# PLUi de Bassens (Gironde) : zonage et règles de construction

Bassens, code INSEE 33032, 33530, 8 435 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 243300316_PLUi_20260505 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 6762 pages, 14 zones, 102 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bassens-33032/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bassens-33032/reglement.txt
- Plan de zonage, 49 planches : https://edifiable.fr/plu/bassens-33032/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/bassens-33032/plan/49.pdf

## Les 14 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AB (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bassens-33032/ab.md
- AG (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bassens-33032/ag.md
- AH (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bassens-33032/ah.md
- NB (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bassens-33032/nb.md
- NF (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bassens-33032/nf.md
- NG (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bassens-33032/ng.md
- NH (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bassens-33032/nh.md
- NM (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bassens-33032/nm.md
- NU (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bassens-33032/nu.md
- UM (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bassens-33032/um.md
- UM14 (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bassens-33032/um14.md
- UP (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bassens-33032/up.md
- UPZ (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bassens-33032/upz.md
- US (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bassens-33032/us.md

## Permis de construire à Bassens

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Bassens
- Adresse : 42 avenue Jean-Jaurès, 33530 Bassens
- Téléphone : 05 57 80 81 57
- Horaires : Le lundi, de 13 h à 17 h ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 18 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243300316_PLUi_20260505.
Page : https://edifiable.fr/plu/bassens-33032
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bassens-33032/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33032