# Zone NGAZ du plan local d'urbanisme intercommunal de Bascons (40025) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244000824_PLUi_20260126 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NGAZ du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NGAZ 3 - Volumetrie et aspect general 5.2.2.7 Les constructions seront composées de volumes géométriques simples, hiérarchisés (habitation principale, annexes, etc.) et assemblés de manière orthogonale. 5.2.2.8 Compte tenu du caractère de la zone, les constructions, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, doivent s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées alentour. 5.2.2.9 En ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes anciennes de type traditionnel, il est nécessaire de respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre. 5.2.2.10 Les nouvelles constructions doivent reprendre les principes de composition des façades anciennes. 5.2.2.11 Les constructions doivent s’adapter à la topographie du terrain et éviter ainsi des transformations du terrain naturel. 5.2.2.12 Les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel. TOITURES GESTION DU BATI EXISTANT 5.2.2.13 Les pentes de toit d'origine seront conservées. 5.2.2.14 Mettre en œuvre les matériaux de couverture d’origine : tuile canal, tuile de Marseille, tuiles en terre cuite à petit et grand galbe, ardoise. 5.2.2.15 Les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques, devront obligatoirement s’implanter dans la pente du versant de la couverture. La mise en place des panneaux sur les façades des constructions visibles depuis l’espaces public est interdite. 5.2.2.16 Dans le cadre de tuiles, la couleur adaptée, en priorité dans la continuité de l’existant (pour éviter toute rupture dans le type et la couleur du matériau de couverture), sera de préférence : soit rouge orangé ou de ton vieilli. 5.2.2.17 Les tuiles faîtières seront bâties au mortier de chaux ou poséIsD :à040s-2e4c400s0a82n4s-20p26lo01m26b-DEaLv20e2c6_0u0n2A-DE recouvrement conséquent. 5.2.2.18 Conserver les avant-toits (traditionnellement débordants des façades). 5.2.2.19 Les caissons des avant-toits seront interdits 5.2.2.20 La sous-face des avant-toits sera traitée en volige brute traitée ou lasurée selon les teintes choisies des gouttières (cf. point suivant « Épiderme : couleurs »). 5.2.2.21 En cas d’extension, les avant-toits pourront être réalisés en continuité de l’existant. 5.2.2.22 La mise en place d'une évacuation des eaux de pluie se fera lorsqu'elle est nécessaire par des dalles et descentes en zinc de préférence, voire aluminium laqué si les gouttières sont en couleur. FAÇADES 5.2.2.23 Il est nécessaire de respecter et reprendre les proportions des baies anciennes (proportion verticale : hauteur supérieure ou égale à 1,4 fois la largeur) et les principes de composition des façades. Des proportions différentes pour la façade arrière pourront être admises. 5.2.2.24 Les rythmes des percements (portes, fenêtres, ...) composant la façade doivent être harmonisés avec le rythme architectural du bâti ancien traditionnel (alignement horizontal et vertical des baies ou ouvertures). 5.2.2.25 Les menuiseries doivent être placées en fond de tableau des encadrements des ouvertures. 5.2.2.26 Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. ÉPIDERMES GESTION DU BATI EXISTANT 5.2.2.27 Lors de la réfection, la teinte et la texture de l’enduit doit se rapprocher de la palette de teintes (cf. point suivant « couleurs »). 5.2.2.28 Les parties maçonnées seront restaurées avec les mêmes matériaux que ceux employés à l'origine (enduit à la chaux sans ciment). 5.2.2.29 L'enduit doit venir à fleur des pierres ou des pans de bois. 5.2.2.30 Dans le cadre de bardage bois, les planches seront remplacées par des planches et couvre-joints de même largeur, de même essence avec une mise en place dans le même sens que celle d'origine (très souvent dans le sens vertical). COULEURS 5.2.2.31 On veillera d’une manière générale à rechercher un contraste entre la vêture des façades et les ouvertures, intégrant les menuiseries et les occultations en choisissant ce qui sera clair et foncé. 5.2.2.32 La couleur des enduits de façades sera choisie dans une palette terre ou sable (ton sec ou mouillé) ou dans les ocres jaune (clair ou foncé). Le blanc pur sera réservé au style « basco-landais » ou « art déco », on préféra les blancs cassé ou perlé. Les enduits de couleur sont proscrits. 5.2.2.33 Les éléments de charpente ou de façade (colombage, avant-toit, bardage) devront rester de teinte naturelle plus ou moins foncée, ou laissé brut suite à un traitement autoclave (vert d’eau ou marron). Pour la restauration, les pans de bois pourront être passés au lait de chaux. MENUISERIES Envoyé en préfecture le 02/02/2026 Reçu en préfecture le 02/02/2026 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Publié le 30/01/2026 GESTION DU BATI EXISTANT 5.2.2.34 Sauf justification d'ordre fonctionnel, les dimensions des baies d'origine et leur emplacement seront conservées. 5.2.2.35 En cas de création de nouvelle ouverture, on veillera à respecter le rythme de la façade (implantation, dimension matériau). 5.2.2.36 Pour des constructions d’architectures traditionnelles, les contrevents devront être conservées, à l'identique de l'existant. 5.2.2.37 Les menuiseries, contrevents, et portes de garage devront rester : • Dans le cadre d’un bardage bois métal, de teinte naturelle soit clairs ou soit foncés suivant le choix du contraste, • Dans les autres cas, de teinte naturelle, ou de teinte gris clair ou foncé suivant le choix du contraste, ou bien gris vert, gris brun, gris bleu, vert basque ou rouge basque. BATIMENTS ANNEXES 5.2.2.38 Les bâtiments annexes (non incorporés aux constructions principales) aux habitations tels que garage, abris de jardin, … seront traitées de la même façon que les constructions principales (épidermes, toitures) ou à base de bardages en bois ou de clins en bois de teinte naturelle et posés verticalement. 5.2.2.39 La mise en place de panneaux photovoltaïques sur les façades des constructions visibles depuis l'espace public est interdite. 5.2.2.40 Ces mêmes bâtiments annexes aux habitations pourront déroger aux prescriptions édictées à l’alinéa ci-dessus sous réserve d’avoir une emprise au sol inférieure à 12m² et d’une bonne intégration paysagère. CLOTURES 5.2.2.41 Les clôtures en zone N ne sont pas obligatoires. 5.2.2.42 Dans les secteurs soumis au risque incendie de forêt : • L’utilisation des matériaux d’aspect de matière plastique est interdite, • L’utilisation de brande, canisse, claustra, ou palissade préfabriquée en bois est interdite. PRISE EN COMPTE DU RISQUE INCENDIE 5.2.2.43 Les clôtures sont interdites à l’extrémité des voies en impasse, qui doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) d'accéder directement au massif forestier par une bande non aedificandi. 5.2.2.44 Les propriétaires ou leurs ayants droit qui réaliseront des travaux d’assainissement ou de clôture sur des emprises foncières importantes, de nature à s’opposer au passage des engins de lutter contre l’incendie ou à rendre ce passage très difficile ou périlleux, sont tenus de prévoir ou de réaliser simultanément des dispositifs de franchissement suffisants tels que, selon le cas : gués ou passages sur buses armées pour les fossés ou collecteurs,…Ces dispositifs devront être distants les uns des autres de 500 mètres maximum et d’une largeur minimale de 7 mètres. Ils devront être signalés de façon assez visible pour être aisément repérables par les sauveteurs. 5.2.2.45 En complément, un espace libre permettant le passage des engins dIDe: 0lu4t0t-e244c0o0n08tr2e4-2l0e2s60f1e2u6-xDEdL2e02f6o_r0ê02tA-DE entre des propriétés clôturées, devra être également imposé tous les 500 m en moyenne. 5.2.2.46 Les haies, clôtures, installations provisoires ne sont autorisées qu’à la condition de ne pas être réalisées à partir de végétaux secs et inflammables de type brande (bruyère arbustive) ou genêt. CLOTURES SUR VOIE OU EMPRISE PUBLIQUE Les clôtures sur voie ou emprise publique seront assurées par un dispositif à claires voies et pourront être doublées d’une haie vive. L’ensemble du dispositif ne dépassera pas 1,80m. CLOTURES SUR LIMITE SEPARATIVE Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,80 mètre, qu'il s'agisse de murs pleins, de murs bahut surmontés de grilles, grillages ou d’éléments à claire-voie, ou bien d'autres dispositifs. ### Rubrique NGAZ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) Envoyé en préfecture le 02/02/2026 Reçu en préfecture le 02/02/2026 Publié le 30/01/2026 Définition : l’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de toutes les constructions sur le sol, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. SUR L’ENSEMBLE DE LA ZONE N ET SUR LES SECTEURS NG, NGAZ ET NX (HORS NP) 5.2.1.15 Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route dont la surface de plancher n’excède pas 20 m², à l'exclusion des mâts supports d'antenne (émettrices, réceptrices) SUR L’ENSEMBLE DE LA ZONE N 5.2.1.16 Non règlementée. EN ZONE NG ET NX 5.2.1.17 L’emprise au sol ne devra pas excéder 50% de la superficie de l’unité foncière du projet. EN ZONE NGAZ 5.2.1.18 L’emprise au sol ne devra pas excéder 80% de la superficie de l’unité foncière du projet. HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet. SUR L’ENSEMBLE DE LA ZONE N ET SUR LES SECTEURS NG, NGAZ ET NX (HORS NP) 5.2.1.19 Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route dont la surface de plancher n’excède pas 20 m², à l'exclusion des mâts supports d'antenne (émettrices, réceptrices) SUR L’ENSEMBLE DES ZONES N 5.2.1.20 La hauteur des constructions autorisées est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. 5.2.1.21 Pour les bâtiments existants qui ont une hauteur plus importante, les extensions sont autorisées à condition qu’elles ne dépassent pas la hauteur du bâtiment existant, à la date d’approbation du PLU. 5.2.1.22 La hauteur des annexes de moins de 40 m² d’emprise au sol non incorporées à la construction à destination d’habitation est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit. EN ZONE NX 5.2.1.23 La hauteur des constructions autorisées est limitée à 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère EN ZONE NG 5.2.1.24 Non réglementé EN ZONE NGAZ 5.2.1.25 La hauteur des constructions autorisées est limitée à 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. 5.2.1.26 Les installations spécifiques à la gestion des puits pourront déroger au précédent alinéa. 5.2.2 CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES HORS SECTEURS NCA, NG, NGAZ, NP ET NX 5.2.2.1 Le présent chapitre 5.2.2 ne s’applique pas aux installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectifs. 5.2.2.2 Les constructions quelle que soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté, l'aspect extérieur et le paysage de la zone ne s'en trouvent pas altérés. 5.2.2.3 Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 5.2.2.4 Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent tenir compte tout particulièrement de l'ordonnance architecturale des constructions voisines. 5.2.2.5 Toute architecture imitant des typologies régionalistes d’autres zones géographiques est interdite. 5.2.2.6 Dans le cas de constructions d'inspiration contemporaine, certaines prescriptions peuvent ne pas être appliquées à ces constructions, dans la mesure où leur architecture et la composition de l'opération s'intègrent aux paysages naturels et bâtis environnants. ### Rubrique NGAZ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : PATRIMOINE BATI OU PAYSAGER A PRESERVER AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME) L’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme permet : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ». Toute demande d’autorisation d’urbanisme dans les secteurs concernés fera l’objet d’une attention particulier du service instructeur. Cet outil doit permettre de garantir une certaine intégration des évolutions du patrimoine dans son contexte urbain. 6.1.1 REGLES GENERALES 6.1.1.1 Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable, conformément au Code de l’urbanisme. 6.1.1.2 Seul le concessionnaire RTE peut bénéficier du droit de couper les arbres et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages. Ainsi, au sein des boisements identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, RTE est dispensé d’autorisations ou de déclaration préalable dans le cadre de ces activités de gestion de la végétation sous les lignes électrique aériennes et n’est pas soumis à la compensation en cas de suppression partielle de ces éléments. 6.1.2 REGLES RELATIVES AU PATRIMOINE BATI A PRESERVER Les bâtiments et formes urbaines remarquables repérés sur le plan de zonage par un symbole, sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques suivantes, sans compromettre pour autant les possibilités d’adaptation de ces constructions existantes aux usages contemporains : 6.1.2.1 Les éléments architecturaux et les formes urbaines traditionnelles doivent être conservés et restaurés, leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité. 6.1.2.2 Les travaux réalisés sur les éléments architecturaux ou sur un ou des bâtiments remarquables doivent : • Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et architecturales du ou des bâtiments, en veillant à l’amélioration des conditions d'accessibilité, d'habitabilité et de sécurité ; • Utiliser des matériaux et mettre en œuvre des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du ou des bâtiments ou de l’élément architectural ; • Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; • Proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ; • Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du ou des bâtiments un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. Il pourra être dérogé aux règles précédentes en cas de disproportion manifeste entre les mesures de sauvegardes précitées et leurs coûts ou leurs effets sur l’usage du bâtiment. Envoyé en préfecture le 02/02/2026 Reçu en préfecture le 02/02/2026 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Publié le 30/01/2026 Si le ou les bâtiments ont fait l'objet de transformations postérieurIeDs: 0à40-s2a440c0o0n82st4r-2u0c2t6i0o1n2,6-iDlEcLo20n2v6i_e0n02tA-DE de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations subies. 6.1.2.4 Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) des Landes pourra être utilement consulté pour émettre un avis sur les demandes d’urbanisme concernant ces éléments remarquables. LISTE DES ELEMENTS DU PATRIMOINE Type patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti Commune Artassenx Artassenx Artassenx Artassenx Artassenx Artassenx Artassenx Bascons Bascons Bascons Bascons Bascons Bascons Bascons Bascons Bascons Bordères-etLamensans Bordères-etLamensans Bordères-etLamensans Bordères-etLamensans Code a1 a2 a3 a4 a5 a6 a7 a8 a9 a10 a11 a12 a13 a14 a14bis a14ter a15 a16 a17 a18 Libellé Maison de maître Maison bourgeoise Maison landaise Maison landaise Maison landaise Maison landaise Maison landaise Le Château Poulailler lieu dit Pillon Habitation - Quartier Beroy Habitation - Quartier Thoumas Maison de Maître Ensemble bâti - Quartier Pilles Ensemble bâti - Quartier Eglise Chapelle Saint Amand Chapelle de la course landaise Château de Marras et son Jardin remarquable Grange et annexe au lieu-dit Lamensans - Lahitte Ensemble bâti au lieu-dit Joualanne Habitation à réhabiliter et annexe au lieu-dit Lamensans - Bourbon Parcelle C220 D78 B206 B177 A2 A420 A337 G322 G201 H324 B093 F174 D325 A333 E419 A171 D139 E33 C166 167 168 169 G61 patrimoine Bordères-et-bâti Lamensans Habitation et annexe au lieu-dit LameIDn:s0a4n0-s24-40B0o08u2r4b-2o0n260126-DEL2026_002A-DE a19 au lieu-dit Lamensans - Bourbon G62 patrimoine Bordères-et-bâti Lamensans a20 patrimoine bâti Castandet a21 Chapelle désacralisée Bâtiment remarquable lieu-dit Rondeboeuf G74 ZD145 patrimoine bâti Castandet a22 patrimoine bâti Castandet a23 patrimoine bâti Castandet a24 Bâtiment remarquable lieu-dit Rondeboeuf Bâtiment remarquable lieu-dit Rondeboeuf Bâtiment remarquable lieu-dit Rondeboeuf ZD143 ZD130 ZD156 patrimoine bâti Castandet a25 patrimoine bâti Castandet a26 patrimoine bâti Castandet a27 Bâtiment remarquable lieu-dit Rondeboeuf Bâtiment remarquable lieu-dit Rondeboeuf Bâtiment remarquable lieu-dit Rondeboeuf ZD155 ZD112 ZD92 patrimoine bâti Castandet a28 Maison principale et parc attenant patrimoine Maison principale, annexes et parc attenant dit bâti Castandet a29 Lamarquette patrimoine bâti Castandet a30 Maison principale ZD52 ZD151 152 ZC104 patrimoine bâti Castandet a31 patrimoine bâti Castandet a32 Maison principale Maison principale et annexes ZN50 ZM79 patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti Castandet Castandet Castandet a33 Maison principale lieu-dit Bas de Gnanquet a34 Maison principale et annexes lieu-dit Lespagnon a35 Maison principale ZN203 ZL22 ZL159 patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti Castandet Castandet Castandet a36 Maison principale et parc attenant lieu-dit Moras a37 Maison principale - moulin a38 Maison principale et annexes lieu-dit Caloy ZK96 ZK43 ZM60 patrimoine bâti Castandet a39 patrimoine Cazères-sur-bâti l'Adour a40 Maison principale et annexes lieu-dit Rondeboeuf Maison Harté ZH192 D 565 566 patrimoine Cazères-sur-bâti l'Adour a41 patrimoine Cazères-sur-bâti l'Adour a42 Maison Aséglio Maison Moringlanne D257 D75 patrimoine Cazères-sur-bâti l'Adour a43 patrimoine Cazères-sur-bâti l'Adour a44 Place de l'ancienne Bastide Ferme de Balié M184 patrimoine Cazères-sur-bâti l'Adour a45 Ferme de Coucut C199 patrimoine Cazères-sur-bâti l'Adour a46 patrimoine Cazères-sur-bâti l'Adour a47 Ferme de Gaillat Château de Plaisance D325 C314 patrimoine Cazères-sur-bâti l'Adour a48 patrimoine Grenade-sur-bâti l'Adour a49 patrimoine Grenade-sur-bâti l'Adour a50 Mairie Bastide de Grenade-sur-l'Adour Maison de Maître D150 A179/180 patrimoine Grenade-sur-bâti l'Adour a51 patrimoine Grenade-sur-bâti l'Adour a52 patrimoine Grenade-sur-bâti l'Adour a53 Ferme landaise avec colombages - Parc Batiment principal et annexe chemin de Caluchet Château et son parc + grange A117 118 119 G61 D189 190 314 patrimoine Grenade-sur-bâti l'Adour a54 patrimoine Grenade-sur-bâti l'Adour a55 patrimoine Grenade-sur-bâti l'Adour a56 Vieille batisse en cailloux Ferme en cailloux rénovée Maison de maître et annexes F144 G35 A331 335 patrimoine bâti patrimoine bâti LarrivièreSaint-Savin LarrivièreSaint-Savin Chapelle Notre Dame du rugby - Ancienne Eglise du a57 Xième siècle Ferme en gallet de l'Adour et dépendances - Maison a58 de Maître (Penich) B241 C34 patrimoine Larrivière-bâti Saint-Savin a59 patrimoine Larrivière-bâti Saint-Savin a60 Maison de Maître (Gorce) avec grand parc Maison de Maître (Liot) avec muret en gallet B72 73 74 75 1145 1147 B20 patrimoine Larrivière-bâti Saint-Savin a61 patrimoine Larrivière-bâti Saint-Savin a62 patrimoine Larrivière-bâti Saint-Savin a63 Maison de Maître (Clos Amélie) Moulin de Laburthe - Ancienne fabrique de la commune Moulin de La Carderie sur bras de l'Adour B150 B253 C14 patrimoine Larrivière-bâti Saint-Savin a64 Moulin Naou - Moulin avec réserve d'eau et muret A209 patrimoine Larrivière-bâti Saint-Savin a65 Maison rue du château d'eau B978 patrimoine Larrivière-bâti Saint-Savin a66 L'hermitage B17 patrimoine Larrivière-bâti Saint-Savin a67 Vieille école B15 patrimoine Larrivière-bâti Saint-Savin a68 patrimoine Larrivière-bâti Saint-Savin a69 patrimoine Larrivière-bâti Saint-Savin a70 Garage Maison 150 avenue des Arènes La petite école 343 Avenue des Arènes B1278 B1296 B90 patrimoine Larrivière-bâti Saint-Savin a71 patrimoine Larrivière-bâti Saint-Savin a72 patrimoine bâti Lussagnet a73 patrimoine bâti Lussagnet a74 patrimoine bâti Maurrin a75 patrimoine bâti Maurrin a76 patrimoine bâti Maurrin a77 patrimoine bâti Maurrin a78 patrimoine bâti Maurrin a79 patrimoine bâti Maurrin a80 patrimoine bâti Maurrin a81 patrimoine bâti Maurrin a82 patrimoine bâti Maurrin a83 patrimoine bâti Maurrin a84 patrimoine bâti Maurrin a85 patrimoine bâti Maurrin a86 patrimoine bâti Maurrin a87 patrimoine bâti Maurrin a88 patrimoine bâti Maurrin a89 patrimoine bâti Maurrin a90 Saint-patrimoine Maurice-sur-bâti Adour a91 Saint-patrimoine Maurice-sur-bâti Adour a92 Saint-patrimoine Maurice-sur-bâti Adour a93 Saint-patrimoine Maurice-sur-bâti Adour a94 Envoyé en préfecture le 02/02/2026 Reçu en préfecture le 02/02/2026 Publié le 30/01/2026 Villa Marie d'Aon Avenue des Arènes B94 840 Maison lieu-dit Cambrai B415 Garage B214 Garage B77 Maison principale, Dépendance lieu-dit Peyrina A211 Maison principale Grange - Dépendance A382 Maison principale Grange - Dépendance D226 Maison - Dépendance D172 Maison - Dépendance D259 Maison - Grange - Dépendance F161 Maison de Maître A395 Maison de maître D358 Maison de maître D146 Maison - Dépendance D16 Ecole D132 Patrimoine architectural D140 499 Bâtiment agricole D18 Eglise D20 Ensemble bâti au lieu-dit Barbouats Airial A462 583 Eglise C145 Mairie C144 Ecole et mur en galet Château de Saint Maurice + Allée C186 A272 572 patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti patrimoine bâti petit patrimoine petit patrimoine petit patrimoine petit patrimoine petit patrimoine petit patrimoine petit patrimoine petit patrimoine petit patrimoine petit patrimoine petit patrimoine petit patrimoine petit patrimoine SaintMaurice-surAdour SaintMaurice-surAdour Le Vignau Le Vignau Le Vignau Le Vignau Le Vignau Le Vignau Le Vignau Le Vignau Le Vignau Le Vignau Artassenx Artassenx Artassenx Artassenx Bascons Bascons Bascons Bascons Bascons Bascons Castandet Castandet Castandet a95 a96 a97 a98 a99 a100 a101 a102 a103 a104 a105 a106 b1 b2 b3 b4 b5 b6 b7 b8 b9 B9bis b10 b11 b12 Règlement écrit Envoyé en préfecture le 02/02/2026 Reçu en préfecture le 02/02/2026 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Publié le 30/01/2026 Maison de caractère A76 Maison de caractère Maison principale Bâtiment principal et annexes Bâtiment principal et annexes Bâtiment principal et annexes Eglise Bâtiment principal et annexes Bâtiment principal et annexes Bâtiment principal et annexes Bâtiment principal et annexes Maison landaise Four à pain Four à pain Monuments aux morts Croix Croix de carrefour Croix de carrefour Croix de carrefour Croix de carrefour Croix - intersection Coursayres / Patge lavoir Borne kilométrique Borne kilométrique Four C180 D696 D97 D107 A95 D124 D531 D881 A375 A339 D16 A2 A294 B38 C454 C66 D327 H431 B369 E346 B141 petit patrimoine Castandet b13 petit Cazères-sur-patrimoine l'Adour b14 petit Cazères-sur-patrimoine l'Adour b15 petit Cazères-sur-patrimoine l'Adour b16 petit Cazères-sur-patrimoine l'Adour b17 petit Cazères-sur-patrimoine l'Adour b18 petit Cazères-sur-patrimoine l'Adour b19 petit Grenade-sur-patrimoine l'Adour b20 petit Grenade-sur-patrimoine l'Adour b21 petit Larrivière-patrimoine Saint-Savin b22 petit Larrivière-patrimoine Saint-Savin b23 petit Larrivière-patrimoine Saint-Savin b24 petit Larrivière-patrimoine Saint-Savin b25 petit Larrivière-patrimoine Saint-Savin b26 petit Larrivière-patrimoine Saint-Savin b27 petit Larrivière-patrimoine Saint-Savin b28 petit Larrivière-patrimoine Saint-Savin b29 petit Larrivière-patrimoine Saint-Savin b30 petit Larrivière-patrimoine Saint-Savin b31 petit patrimoine Lussagnet b32 petit patrimoine Lussagnet b33 petit patrimoine Lussagnet b34 petit patrimoine Lussagnet b35 petit patrimoine Maurrin b36 petit patrimoine Maurrin b37 petit patrimoine Maurrin b38 Four Envoyé en préfecture le 02/02/2026 Reçu en préfecture le 02/02/2026 Publié le 30/01/2026 ZD54 Calvaire Calvaire Calvaire Calvaire D149 Mur en galets de l'Adour D239 Four à pain ferme de Luzan ZC19 Four A118 Four à pain C239 Pont et barrage Ruisseau de Laburthe B235 Calvaire B842 Fontaine communale Fontaine Pénich B21 Calvaire B249 Croix lieu-dit Nabey Croix B1041 Sainte Thérèse B234 Vierge B20 Fontaine de l'abattoir B264 Fontaine du Salut Pavillon du Garde Forestier C20 Poulailler lieu-dit Le Mineur A158 Four à pain A161 Patrimoine funéraire - statue vierge F264 Monuments aux morts Calvaire D414 petit patrimoine Maurrin b39 Croix D1455 petit patrimoine Maurrin b40 Four D258 petit patrimoine Maurrin b41 Four A289 petit patrimoine Maurrin b42 Four petit patrimoine Maurrin b43 Four petit patrimoine Maurrin b44 Calvaire D20 petit patrimoine Maurrin b45 Four A365 Saint-petit Maurice-sur-Porche du cimetière, deux crucifix, mur en galets de patrimoine Adour b46 l'adour C129 Saint-petit Maurice-sur-patrimoine Adour b47 Crucifix Saint-petit Maurice-sur-patrimoine Adour b48 Vierge Saint-petit Maurice-sur-patrimoine Adour b49 Monuments aux morts C145 6.1.3 REGLES RELATIVES AU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER REMARQUABLE A PRESERVER 6.1.3.1 Les éléments naturels et paysagers remarquables sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques suivantes : • Coupes et abattages interdits sauf pour raison majeure sanitaire, de sécurité ou d’accessibilité ; • Les travaux ne doivent pas compromettre le caractère ou l’entretien de ces éléments ; • La suppression partielle de ces éléments doit être compensée par des plantations de qualité équivalente 6.2 CONSTRUCTIONS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-13 DU CODE DE L’URBANISME 6.2.1 Les travaux réalisés sur les constructions pouvant faire l’objet d’un changement de destination doivent : • Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et architecturales du ou des bâtiments, en veillant à l’amélioration des conditions d'accessibilité, d'habitabilité et de sécurité ; • Utiliser des matériaux et mettre en œuvre des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du ou des bâtiments ou de l’élément architectural ; • Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; • Proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ; • Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du ou des bâtiments un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. Il pourra être dérogé aux règles précédentes en cas de disproportion manifeste entre les mesures de sauvegardes précitées et leurs coûts ou leurs effets sur l’usage du bâtiment. 6.3 ESPECES VEGETALES CONSEILLEES 6.3.1 HAIE LIBRE CHAMPETRE Haie non taillée, composée d’un mélange d’arbustes, d’arbres recepés ou en forme libre et de plantes grimpantes, d’espèces locales paysannes et endogènes, présentes à l’état naturel dans la campagne : • Arbres fruitiers, • Noisetier vert (Corylus avellana), • Houx vert (Hedera helix), • Chênes locaux : tauzin liège et pédonculé (Quercus pyrenaica, suber ‘occidentalis’ et robur), • Prunellier (Prunus spinosa), • Aubépine (Crataegus monogyna), • Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), • Troène d’Europe (Ligustrum europaeus), • Fusain d’Europe (Euonymus europaeus), • Ajonc d’Europe (Ulex europaeus), • Églantier (Rosa canina). 6.3.2 HAIE LIBRE ARBUSTIVE TRADITIONNELLE Le mélange est composé d’espèces utilisées depuis plus d’un siècle dans les jardins de bourg : • Laurier sauce (Laurus nobilis), • Fusain du Japon vert (Enonymus japonicus), • Lilas (Syringa vulgaris), • Seringat (Philadelphus coronarius), • Hortensias (Hydrangea macrophylla), • Nandina vert (Nandina domestica), • Kerria vert (Kerria japonica), • Troènes verts (Ligustrum ovalifolium et lucidum), • Viorne boule-de-neige (Viburnum opulus ‘Roseum’), • Laurier-rose (Nerium oleander), • Viorne-tin (Viburnum tinus), • Spirée (Spiraea bumalda, vanhouttei, …), • Buis (buxus sempervirens). 6.3.3 HAIE TAILLEE PERSISTANTE Envoyé en préfecture le 02/02/2026 Reçu en préfecture le 02/02/2026 Publié le 30/01/2026 Une seule espèce est recommandée : • Fusain du Japon vert (Euonymus japonicus). 6.3.4 HAIE TAILLEE CHAMPETRE Haie composée d’un mélange d’arbustes taillés de manière régulière, au moins une fois dans l’année, d’espèces locales paysannes et endogènes, présentes à l’état naturel dans la campagne environnante : • Houx vert (Ilex aquifolium), • Lierre vert (Hedera helix), • Aubépine (Crataegus monogyna), • Prunellier (Prunus spinosa), • Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), • Troène d’Europe (Ligustrum europaeus. 6.3.5 HAIE BASSE Haie composée d’une seule espèce d’arbustes à faible développement (sous-arbrisseaux), taillés ou non. Ce type de haie marque la limite sans obturer la vue et sans empêcher la lumière de passer. Espèces utilisables : • Sauge arbustive (Salvia microphylla), • Santolines, immortelles et lavandes, • Romarin, • Cistes. ### Rubrique NGAZ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 5.2.3.1 Non règlementé. 5.2.3.2 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 5.2.3.3 Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone. 5.2.3.4 Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales (noisetier, laurier sauce, charme, buis, cornouiller, par exemple). 5.2.3.5 Dans les espaces boisés classés, les défrichements sont soumis à autorisation conformément à l'article L.311-1 du Code Forestier. 5.2.3.6 En zones d'aléa fort ou en zones d'interface 14 définies par la carte de l’aléa de l’atlas départemental du risque incendie de forêt, la bande inconstructible de 12 mètres minimum entre les constructions et les limites séparatives en contact avec le massif forestier devra être engazonné et régulièrement entretenue pour permettre la circulation des véhicules de lutte contre les incendies. Cette bande inconstructible de 12 m pour les opérations d'aménagement d'ensemble, devra comprendre une piste périphérique permettant aux véhicules de défense incendie de contourner le projet en situation d'urgence. A cet effet, un minimum de 6 m de large sera nécessaire pour la circulation des véhicules incendie. En outre, cette piste devra être : • reliée à la voie publique • libre de tout obstacle entravant la circulation • ne pas constituer un "cul de sac" pour les véhicules incendie • être maîtrisée, pérenne et faire l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement • et garantir un accès au massif tous les 500 m minimum. 14 soit, les secteurs situés entre les zones d'aléa fort et les espaces susceptibles d'accueillir des constructions Envoyé en préfecture le 02/02/2026 Reçu en préfecture le 02/02/2026 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Publié le 30/01/2026 Conformément au Plan Départemental de Protection des Forêts CIoDn: t0r4e0-2l4'I4n0c0e08n2d4-i2e02e60t12a6u-DxELa20r2t6ic_l0e0s2A-DE L.134-5 et suivants du Code Forestier, il sera obligatoirement procédé au débroussaillement aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 m, ainsi que des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 10 m de part et d'autre de la voie. 5.2.4.1 Non règlementé ### Rubrique NGAZ 8 - Stationnement 5.3 ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique NGAZ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées 5.3.1.1 Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil. 5.3.1.2 Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous : • Leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l’incendie ; la largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 4 mètres. En outre, elles ne comporteront ni virage de rayon inférieur à 11 mètres, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50 mètres. • Leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie (visibilité approche de virage ou de carrefour …). 5.3.1.3 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique sera interdit. 5.3.1.4 Les voies, cheminements et stationnements intérieurs aux lots ne seront pas imperméabilisés. ### Rubrique NGAZ 10 - Desserte par les réseaux 5.3.2.1 Tous les raccordements aux réseaux publics doivent être exécutés conformément à la réglementation en vigueur. Toute demande de raccordement doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du service compétent. Les compteurs doivent être implantés obligatoirement sur le domaine public en limite de propriété. 5.3.2.2 Dans le cas de restauration d'une construction, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain, sauf difficulté technique reconnue. EAU POTABLE 5.3.2.3 Le branchement sur le réseau public de distribution de l’eau potable sous pression est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau, par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. ASSAINISSEMENT 5.3.2.4 A l’intérieur d’une même unité foncière, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. EAUX USEES DOMESTIQUES 5.3.2.5 Toute installation ou construction nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’eaux usées, s’il existe. Envoyé en préfecture le 02/02/2026 Reçu en préfecture le 02/02/2026 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Publié le 30/01/2026 Le raccordement au réseau collectif d'assainissement doit être réIaDl:is0é40-à244l0’0a0i8d2e4-2d02e601c2a6-nDaElLi2s0a2t6i_o0n02sA-DE souterraines, en respectant ses caractéristiques et dans les conditions du code de la santé. 5.3.2.7 Dans les zones situées en dehors du périmètre prévu par le zonage d’assainissement collectif, les constructions doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions en vigueur de l’autorité compétente EAUX PLUVIALES 5.3.2.8 Toute construction, toute installation ou tout aménagement doivent être raccordés au réseau public enterré de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation, avec système de régulation obligatoire en amont. Cet ouvrage de régulation doit permettre d’écrêter le débit de pointe généré par une pluie. L’eau ainsi stockée est restituée progressivement à faible débit dans le réseau public. 5.3.2.9 Si le raccordement ne peut s'effectuer en raison, soit de l'éloignement du réseau, soit du niveau de raccordement obligatoire, soit de l'absence de réseau, les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d’assiette du projet ou au sein de l'opération d’aménagement dont il dépend, selon un dispositif adapté à la configuration du sol, ou évacuées au caniveau. AUTRES RESEAUX 5.3.2.10 Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain. 5.3.2.11 Pour toutes les constructions neuves, la création, l’extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, numériques ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. 5.3.2.12 Dans le cas de restauration d’une construction existante, le branchement aux différents réseaux sera obligatoirement en souterrain. 5.3.2.13 Les ouvrages annexes (transformateurs, postes de refoulement, …) doivent être intégrés aux bâtiments ou être rendus invisibles des emprises publiques. 5.3.2.14 Dans l’attente du réseau de communication numérique, toutes les nouvelles constructions, les opérations ou ensembles d’habitations devront prévoir les gaines et fourreaux souterrains nécessaires au fonctionnement et à la desserte numérique. 5.3.2.15 Les dispositifs internes de ces opérations et des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau de communication numérique ; raccordement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci. 5.3.3.1 Sans objet. 5.3.3 DECHETS MENAGERS 6 ANNEXES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244000824_PLUi_20260126. Page : https://edifiable.fr/plu/bascons-40025/ngaz La commune : https://edifiable.fr/plu/bascons-40025.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/40025/zone/ngaz