# Zone UB du plan local d'urbanisme de Basse-Ham (57287) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une Zone Urbaine d’extension récente qui comprend essentiellement de l’habitat individuelle. Le caractère d’habitat individuel est à préserver, Les constructions de type collectif devront s’harmoniser avec le caractère traditionnel des constructions environnantes en aspect et en volume. La zone UB comprend trois sous-secteurs : • UBb correspondant à de l’habitation de plain-pied (les Pavillons du Moulin) ; • UBm correspondant à la ZAC d’habitation du Quartier des Merisiers ; • Ubn correspondant au lotissement d'habitation de la base nautique à Haut-Ham. La commune est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau faible à moyen. Dans les zones d'aléa moyen, les constructions doivent prendre en compte les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées. La commune est concernée par le couloir de bruit issu de la RD654 imposant la prise en compte des prescriptions d'isolement acoustique, selon l'article L.571-10 du Code de l'environnement. L’édification des clôtures et le ravalement des façades sont soumis à déclaration préalable conformément aux décisions du conseil municipal de BASSE HAM. Les démolitions sont soumises à autorisation dans les conditions définies à l’article L421-3 du code de l’urbanisme. Les occupations et utilisations du sol admises dans les secteurs touchés par le risque inondation sont autorisées sous certaines conditions de réalisation d’utilisation ou d’exploitation fixées par le Plan de Prévention des risques naturels prévisibles "inondations" de la commune de Basse-Ham approuvé par arrêté préfectoral n°2021-DDT-SRECC-UPR-8 du 29 novembre 2021. La zone UB est concernée par des périmètres de protection établi autour de captages d'eau potable. Les occupations et utilisations du sol dans les secteurs concernés sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux instaurant les périmètres de protection.

Document en vigueur : 57287_PLU_20231113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBb, UBm, UBn. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> - Hôtel - Restaurant - Commerces supérieurs à 100 m² de surfaces de vente - Salle de cinémas, réunions, spectacles - Bureaux, professions libérales - Hôpital, clinique - Maison de retraite - Artisanat - Atelier automobile

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS)

Sont admises
1. L’extension mesurée des constructions existantes lorsqu’elles ne sont pas autorisées dans les paragraphes ci-après.
2. Les constructions à usage : - d’habitation et leurs dépendances (garages, abris de jardin, serres, piscines …) - hôtelier, - d’équipement collectif, - de stationnement.

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3. Les installations et travaux divers suivants : - les aires de jeux et de sports ouvertes au public. - les aires de stationnement ouvertes au public.
4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

Sont admises sous conditions
1. Les constructions à usage d’artisanat, industriel et les installations classées à condition : a) qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants. b) qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…).
2. Les constructions à usage de bureaux, de services et de commerce à condition qu’elles n’excèdent pas 200 m² de surface de plancher totale.
3. Les constructions qui abritent des animaux domestiques ou un élevage familial sous réserve qu’elles respectent le Règlement Départemental Sanitaire et social.
Sont interdites
4. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles UB1 et UB 2.2. 5. Les nouveaux accès individuels hors agglomération sur la RD 654 et RD563. 6. Toutes constructions à moins de 10 mètres des berges de la Moselle et 6 mètres des autres cours
d’eau.
SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
1. Cette section ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation par rapport aux voies publiques ou privées
1. La totalité des constructions principales doit se situer dans une bande comprise entre 5 et 25 m comptés depuis la limite d’emprise de la voie, à modifier ou à créer.
2. Si la parcelle présente une façade sur rue supérieur à 30 mètres, l’implantation de la construction ne pourra excéder les 3/4 de la largeur de la parcelle.
3. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.
4. Les annexes ne peuvent s’implanter entre la façade principale sur rue de la construction et le domaine public.

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Implantation par rapport aux limites séparatives
5. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du sol à l’égout de toiture du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Les annexes et les pergolas ne sont pas concernées par cet alinéa.
Implantation sur une même propriété
6. Pour l’habitat individuel, les constructions non contiguës devront être distantes l’une de l’autre d’au minimum 3 m. Les annexes ne sont pas concernées par cet article.
7. Pour l’habitat collectif, les constructions non contiguës devront être distantes l’une de l’autre d’au minimum 6 m.
Hauteur des constructions
8. La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement. 9. La hauteur des garages annexes sera limitée à 3m à l’égout de la toiture. La hauteur des autres
constructions annexes (abris de jardins, …) est limitée à 2,50 m à l'égout de la toiture. Les serres et les vérandas ne sont pas concernées par ces limitations. 10. Pour les aménagements sous toiture, un seul niveau est autorisé. 11. Lorsque le terrain naturel en pente, (supérieur à 10 %) les façades des bâtiments sont divisées en section n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. 12. Les dispositions du présent article ne s’appliquent ni aux installations techniques de faible emprise telles que cheminées ou sorties de ventilation, ni aux locaux techniques à conditions d’avoir été regroupés au maximum et traités comme des éléments architecturaux. 13. Hors secteurs UBb et UBm, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7,5 m à l'égout de la toiture.
Dans le secteur UBb, 14. La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 5,5 m au faîtage.
Dans le secteur Ubm 15. La hauteur des constructions, mesurée à l'égout de la toiture, doit être comprise entre 3 m et 6 m
pour les habitations individuelles. 16. La hauteur des constructions, mesurée à l'égout de la toiture doit être comprise entre 6 m et 9 m
pour les habitats en petit collectif.

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Emprise au sol
17. L’emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain, hors piscine et carports, ne peut excéder 35% de la surface du terrain.
18. L'emprise totale des garages est limitée à 28 m². Au-delà de 7 ares, l'emprise totale des garages est limitée à 4% de la surface du terrain sans pouvoir dépasser 40 m².
19. L’emprise des annexes est limitée à 20 m² par unité foncière 20. L'emprise au sol des piscines est limitée à 40 m² par unité foncière. 21. Dans le secteur UBm, l’emprise totale des constructions édifiées sur un même terrain ne peut
excéder 50 % de la surface du terrain.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Aspects extérieurs
1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d’accompagnement (clôture, garage…) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : a) le volume et la toiture, b) les matériaux l’aspect et la couleur, c) les éléments de façades, tels que percements et balcons, d) l’adaptation au sol
2. Les appareils de climatisation et ceux destinés au chauffage des habitations ou des piscines sont interdits sur les façades vues depuis l’espace public, de même pour les prises ou rejets d’air de type ventouse sauf s'ils sont intégrés dans une niche traitée en harmonie avec la façade de la construction principale.
3. Les constructions en bande devront être conçues de manière à éviter une continuité monotone. 4. Sont interdits tous les pastiches d’une architecture archaïque et étrangère à la région, ainsi que les
imitations de matériaux, telles que fausses briques, de même que l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtres et briques creuses. Les revêtements type bardage plastique sont proscrits.
Adaptation au sol dans le secteur UBm
5. Les garages semi enterrés sont autorisés mais les garages en sous-sol sont interdits.
Toiture dans le secteur UBm
6. Le faitage principal et les versants de toits seront parallèles à la rue à l’exception des parcelles d’angle et les parcelles situées en extrémité d’impasse.

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Eléments de façade
7. Les antennes et les paraboles ne doivent pas être visibles depuis les espaces publics.
Clôtures
8. Entre deux terrains limitrophes, la hauteur de la clôture sera calculée à partir du terrain naturel le plus bas.
9. Dans les secteurs UBm (merisiers), UBb (pavillons des moulins) et UBn (lotissement de la base nautique), les places de stationnement privées accessibles depuis la voie publique doivent être ouvertes en permanence.
10. Le long du domaine public : a) Les clôtures seront constituées d'un muret qui n'excèdera pas 40 cm et/ou d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie, doublé ou non d'une haie. Le dispositif à claire-voie assurera un minimum de 30% de transparence répartie sur l'ensemble de la clôture. b) Les clôtures implantées :  à l'avant ou dans le prolongement de la façade principale (adresse postale) ;  sur les 5 premiers mètres en retour le long des limites latérales ;

respecteront les dispositions suivantes :
 Hauteur maximale de la clôture et/ou de la haie : 1,20 m
c) Les autres clôtures respecteront les dispositions suivantes :
 Le long d'une rue ouverte à la circulation automobile – hauteur maximale de la clôture et/ou de la haie : 1,20 m
 Le long d'une voie en impasse ou d'un autre espace public : hauteur maximale de la clôture et/ou de la haie : 1,80 m
11. Sur limites séparatives
a) Les clôtures seront constituées soit d'un mur plein, soit d'un mur bahut qui n'excèdera pas 40 cm et/ou d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie, doublé ou non d'une haie.
b) Hauteur maximale de la clôture et/ou de la haie : 1,80 m
12. Les piliers de clôtures, portillons ou portails seront de même hauteur que la clôture.

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### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales.
2. Les usoirs (public ou privés) doivent être libre de toute construction. Ils peuvent être aménagés de plantation dans des installations mobiles. Les végétaux artificiels, les panneaux, les claustras, les structures de type pergola sont interdits.

Dans le secteur Ubm
3. Au minimum 30% de la surface du terrain devra être traité en espace vert.
4. Toute construction devra être accompagné de plantations à raison d’un arbre à haute tige ou 2 arbustes par tranche entamée de 250 m² de surface de plancher créée.
50% de la surface depuis le domaine public jusqu’au bâtiment (marge de recul) devra être traitée en espace vert planté par des arbustes et autres plantations et permettant l’infiltration des eaux pluviales.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- Maison individuelle

3 emplacements

- Studio ou 1 pièce

1 emplacement

- Logement de 2 ou 3 pièces

2 emplacements

- Logement de 4, 5 pièces et plus

3 emplacements

Par tranche de 4 logements dans un même ensemble immobilier, 2 places supplémentaires de stationnement devront être ajoutées à celles déjà prévues dans le tableau ci-dessus :

- Hôtel - Restaurant - Commerces supérieurs à 100 m² de surfaces de vente - Salle de cinémas, réunions, spectacles - Bureaux, professions libérales - Hôpital, clinique - Maison de retraite - Artisanat - Atelier automobile

1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 10 m² 1 emplacement pour 20 m² 1 emplacement pour 5 places 1 emplacement pour 15 m² 1 emplacement pour 3 lits 1 emplacement pour 5 lits 1 emplacement pour 50 m² 1 emplacement pour 50 m²

2. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher.

3. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

4. Il est de plus imposé l'aménagement d'une place de stationnement vélo de 1,5 m²

- Pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de logement ;
- Pour chaque tranche entamée de 80 m² de surface de plancher de bureaux.

5. Dans les secteurs UBm, UBb et UBn, les places de stationnement privées accessibles depuis la voie publique doivent être ouvertes en permanence.

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SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Voirie
1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.
2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d’emprise pour la voirie à double sens et 3.50 mètres pour les voiries à sens unique. Ces largueurs n’intègrent pas les trottoirs.
3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.
4. Les voiries piétonnes auront une emprise minium de 1.40 mètre.
Accès
5. Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : a) la sécurité publique notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
6. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les chemins piétonniers et les espaces verts ouverts au public.
7. Un seul accès véhicule est autorisé par parcelle constructible. Cet accès sera limité à 6 mètres de large.
8. Un deuxième accès peut être autorisé sous conditions : a) qu’il maintienne la possibilité d'au moins un emplacement de stationnement en bordure de parcelle le long de la façade b) qu’il reste ouvert sur l'espace public c) qu’il ne soit pas générateur d'une gêne pour les accès et le stationnement vis-à-vis du domaine public

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable
1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

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Assainissement
Eaux usées
2. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur concernant l’assainissement non collectif.
3. Les constructions réalisées dans le cadre d’une opération groupée de plus de 10 logements doivent être desservies par un seul dispositif collectif.
4. Dans les secteurs où le réseau est de type unitaire, les constructions et installations nouvelles devront à titre préventif être assainies par branchement séparatif.
Eaux pluviales
5. Les eaux pluviales issues des parcelles privées ne doivent pas s'écouler sur le domaine public
6. La mise en œuvre de techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération et infiltration) est privilégiée, conformément aux orientations du SDAGE du bassin Rhin-Meuse. La gestion des eaux pluviales doit être réalisée le plus en amont possible afin de limiter les apports d’eau pluviale dans les réseaux.
7. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau, tout en respectant les prescriptions du gestionnaire et les orientations du SDAGE.
8. L’installation de systèmes de récupération des eaux de pluie devra être recherchée pour une utilisation domestique, et ce conformément à la réglementation en vigueur.
Electricité – téléphone – télédistribution- éclairage public
9. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
10. Les réseaux définitifs d’électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

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ZONE UE
CARACTERE DE LA ZONE Il s’agit d’une zone d’équipements d’intérêt collectif et services publics avec comme seule sousdestination les équipements sportifs.
La commune est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau faible à moyen. Dans les zones d'aléa moyen, les constructions doivent prendre en compte les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées
La commune est concernée par le couloir de bruit issu de la RD654 imposant la prise en compte des prescriptions d'isolement acoustique, selon l'article L.571-10 du Code de l'environnement..
L’édification des clôtures et le ravalement des façades sont soumis à déclaration préalable conformément aux décisions du conseil municipal de BASSE HAM.
Les démolitions sont soumises à autorisation dans les conditions définies à l’article L421-3du code de l’urbanisme.
Les occupations et utilisations du sol admises dans les secteurs touchés par le risque inondation sont autorisées sous certaines conditions de réalisation d’utilisation ou d’exploitation fixées par le Plan de Prévention des risques naturels prévisibles "inondations" de la commune de Basse-Ham approuvé par arrêté préfectoral n°2021-DDT-SRECC-UPR-8 du 29 novembre 2021.
SECTION I - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57287_PLU_20231113.
Page : https://edifiable.fr/plu/basse-ham-57287/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/basse-ham-57287.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57287/zone/ub