau public d’eau pluviale, s’il existe, peut être accepté à titre dérogatoire. Dans ce cas, le rejet se fera à débit régulé sans pouvoir dépasser 20 litres par secondes et par hectare. Tous les ouvrages nécessaires à l’infiltration ou à la régulation des débits rejetés sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. Ces dispositions peuvent être mises en œuvre à l’échelle de la parcelle individuelle ou collectivement en cas d’opération groupée faisant l‘objet d’un projet d’ensemble, lotissement ou ZAC. Electricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain. Rappel : Toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes 1, 2, 3, 4, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux. Les dispositions de l’article L 421-5 du Code de l’Urbanisme, notamment, demeurent applicables.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Si la surface ou la configuration d'un terrain est de nature à compromettre l'aspect ou l'économie de la construction à édifier, ou la bonne utilisation des parcelles voisines, le permis de construire peut être refusé ou subordonné à un remodelage du parcellaire.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Objectif de la règle : Assurer la bonne intégration des nouvelles constructions et rendre lisible dans l’espace les entrées de bourgs.

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Mise en œuvre :

R = recul d’implantation par rapport à l’alignement des voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation générale.

Règle générale : Le long d'une voie, d’un espace public où les constructions sont implantées selon un alignement ou un ordonnancement particulier les constructions nouvelles (ou les reconstructions) doivent les respecter et R ≤ R1 (+ ou – 1 m) ou R ≥ R2 (+ ou -1m) et R = 2 m au minimum. Dans les autres cas R = 4 m au minimum.

Exceptions : Le long de la rue Charles de Gaulle les nouvelles constructions devront s’implanter :

 du côté Est de la rue (côté Allan) avec un recul de 6 m par rapport à l’alignement de la rue et des emprises publiques,

 du côté Ouest de la rue (côté colline du Mont Bart) avec un recul minium égale à la hauteur de la nouvelle construction. Toutefois ce recul pourra être réduit à 10 m au regard de contraintes d’aménagement spécifiques liées par exemple au PPRI, ou à la configuration du terrain.

Des reculs autres que ceux définis ci-dessus aux paragraphes 1 et 2 peuvent être imposés au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité. Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes 1 et 2 pourront être admis dans le cas de plans de recomposition urbaine globale sur plusieurs parcelles. Toutes les piscines s’implanteront à une distance de 4m au minimum.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Objectifs de la règle : Permettre la densification tout en ménageant des marges de recul significatives. Mise en œuvre : L désigne la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives parcellaires.

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Règle générale : L = H/2 et L au minimum égal à 4 m.

Exceptions : Dans le secteur UDa L = H/3 et L = au minimum égal à 4 m. La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée :

 dans le cadre d'un plan d'ensemble approuvé (lotissement, permis groupé) ;  contre un (ou des) bâtiment(s) existant(s) déjà implanté(s) en limite ;  pour des volumes annexes répondant aux conditions suivantes :

 la hauteur maximum ne doit pas dépasser 4 m pour le mur pignon et 3 mètres pour le mur gouttereau (3 m en cas de toiture-terrasse), calculée à partir de la cote du premier plancher autorisé par le PPRI sans toutefois dépasser 4,3 m au faîtage et 5,3 m pour le mur gouttereau ou en cas de toiture terrasse.

 le faîtage ne doit pas être placé sur la limite, sauf s'il ne dépasse pas la hauteur maximum de 3 m, calculée à partir de la cote du premier plancher autorisé par le PPRI. Toutefois, cette hauteur peut être portée à 4 m, calculée à partir de la côte du premier plancher autorisé par le PPRI si l'annexe est accolée à un mur mitoyen ou voisin de hauteur au moins égale.

L = 2,5 m au minimum pour les constructions d’une surface maximum de 8 m2 et d’une hauteur au maximum de 3 m. Pour les piscines L = 4m au minimum.

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### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN)

Règle générale : Les constructions pourront s’implanter librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété dans le respect de l’article R 111-16 du Code de l’Urbanisme. Entre deux constructions, il devra être ménagé un recul permettant l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

### Article UD 9 - Emprise au sol

Pour les bâtiments à usage d’activité, le coefficient d’emprise au sol est limité à 60%. Nota : Cette disposition n’est pas applicable aux bâtiments et installations préexistantes à la date d’approbation du PLU.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Objectif : Permettre la densification progressive du tissu tout en préservant une silhouette urbaine assez homogène.

Règle générale :

La différence de niveau entre tout point de la construction et le point mesuré à partir du terrain naturel avant travaux situé à son aplomb ne doit pas dépasser 17 m au faîtage et la hauteur maximum à l’égout de toiture est limitée à 12,50 m.

Dans le cas de constructions avec toiture terrasse, la hauteur maximale est limitée à 13 m.

Le nombre de niveaux maximum réalisable est de 4 niveaux, combles compris.

Exceptions :

Dans le secteur UDa : la différence de niveau entre tout point de la construction et le point mesuré à partir du terrain naturel avant travaux situé à son aplomb ne doit pas dépasser 15 m au faîtage et la hauteur maximum à l’égout de toiture est limitée à 10,50 m. Dans le cas de constructions avec toiture terrasse, la hauteur maximale est limitée à 11 m.

Des hauteurs différentes peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées pour les équipements d’intérêt général et les équipements publics.

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### Article UD 11 - Aspect extérieur

En référence à l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

L’insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti doit être assurée conformément aux dispositions du présent article, dans le respect des conditions de forme de l’article R.421-2 du Code de l’urbanisme (volet paysager du permis de construire).

Principes généraux

Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte :

 des caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent ;

 des spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale.

Des dispositions différentes de celles édictées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements collectifs d'intérêt général pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, son rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

Lors du dépôt de permis de construire, le pétitionnaire devra fournir les éléments nécessaires à l’appréciation de l’insertion de la nouvelle construction dans l’environnement.

La volumétrie

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.

Les matériaux

Le choix des matériaux doit être fait selon les critères suivants :

 l'emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site ;

 pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée.

Les couleurs Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment :

 respecter l’ambiance chromatique de la rue ou de l'opération d'ensemble ;  permettre une harmonisation des coloris avec l’architecture de la construction.

Les toitures

Lorsque les toitures comportent deux pans (hormis les lucarnes) leur pente devra être comprise entre 70% et 110% exception faite :

 de l'aménagement et de l'extension des constructions existantes ne comportant qu'un pan à la date d’élaboration du PLU ;

 de couronnement comportant un attique.

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D’autres types de toiture peuvent être cependant admis pour les constructions d'architecture contemporaine pour lequel le mode de couverture sera fonction du projet architectural envisagé dès lors qu'elles s'insèrent dans le tissu environnant. Lors du dépôt de permis de construire le pétitionnaire devra fournir les éléments nécessaires à l’appréciation de l’insertion de la nouvelle construction dans l’environnement.

Les extensions devront respecter la pente et les matériaux existants. Si le respect de cette règle rend impossible l’extension (hauteur insuffisante), une rupture de pente peut être acceptée. Toutefois, dans ce cas, une toiture terrasse pourra être admise.

La ligne de faîtage principale doit être parallèle ou perpendiculaire soit à la voie publique ou voie privée ouverte à la circulation publique, soit à l’une des limites séparatives. Des orientations différentes de la ligne de faîtage peuvent toutefois être admises si l'application des dispositions ci-dessus rend difficilement utilisable le terrain compte tenu notamment de sa configuration, de sa topographie, et de sa superficie réduite.

L’éclairage des combles sera privilégié par les pignons et complété par des fenêtres « rampantes » dont la surface cumulée ne dépassera pas 4 % du pan de toitures ou par des lucarnes dont le nombre devra correspondre au strict besoin.

Les ouvertures rentrantes dites « tropéziennes » sont interdites, sauf traitement architectural reconstituant virtuellement l’intégrité du pan de toiture.

Les ouvrages techniques, et les éléments architecturaux situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.

Les façades

Les constructions s’inscrivant dans un front bâti ne doivent pas contrarier son ordonnancement.

Les travaux d’aménagement et d’extension sur une construction existante doivent avoir pour effet de mettre en valeur l’harmonie du front bâti dans lequel elle se situe.

La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes et ceci à l’échelle de la rue, les éléments de modénature des constructions environnantes, la densité et les proportions des baies des constructions voisines.

Le caractère dominant des ouvertures doit être la verticalité. Ces dispositions ne doivent pas faire obstacle à l'expression de l'architecture contemporaine, dès lors que les projets s'inscrivent de façon modeste et harmonieuse dans le tissu environnant.

Les clôtures

Les clôtures implantées en bordure de voie :

 par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes.

 les clôtures ne doivent pas excéder 1,5 m ; cette hauteur est entendue hauteur totale du mur bahut + grillage et/ou haie : la hauteur du mur bahut est de 0,50 cm.

 La hauteur peut être limitée à 1 m sur rue, notamment pour des raisons de visibilité et/ou de sécurité.

Les clôtures doivent être constituées :

 soit d’un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,40 m. Des murets peuvent toutefois être autorisés, s'ils sont réalisés en pierres et si leur hauteur ne dépasse pas 1,20 m.

 soit d’un grillage accompagné d’une composition paysagère constituée d’essences locales variées (se reporter à la proposition de liste qui figure en annexe).

Les clôtures implantées en limite séparative ne sont pas réglementées. Néanmoins leur aspect sera traité d’une manière avec les clôtures sur rue.

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Les mouvements de terrain (déblais - remblais)

Les constructions, notamment par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante de celui ci. Ainsi les mouvements de terrain [déblais (D) et remblais (R)] nécessaires à l'implantation de la construction ou dans le cadre de travaux liés à des projets globaux de gestion et de protection contre les inondations doivent être limités aux stricts besoins.

Les tertres sont interdits.

Equipement technique

Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le transport de ressources naturelles, de matières premières, d’énergie, d'informations par voie terrestre, doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées pour des raisons techniques ou économiques justifiées, et sous réserve d’une solution esthétique et technique satisfaisante.

Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission d'informations par voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrages ou d’équipements permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception de ces données, doivent s'intégrer dans leur environnement en prenant en compte :

 leur localisation, leur dimension et leur volume ;

 leur teinte ;

 leur impact sur les vues à préserver et sur le paysage dans lequel ils s'insèrent ;

 leurs contraintes techniques.

### Article UD 12 - Stationnement

1. Stationnement des véhicules

Principe : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de construction ou de l’installation ou intégré à cette dernière.

Modalités de mise en œuvre : Il est exigé au minima une place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette créée, chaque tranche commencée étant prise en compte. Suivant les besoins estimés, des places complémentaires pourront être exigées. Un tiers des places exigées sera réalisé de manière à être directement accessibles depuis la voie de desserte des constructions. Il sera exigé, pour le moins, la plantation d’un arbre adapté au sol et au milieu urbain pour la réalisation de 4 places extérieures réalisées.

Exceptions : Pour les logements sociaux, il est exigé une place de stationnement par logement, conformément au Code de l’Urbanisme. Nota : Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une cour d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique.

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Stationnement des cycles Dans le cas de constructions à destination d'habitation en collectif, de bureau et d'équipement recevant du public, un local, ou de simples emplacements extérieurs clôturables, affectés aux deux roues, doivent être prévus. Ces emplacements doivent être de plain-pied. Sans pouvoir être inférieure à 4 m², leur surface minimale est de 1 m2 par 75 m2 de surface hors oeuvre nette créée + 1 m2 supplémentaire par tranche de 50m2 de surface hors oeuvre nette créée pour les habitations, et selon les besoins pour les autres affectations.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS

Objectifs : Maintien et/ou amélioration des qualités verdoyantes du cadre de vie, insertion de la construction dans le site, gestion de l’eau (limiter au strict minimum l’imperméabilisation des sols).

Règle générale : Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation et au stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Il est souhaitable d’utiliser des essences régionales. Les espaces non imperméabilisés devront représenter 20% du terrain d'assiette, à l’exception :

 des parcelles occupées par des activités agricoles,  des parcelles où l’emprise au sol existante dépasse 70%. Pour les projets d’ensemble, un plan d’espaces verts et de plantations sera exigé. La ripisylve du ruisseau du Rupt repérée sur la plan de zonage (l’article L- 123-1-7 du code de l’urbanisme) devra être préservée ou reconstituée, notamment après de réalisation des travaux de protection contre les crues.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Abrogé – Loi ALUR du 26 mars 2014.

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Zone UE

CARACTERE DE LA ZONE

Description : La zone UE correspond à des secteurs d’habitats individuels qui se sont développés principalement sur la colline des Brusses, entre le centre ancien (UA) et l’ex usine Peugeot (UZ – Site de la Roche) et très récemment le long de la route de Dung. Ce sont des quartiers constitués principalement d’habitat individuel de faible densité. Cette zone a pour vocation l’accueil d’habitat ainsi que la construction de bâtiments destinés à recevoir des commerces ou des services publics ou privés qui en sont le complément naturel. Le secteur UEa correspond à un secteur où la très faible densité sera maintenue, et ce, afin de limiter l’impact visuel des constructions dans le paysage. Le secteur UEc correspond au secteur dit « les chalets » constitué de maisons jumelées installées sur des parcelles de petites dimensions. Le secteur UEnc est un secteur mal desservi où les constructions existantes sont autorisées à se maintenir en place mais sur lequel il ne sera pas admis de nouvelles constructions.

Objectifs de développement :  permettre la diversification des différents types d’habitat.  maintenir le caractère aéré de la zone (faible densité) tout en tenant compte des contraintes de fonctionnement de la nécessaire gestion économe du territoire.  rappel : Certains secteurs de la zone sont exposés au risque inondation. Le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) du Doubs et de l’Allan dans le Pays de Montbéliard et du Rupt sur la commune de Bart précise l’amplitude des risques et les règles qui s’imposent au présent règlement (joint en annexe du PLU).  certains secteurs sont recensés dans l’atlas des secteurs à risques « mouvements de terrain » (voir document joint en annexe).

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappels : Sont soumis à autorisation ou à déclaration :

 L'édification de clôtures autres que celle liées à des activités agricoles.

Sont soumis à autorisation :  Les installations et travaux divers conformément aux articles R 442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme;

Les espaces boisés non classés au PLU :  Ils restent soumis aux dispositions du code forestier en ce qui concerne le défrichement.

Les démolitions :  Elles sont soumises au permis de démolir.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25043_PLU_20190405.
Page : https://edifiable.fr/plu/bart-25043/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/bart-25043.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25043/zone/ud