# Zone AUZ du plan local d'urbanisme intercommunal de Basly (14044) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241400860_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUZ du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUZ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : INTERDIT)

AUTORISE SOUS CONDITIONS
INTERDIT
INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT AUTORISÉ AUTORISÉ AUTORISÉ AUTORISÉ INTERDIT
AU

PLUi CC Cœur de Nacre – Règlement – Version pour approbation – Février 2026

I.1.1.2.

Autres occupations des sols

Sont interdits dans l’ensemble des zones AU :
● L’ouverture et l’exploitation de carrières, les affouillements et les exhaussements du sol naturel, qui sont soumis au régime de la déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme, et qui ne sont pas liés à des travaux d’aménagement ou de construction ;
● Aucune construction principale (en dehors des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif) ne pourra s’implanter à moins de : o 10 m d’une zone agricole, 5 m d’une zone naturelle. Cette distance est ramenée à un minimum de 3 m pour les constructions annexes ; o 15m d’un alignement d’arbres, d’un ensemble boisé et/ou paysager protégés au titre des articles L.113-1 ou L.151-23 du Code de l’urbanisme.

Sont interdits en zones AUc et AUt (hors zone AUz) :
● L’implantation des installations classées pour la protection de l’environnement, qui sont soumises au régime de l’autorisation, de la déclaration préfectorale préalable ou de l’enregistrement, sauf dans les cas prévus à travers la partie suivante (Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières) ;
● Les dépôts de toute nature dont ceux de véhicules hors d’usage non autorisés.

Sont interdits en zones AUc et AUz (hors zone AUt) : ● L’aménagement de terrains de camping ou d’aires de stationnement permanent des caravanes, camping-cars et des maisons mobiles isolées ou groupées ; ● Le stationnement visible depuis le domaine public de caravanes, camping cars et/ou de maisons mobiles sur terrain privé durant plus de 3 mois.

I.1.2.

Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières

I.1.2.1.

Rappels / informations :

Dans les périmètres des monuments historiques, des dispositions particulières pourront être prises en compte selon l’avis des Architectes des Bâtiments de France.
AU

PLUi CC Cœur de Nacre – Règlement – Version pour approbation – Février 2026

Le long des voies classées en axes bruyants, une bande de part et d’autre des emprises de la voirie définit des secteurs dans lesquels l’opportunité d’une prescription d’isolement acoustique sera examinée pour toute demande de permis de construire.

I.1.2.2.

Conditions définies pour l’autorisation des destinations et sousdestinations de constructions

Dans l’ensemble des zones AU :
● Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition à travers les tableaux précédents doivent être compatibles avec l’environnement résidentiel et sont autorisées sous réserve de ne pas être pour le voisinage source de danger ni de nuisances tels que bruit, difficultés de circulation routière, poussières, odeurs, fumées, risques d’incendie ou d’explosion, …
● Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés sous réserve du respect des paysages environnants.
● Toutes constructions nouvelles ainsi que les travaux d’aménagement ou d’extension réalisés à proximité ou sur des éléments recensés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme doivent être conçus pour préserver et mettre en valeur les caractéristiques qui ont prévalu pour leur recensement.

En zone AUt :
● Les sous-destinations « artisanat et commerce de détail » et « restauration » sont autorisées à condition d’être directement liées et nécessaires au fonctionnement des hébergements touristiques implantés sur site.

En zone AUz :
● Les constructions autorisées sous condition peuvent être réalisées si elles sont directement liées au fonctionnement d’une activité économique autorisée dans la zone, ou si leur implantation dans la zone ne constitue pas d’incompatibilité avec les activités économiques présentes sur place, tant au niveau de la sécurité des personnes, que des mobilités ou du stationnement des véhicules.
● Les activités qui s’installent dans la zone devront tenir compte de la proximité des équipements d’intérêt collectif et de service public qui peuvent être présent à proximité. Ces activités ne devront pas porter atteinte à ces équipements à travers les nuisances qu’elles sont susceptibles de générer.

I.2.
Sans objet.

I.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

I.1.1.

Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous

destinations interdites

I.1.1. Destinations et sous-destinations des constructions Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites dans chaque zone A sont indiquées à travers les tableaux suivants. Les constructions autorisées sous condition doivent respecter l’article « I.1.2. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières » du présent règlement.
SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle
Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

ZONE A
AUTORISE INTERDIT AUTORISE SOUS CONDITIONS INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT
INTERDIT
AUTORISE SOUS CONDITIONS
INTERDIT
SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle
Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

### Rubrique AUZ 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

AU

PLUi CC Cœur de Nacre – Règlement – Version pour approbation – Février 2026

II. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET
ECOLOGIQUES
Pour l’ensemble de la partie « II. Caractéristiques architecturales, urbaines et paysagères », les dispositions applicables sont les suivantes :
● En zone AUc : se reporter aux dispositions applicables en zone UC ; ● En zone AUt : se reporter aux dispositions applicables en zone UT1 ; ● En zone AUz : se reporter aux dispositions applicables en zone UZ1.

III. EQUIPEMENTS, RESEAUX
Pour l’ensemble de la partie « III. Equipements, réseaux », se reporter à l’Article 6 des Dispositions Générales – Equipements, réseaux.
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES AGRICOLES
Extrait du rapport de présentation du PLUi (cf. Document 1D du dossier de PLUi) et comme présenté à travers les « Rappels et informations générales – III. Division du territoire en zones » affichées en en-tête du présent règlement :
« Le règlement du PLUi de la Communauté de Communes Coeur de Nacre distingue cinq zones agricoles sur le territoire :
● A : zone agricole ● AE : zone agricole autorisant les nouvelles constructions de façon
encadrée (hauteur, volume, emprise au sol) ● AI : zone agricole inconstructible ● AL : zone agricole proche du littoral ● AT : zone agricole autorisant les constructions relatives aux besoins de
l’aérodrome de Courseulles

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241400860_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/basly-14044/auz
La commune : https://edifiable.fr/plu/basly-14044.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14044/zone/auz