# Zone NA du plan local d'urbanisme de Bastia (2B033) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2B033_PLU_20250522 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NA du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Na. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : N - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

2.1 Mixité fonctionnelle
Sans objet.
2.2 Mixité sociale
Sans objet.
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique NA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.3 Implantation des bâtiments par rapport aux voies et aux emprises publiques)

Le long de la RT11 :
Les constructions doivent être implantées à une distance de 25 m minimum par rapport à l’axe de la voie.
Le long de la voie ferrée
Les constructions doivent être implantées à une distance de 15 m minimum par rapport à l’axe de la voie ferrée sur la section comprise entre la limite communale, au Sud de la commune, et le passage en souterrain après la station Lupino.
Le long des autres voies et emprises publiques :
Les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance de 10 m minimum de la limite d’emprise.
Cette règle ne s’applique pas aux anciens pagliaghji ou bâtiments figurant au cadastre napoléonien qui peuvent être remis en état quelle que soit leur distance par rapport à la voie ou l’emprise publique.
Elle ne s’applique pas non plus aux constructions et installations faisant l’objet d’une AOT saisonnière, qui devront toutefois respecter une distance minimale de 5 m par rapport aux voies.
3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Constructions, y compris les annexes, devront être en tout point distantes d’au minimum à 5 mètres des limites séparatives.
Cette règle ne s’applique pas aux anciens pagliaghji qui peuvent être remis en état quelle que soit leur distance par rapport aux limites.
Elle ne s’applique pas non plus : - aux constructions et installations et ouvrages existants, - aux installations faisant l’objet d’une AOT saisonnière, dans le secteur Nt, - au secteur Nc.
3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les règles d’implantation sont définies en fonction des sous-destinations des constructions :
« Exploitation agricole » - Sauf impératif réglementaire liée aux normes de salubrité et de sécurité, les constructions doivent être regroupées avec une distance maximale de 15 m entre deux bâtiments, quelles que soient leurs destinations ou sous-destinations.
« Exploitation forestière » : - Sauf impératif réglementaire liée aux normes de salubrité et de sécurité, les constructions doivent être regroupées avec une distance maximale de 15 m entre deux bâtiments, quelles que soient leurs destinations ou sous-destinations.
« Logement » : - Les constructions doivent être regroupées avec une distance maximale de 15 m entre deux bâtiments, quelles que soient leurs destinations ou sous-destinations. - Cette disposition s’applique également aux annexes et piscines non adossées au bâtiment principal doivent être implantées à une distance maximale de 15 m par rapport au bâtiment principal, et sur la même unité foncière que celui-ci.
« Artisanat et commerce de détails » : - Non réglementé.
« Restauration » : - Non réglementé.
« Autres hébergements touristiques » : - Non réglementé.
« Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - Non réglementé.
« Equipements sportifs » : - Non réglementé.
« Autres équipements recevant du public » : - Non réglementé.

### Rubrique NA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.2 Hauteur des constructions)

Quel que soit le secteur :
Les anciens pagliaghji (bâtiments agricoles en pierres) sont à restaurer selon leur hauteur d’origine.
Quelle que soit la hauteur maximale autorisée en fonction des destinations ou sous-destinations précisée ci-après, afin de préserver les vues existantes sur le littoral le long de :
- la route supérieure de Cardo (RD64) - la route inférieure de Cardo (RD64) - la route de Saint-Florent à Bastia (RD81) les constructions édifiées sur les terrains situés en contrebas de ces voies doivent être implantées de façon à ce que les faitages des toitures soient situés au minimum à 1 mètre au-dessous de la cote altimétrique de la route, mesurée au droit de la construction.
Des dérogations à cette règle pourront être accordées : - pour l’extension par surélévation des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à la règle édictée et qui obstruent déjà la vue sur le littoral, dans la limite de l’emprise du cône de vue déjà obstrué, - ou si, localement, depuis la voie et au droit de la parcelle, il n’existe pas de cône de vue significatif ou de qualité sur la mer, compte tenu de la position géographique de la parcelle dans le relief.
« Exploitation agricole » : - Sauf impératif techniques la hauteur maximale est fixée à 7 m.
« Exploitation forestière » : - Sauf impératif techniques la hauteur maximale est fixée à 7 m.
« Logement » : - La hauteur maximale est fixée à 9 m (soit un équivalent R+2). - Une hauteur moindre pourra être imposée afin de préserver les caractéristiques architecturales d’origine des bâtiments anciens ou assurer une meilleure inscription dans le paysage, proche ou lointain.
« Artisanat et commerce de détails » : - Pour les bâtiments existants, la hauteur maximale est fixée à celle existante. - Les extensions et installations faisant l’objet d’une AOT saisonnière sont limitées à 4 m au point le plus haut de la structure.
« Restauration » : - Pour les bâtiments existants, la hauteur maximale est fixée à celle existante. - Les extensions et installations faisant l’objet d’AOT sont limitées à 4 m au point le plus haut de la structure.
« Autres hébergements touristiques » : - Pour les bâtiments existants, la hauteur maximale est fixée à celle existante. - Les extensions et installations faisant l’objet d’une AOT saisonnière sont limitées à 4 m au point le plus haut de la structure.
« Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - La hauteur n’est pas réglementée. - Les projets de constructions et installations devront démontrer leur intégration dans le paysage, proche ou lointain et en aucun cas perturber les cônes de vue sur des éléments de patrimoine, bâtis ou paysagers.
« Equipements sportifs » : - Pour les bâtiments existants, la hauteur maximale est fixée à celle existante. - Les extensions de bâtiments faisant l’objet d’une AOT saisonnière sont limitées à 4 m au point le plus haut de la structure.
- La hauteur des installation temporaires liées aux loisirs de plein air faisant l’objet d’une AOT saisonnière n’est pas réglementée.
« Autres équipements recevant du public » : - Dans le sous-secteur Nja la hauteur des abris nécessaires aux fonctionnement des jardins familiaux/partagés est limitée à 3 m au point le plus haut de l’abri.
Dans les secteurs concernés par le SPR :
Quelle que soit la dénomination du secteur et les règles édictées ci-avant en fonction des destinations ou sous-destinations, le SPR impose des hauteurs maximales, soit en plain pied (équivalent 3 m) soit R+1 (équivalent 7 m). S’y référer.

. Un décret en Conseil d'Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation. »

Article R.111-22

« La Surface de Plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque

niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1°

des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et

fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2°

des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3°

des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre;

4°

des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non,

y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5°

des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités

à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6°

des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe

de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du Code

de la Construction et de l'Habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7°

des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces

locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8°

d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles

résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont des-

servis par des parties communes intérieures. »
Surface de Vente
La Surface de Vente correspond à la somme : - de la surface affectée à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, - de la surface des cabines d’essayage, - de la surface nécessaire au personnel pour présenter les produits à la vente, (Arrière des stands traditionnels par exemple), - de la Surface utilisée pour la présentation des produits (mobilier, vitrines,…), - de la Surface nécessaire au paiement des achats (caisses et retrait).
Talus
Partie de terrain en forte pente naturellement ou aménagée par des travaux de terrassement.
Terrain (ou unité foncière, ou tènement)
Ensemble de parcelles contiguës appartenant au même propriétaire.
Terrain Naturel (TN)
Cf Sol naturel.
Toiture
La toiture en pente correspond à une couverture comportant un ou plusieurs pans inclinés. La toiture-terrasse correspond à une couverture quasiment plate.
Unité foncière
Bien immeuble d’un seul tenant, pouvant être constitué de plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire.
Voies
Sont considérées comme voies au sens du présent règlement, les voies publiques ou privées existantes ou à créer, ouvertes à la circulation générale des véhicules et des personnes et desservant plusieurs propriétés ; même si celles-ci se terminent en impasse. Les voies comprennent les trottoirs, pistes cyclables, fossés drainants et talus qui les accompagnent. Elle recouvre tous les types de voies, quelles que soient leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins ...). Ainsi, sous le terme « voies » sont incluses : - les voies privées : voies dont l’assiette appartient à une ou plusieurs personnes privées et desservant plusieurs propriétés ; les chemins ruraux reconnus appartenant au domaine privé de la commune (L.161-1 du Code Rural) entrent également dans cette définition - les voies publiques : voies nationales, départementales, communales, appartenant au domaine public.

### Rubrique NA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.1 Emprise au sol des constructions)

L’emprise au sol des bâtiments est limitée aux possibilités précisées au sein de l’article 1, alinéa « 1.2 Destinations et sous destinations soumises à des conditions particulières ».
Il est rappelé que les constructions telles que les terrasses minéralisées, généralement dans le prolongement du(des) bâtiment(s) et dépourvues de végétation, ou encore les piscines, sont comprises dans l’emprise au sol des constructions.
L’emprise au sol des constructions, hors bâtiment(s), doit être inférieure de moitié, au minimum, à celle du(des) des bâtiment(s).

### Rubrique NA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

4.1 Typologie des constructions
Dans l’ensemble de la zone Naturelle : - La typologie doit être adaptée au caractère naturel du secteur et à l’usage des bâtiments autorisés, suivant les secteurs délimités. - Les bâtiments figurant au cadastre napoléonien seront conservés dans leur proportions et caractéristiques d’origine. Cette disposition ne fait pas obstacle à la réalisation d’extensions si le règlement du secteur l’autorise. Elles ne doivent toutefois pas remettre en cause l'équilibre architectural du bâtiment ni son aspect originel. Les extension peuvent être de conception architecturale contemporaine, dès lors que les éléments d’intérêt de la construction initiale sont mis en valeur.
Dans le sous-secteur Nja : - Le gabarit des abris nécessaires au stockage des outils et du matériel autorisés dans ce soussecteur doit être similaire à celle des pagliaghji.
4.2 Qualité architecturale des façades
Dans l’ensemble de la zone naturelle et quelle que soit la sous-destination : - Les façades en bardages métalliques ne sont pas autorisés, - Les extensions devront être traitées en harmonie avec le bâtiment principal, - La couleur des enduits devra être en harmonie avec celle du bâtiment existant ou, en cas de nouveau bâtiment, des constructions voisines.
Dans le secteur Nt : - Les constructions et installations bénéficiant d’une AOT saisonnière doivent être majoritairement en bois.
Dans le sous-secteur Nja : - Les abris nécessaires au stockage des outils et du matériel autorisés dans ce sous-secteur doivent être majoritairement en bois.
Dans les secteurs concernés par le SPR : - Se référer, en complément, à celui-ci.
4.3 Qualité architecturale des toitures
Dans l’ensemble de la zone naturelle : - Le revêtement des toitures doit être homogène sur l’ensemble d’un même bâtiment ou groupe de bâtiments, y compris les extensions et les annexes qui doivent être traités de façon homogène avec le bâtiment principal, - Les éléments techniques doivent être aussi discrets que possible et ne doivent pas être visibles depuis l’espace public, - Ces dispositions ne font pas obstacle à l’installation de panneaux solaires intégrées à une toiture, si elle ne concerne qu’une partie des bâtiments, - Dans les secteurs concernés par le SPR, se référer à celui-ci pour vérifier la nature des matériaux à adopter et la faisabilité de l’installation de panneaux solaires. - Ces dispositions ne s‘appliquent pas aux constructions et installations faisant l’objet d’une AOT saisonnière.
De plus, pour les bâtiments correspondant à la sous-destination « Exploitation agricole » : - Les toitures des bâtiments doivent s’aspect homogène sur l’ensemble des bâtiments rattachés à l’exploitation. - Dans le sous-secteur Nja : Les toitures des abris nécessaires au stockage des outils et du matériel autorisés dans ce sous-secteur seront en un seul pan.
De plus, pour les bâtiments correspondant à la sous-destination « Exploitation forestière » : - Les toitures des bâtiments doivent s’aspect homogène sur l’ensemble des bâtiments rattachés à l’exploitation.
4.4 Qualité architecturale des clôtures
Il est rappelé que la réalisation de clôtures n’est pas obligatoire. En cas de projet de clôture les disposition ci-après sont à respecter.
4.4.1 Clôtures donnant sur les voies et les espaces publics : Le long des chemins historiques et voies en balcon sur la mer repérés aux documents graphiques : se référer à l’ « article 4.5 -DG- Eléments à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ».
Pour les autres voies et emprises publiques, et lorsque l’ « article 4.5 -DG- Eléments à conserver, à restaurer, à mettre en valeur » ne donne pas de précision quant au traitement des clôtures, en cas de réalisation, elles présenteront les caractéristiques précisées ci-après.
Dans les secteurs Na, Nl, Nn, Nrc : - Les clôtures seront composées : • d’un grillage léger fixé sur des piquets bois (type clôture agricole), sans mur bahut. - Sauf impératif technique ou de sécurité justifié, leur hauteur ne doit pas excéder 1,20 m. - Les autres formes de clôtures ne sont pas autorisées, sans toutefois faire obstacle à la restauration des murets en pierre sèche existants, selon leur hauteur d’origine.
Dans le secteur Nc : - Cimetière d’Ondina : la typologie des clôtures doit être maintenue aussi transparente que possible afin de préserver la vue sur la mer depuis la route de St Florent (RD264). - Cimetière de Cardo : les clôtures composées de murs en pierres traditionnels sont à préserver.
Dans le secteur Nd : - Les clôtures doivent être aussi transparentes que possible. - Elles peuvent être composées d’ouvrages en métal d’ouvrages (barreaudage droit) ou de barrières bois. - Sauf impératif technique ou de sécurité justifié, leur hauteur ne doit pas excéder 1,20 m. - Les autres formes de clôtures ne sont pas autorisées.
Dans le secteur Ne : - Les clôtures doivent être aussi transparentes que possible. - Sauf impératif technique ou de sécurité justifié, leur hauteur ne doit pas excéder 1,80 m.
Dans le secteur Nh : - Les clôtures seront composées : • soit d’un mur bahut surmonté d’un barreaudage vertical droit ou d’un grillage souple, le mur bahut et le barreaudage ou d’un grillage souple étant de hauteur fixe sur l’ensemble du linéaire et parallèles à la pente de la voie. La hauteur du mur bahut et celle du barreaudage ou d’un grillage souple seront établies sur la base d’un rapport de proportion de 1/3 et 2/3 (mur bahut de 0,60 m et barreaudage de 1,20 m, ou l’inverse) de sorte que la hauteur totale de la clôture (mur bahut + barreaudage) n’excède pas 1,80 m. Les murs bahut seront ajourés au niveau du terrain naturel avec une ou plusieurs ouvertures, aux dimensions minimales de 0,20 m de large et de 0,20 m de hauteur, afin de favoriser la circulation de la faune mais aussi de permettre l’écoulement des eaux pluviales. • soit d’un barreaudage vertical droit ou d’un grillage souple de hauteur fixe sans mur bahut sur l’ensemble du linéaire et parallèle à la pente de la voie. La hauteur n’excèdera pas 1,80 m. • soit d’un simple muret d’une hauteur maximale de 1,20 m
Dans le secteur Nj : - Les clôtures doivent être aussi transparentes que possible. - Elles peuvent composées : • d’un grillage léger fixé sur des piquets bois (type clôture agricole) ou d’ouvrages en métal (barreaudage droit) sans mur bahut, pouvant être accompagnées d’une haie végétale ou plantes grimpantes, - Leur hauteur ne doit pas excéder 1,20 m, sauf au contact avec la zone urbaine, où la hauteur peut être portée à 1,80 m. - Les autres formes de clôtures ne sont pas autorisées, sans toutefois faire obstacle à la restauration des murets en pierre sèche existants, selon leur hauteur d’origine..
Dans le secteur Nt : - Les clôtures seront composées : • de haies végétales d’une hauteur maximale de 1,20 m • et/ou de barrières bois ou d’aspect bois, n’excédant pas 1,20 m de hauteur ; les panneaux bois opaques sont interdits - Les autres formes de clôtures ne sont pas autorisées.
4.4.2 Clôtures donnant sur les limites séparatives : Les clôtures édifiées sur les limites séparatives seront réalisées dans les mêmes conditions que pour celles donnant sur les voies et espaces publics.

### Rubrique NA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

5.1 Obligations en matière de préservation de surfaces non imperméabilisées
Sauf pour les unités foncières supportant de bâtiments entrant dans la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics », les espaces non mobilisés par les constructions autorisées et précisées aux alinéas « 1.2 Destinations et sous destinations soumises à des conditions particulières » et « 3.1 Emprise au sol des constructions » doivent conserver un caractère naturel ou cultivé de pleine terre.
5.2 Préservation/confortement des ripisylves
Se référer à l’ « ARTICLE 4.6 -DG- ELEMENTS DE PAYSAGE, SITES ET SECTEURS A PROTEGER POUR DES MOTIFS D'ORDRE ECOLOGIQUE (L151-23) ».
5.3 Prise en compte de la végétation existante
Selon les secteurs, les déboisements/défrichements peuvent être autorisés pour permettre l’exploitation agricole ou forestière des terrains, sous réserve de respecter les dispositions édictées à l’article « 1.2 Destinations et sous destinations soumises à des conditions particulières ».
Un juste équilibre entre masses boisées propices au maintien de la biodiversité et surfaces cultivées est à rechercher.
Les arbres existants de taille significative sont à conserver.
5.4 Traitement des marges de recul par rapport aux voies et espaces publics
D’une manière générale, les marges de recul par rapport aux voies et espaces publics réglementées à l’article « 3.3 Implantation des bâtiments par rapport aux voies et aux emprises publiques » doivent conserver un caractère naturel ou cultivé.
Dans les secteurs Nh et Nt ces espaces peuvent toutefois faire l’objet l’aménagement paysagers
5.5 Traitement des marges de recul par rapport aux limites séparatives
D’une manière générale, les marges de recul par rapport aux limites séparatives réglementées à l’article « 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives» doivent conserver un caractère naturel ou cultivé.
Dans les secteurs Nh et Nt ces espaces peuvent toutefois faire l’objet l’aménagement paysagers
5.6 Traitement des espaces verts
L’aménagement d’espaces verts ne peut être toléré qu’aux abords immédiat des bâtiments, sur une distance maximale de 15 m par rapport aux bâtiments.
Cette restriction ne s’applique pas aux secteurs Nh et Nt.

### Rubrique NA 8 - Stationnement (intitulé du document : 5.7 Plantation des parcs de stationnement)

Non réglementé.
5.8 Aires de jeu et de loisirs
Sans objet.
5.9 Matériaux
Les sols devront être conservés dans un aspect le plus naturel possible. Les revêtements de sols artificialisant doivent être limités aux stricts besoins ; le cas échéant aux abords immédiat du bâti et en cas de nécessité pour l’aménagement de cheminements dans le cadre d’une fréquentation des espaces ouverts au public.
5.10 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
Les cuves de récupération d’eau de pluie destinée à un usage au sein du bâtiment ne doivent pas être visibles depuis les espaces publics.
Si elles ne sont pas enterrées, elles seront masquées par un ouvrage maçonné en harmonie avec les constructions, ou bien masquées par un traitement végétal adapté. Les dispositifs permettant la récupération des eaux de toiture et des terrasses pour un usage extérieur seront constitués de bassins maçonnés reprenant le vocabulaire des anciens bassins d’irrigation et devront être intégrés à la topographie du site.
Exemples de bassins traditionnels permettant le stockage de l’eau brute.
ARTICLE 6 - N - STATIONNEMENT
6.1 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules Le nombre de places à réaliser doit être limité aux stricts besoins liés aux constructions autorisées pour chaque secteur composant la zone naturelle. Les espaces de stationnement doivent être assurés sur la parcelle support du projet et prioritairement à proximité immédiate des bâtiments. 6.2 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les deux roues motorisées Sans objet. 6.3 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les vélos Sans objet.
EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique NA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : N - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Se référer à l’article 10.1-DG- DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES De plus, le projet pourra être refusé s’il nécessite la création d’une voie de raccordement (voie raccordant la construction à la voie de desserte) incompatible avec la préservation des sites et des paysages ou si celle-ci ne s’insère pas correctement dans la topographie existante.

### Rubrique NA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : N - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Se référer à l’article 10.2-DG-DESSERTE PAR LES RESEAUX.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B033_PLU_20250522.
Page : https://edifiable.fr/plu/bastia-2B033/na
La commune : https://edifiable.fr/plu/bastia-2B033.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B033/zone/na