# Zone AU du plan local d'urbanisme de Basse-Pointe (97203) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97203_PLU_20160707 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/07/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions s’implantent en retrait à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement.

### Distance aux limites (article AU 7)

> L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en retrait de la limite à une distance égale à 4 mètres au minimum.

### Emprise au sol (article AU 9)

> L’emprise au sol des constructions Non réglementé.

### Hauteur (article AU 10)

> La hauteur maximale des constructions Non réglementé.

### Stationnement (article AU 12)

> Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé.

### Espaces verts (article AU 13)

> Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toutes formes de construction

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Non réglementé.

### Article AU 3 - Accès et voirie

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Non réglementé.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement, de télécommunications
Non réglementé.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains

Les superficies minimales des terrains constructibles
Non réglementé.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques
Les constructions s’implantent en retrait à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter en retrait de la limite à une distance égale à 4 mètres au minimum.

Règlement –PLU approuvé

110

ADUAM – Espace Ville

ZONE AU

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Non réglementé.

### Article AU 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions
Non réglementé.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions
Non réglementé.

### Article AU 11 - Aspect extérieur

L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords
Non réglementé.

### Article AU 12 - Stationnement

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
Non réglementé.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations
Non réglementé.

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Le coefficient d’occupation du sol
Non réglementé.

Règlement –PLU approuvé

111

ADUAM – Espace Ville

ZONE A1

Règlement –PLU approuvé

112

ADUAM – Espace Ville

ZONE A1

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97203_PLU_20160707.
Page : https://edifiable.fr/plu/basse-pointe-97203/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/basse-pointe-97203.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97203/zone/au