# PLU de Basse-Ham (Moselle) : zonage et règles de construction

Basse-Ham, code INSEE 57287, 57970, 2 349 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 57287_PLU_20231113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 79 pages, 8 zones, 64 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/basse-ham-57287/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/basse-ham-57287/reglement.txt
- Plan de zonage, 4 planches : https://edifiable.fr/plu/basse-ham-57287/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/basse-ham-57287/plan/4.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l'habitat, aux services, aux activités diverses et aux équipements collectifs (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/basse-ham-57287/1au.md
- A : Il s’agit d’une zone d’exploitation agricole et forestière avec comme seule sous destination l’exploitation agricole (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/basse-ham-57287/a.md
- N : Il s’agit d’une zone naturelle avec comme seule sous destination l’exploitation forestière (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/basse-ham-57287/n.md
- UA : Il s’agit d’une Zone Urbaine qui comprend essentiellement de l’habitat ainsi que des services et activités diverses (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/basse-ham-57287/ua.md
- UB : Il s’agit d’une Zone Urbaine d’extension récente qui comprend essentiellement de l’habitat individuelle (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/basse-ham-57287/ub.md
- UE : Il s’agit d’une zone d’équipements d’intérêt collectif et services publics avec comme seule sousdestination les équipements sportifs (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/basse-ham-57287/ue.md
- UX : Ce secteur est réservé plus spécifiquement aux activités artisanales et industrielles, il comprend en partie la ZAC dite « Zone Industrielle du Kickelsberg » (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/basse-ham-57287/ux.md
- UZ : Le secteur englobe en totalité la ZAC dénommée « Parc d’activités UNICOM » (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/basse-ham-57287/uz.md

## Permis de construire à Basse-Ham

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Basse-Ham
- Adresse : Place de la République, 57970 Basse-Ham
- Téléphone : 03 82 56 22 25
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le mardi, de 8 h à 12 h ; Du mercredi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 8 h à 12 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57287_PLU_20231113.
Page : https://edifiable.fr/plu/basse-ham-57287
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/basse-ham-57287/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57287