# Zone UA du plan local d'urbanisme de Bastia (2B033) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 2B033_PLU_20250522 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) 1.1 Destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition, interdites Autorisé Autorisé sous condition* * Se référer à l’article 1.2 Interdit Destination Exploitation agricole et forestière Sous-destina- Exploitation agricole tions Exploitation forestière Destination Habitation Sous-destina- Logement tions Hébergement Destination Commerce et activités de services Artisanat et commerce de détails (1) Restauration Commerce de gros Sous-destina- tions Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels (2) Autres hébergements touristiques Cinéma Destination Equipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (3) Sous-destinations Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieu de culte (4) Autres équipements recevant du public (5) Destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Sous-destinations Bureau (6) Centre de congrès et d’exposition Les dépôts de toute nature en plein air Les résidences démontables ou mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs Les activités qui, du fait des risques et nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle Les parkings silos, hors équipement public Les Installations Classées pour l’Environnement (ICPE) (7) 1.2 Destinations et sous destinations soumises à des conditions particulières Sont admises, sous condition, les constructions des sous-destinations suivantes : (1) « Artisanat et commerce de détails », à condition : • que les commerces proposent une offre d’achats répondant à un service de proximité, • d’être destinées à une fréquentation permanente et non saisonnière, • que les surfaces de vente n’excèdent pas 1000 m² de surface de plancher, • que les constructions, aménagements ou équipements destinés à être utilisés pour le retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie électronique soient inclus dans un commerce recevant du public et que la surface de plancher dédiée à cet usage ne dépasse pas 1/4 de la surface commerciale. • Des dérogations à la surface de vente maximale autorisée peuvent toutefois être admises si la surface de vente existante à la date d’exécution du PLU excède 1000 m² de surface de plancher, sous réserve que l’activité s’inscrive dans le volume existant. • Les changements de sous-destination visant à augmenter la surface affectée à l’ « Artisanat et commerce de détails » par agrandissement et regroupement de locaux au-delà de 1000 m² ne sont pas autorisés. (2) « Hôtels » , à condition : • qu’ils soient développés : o soit sur la totalité du bâtiment, o soit sur la totalité des étages supérieurs du bâtiment lorsque le rez-de-chaussée comprend une autre destination ou sous-destination. (3) « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » , à condition : • d’un traitement architectural qualitatif, en adéquation avec le caractère des lieux, et que les installations ne procurent pas de gêne pour le voisinage, • que, pour les antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile, l’établissement un plan d’aménagement d’ensemble sur le territoire de la Commune préalable soit validé par la Ville en accord avec les opérateurs, de façon à assurer la préservation de la typologie dominante des toitures de la Ville en répartissant de manière harmonieuse dans le respect des contraintes techniques les installations de ce type par îlot, et de préserver les perspectives singulières notamment celles identifiées au SPR. (4) « Lieux de culte » , à condition : • qu’il s’agisse d’extensions mesurées, de la mise au norme ou de la remise en état de bâtiments existants ayant déjà cette sous-destination. (5) « Autres équipements recevant du public » , à condition : • qu’il ne s’agisse pas d’aire d’accueil des gens du voyage. (6) « Bureaux », à condition : • que les surfaces destinées à cette sous-destination ne soient pas situés au rez de chaussée du bâtiment le long des voies en bordure desquelles doit être préservée ou développée la diversité commerciale. Sont également admises, sous condition, parmi les « Autres occupations du sol » : (7) Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), à condition : • de correspondre aux besoins de la vie et de la commodité des habitants, • de ne pas produire de nuisances pour le voisinage, • que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants, • que leur volume et leur aspect soient traités en cohérence avec la typologie des constructions édifiées dans le quartier dans lequel elles s’inscrivent. ### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UA- MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) 2.1 Mixité fonctionnelle Le long des voies en bordure desquelles doit être préservée ou développée la diversité commerciale, identifiées sous cette légende aux documents graphiques : • Pour toute création de nouveau bâtiment ou changement de destination de locaux existants, le rez-de-chaussée sur rue devra correspondre à l’une des destinations suivantes : o «Commerce et Activités de services» o «Equipement d’intérêt collectifs et services publics», sous réserve de correspondre aux sous-destinations : ❖ «Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées» ❖ «Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale» ❖ «Salles d’art et de spectacles» • Les locaux correspondant à la sous destination «Bureau» compris dans la destination «Autres activités du secteurs primaires, secondaire ou tertiaire» et « Logements » ne peuvent être autorisés qu’à condition d’être situés aux étages supérieurs des bâtiments et non en rez-de-chaussée. Seuls peuvent être dispensés de l’application de cette règle les bâtiments historiques identifiés au sein du SPR, dont les principes de conservation des façades ou de leur intérieur édictés par celui-ci ou de leur classement aux titre des Monuments Historiques ne permettraient pas sa mise en œuvre. De plus, en cas d’implantation d’une nouvelle activité commerciale ou de services, ou de changement d’usage, les interdictions ci-après devront être respectées. Restrictions d’usage des locaux situés en rez-de-chaussée répondant à la destination «Commerce et Activités de services» Interdit Autorisé Code couleur de la voie précisé sur l’illustration ci-après Bars Restaurants Tabacs Opticiens Activités financières Activités d’ assurance Activités immobilières 2.2 Mixité sociale Des obligations sont à respecter ; se référer aux dispositions et à la cartographie de l’ « Article 6.1 - DGObligations à respecter par les constructeurs en termes de création de logements locatifs sociaux et de logements à prix maîtrisés ». CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA- VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 3.1 Emprise au sol des constructions Non réglementé. 3.2 Hauteur des constructions La hauteur doit être sensiblement égale à la hauteur des constructions immédiatement voisines. La hauteur générale du front bâti sur un même alignement doit ainsi être maintenue. La surélévation d’une construction existante ne pourra être admise qu’en cas de rééquilibrage du rythme des façades et des toitures environnantes. En outre, l’éventuelle surélévation ne doit pas porter atteinte aux conditions d’éclairement acceptables des bâtiments existants sur la parcelle concernée et sur les parcelles voisines. En cas de réalisation d’un immeuble neuf répondant à des hauteurs environnantes existantes différentes, c’est la hauteur voisine la plus haute qui pourra être retenue pour apprécier la hauteur pouvant être admise. 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées à la limite de l’alignement du domaine public et sur une profondeur n’excédant pas : - soit 15 mètres - soit celle des immeubles immédiatement voisins situés sur le même alignement si celle-ci est supérieure à 15 mètres. Au-delà toute construction est interdite, sauf s’il s’agit de stationnement enterré. Règles alternatives : Lorsqu’il existe sur la parcelle immédiatement voisine un bâtiment implanté en retrait par rapport à l’emprise publique, il peut être admis, voire imposé, que la construction à édifier soit implantée en continuité de façade et de volume avec ledit bâtiment afin d’assurer une continuité architecturale. Dans ce cas, la profondeur de 15 mètres imposée à l’alinéa précédent, est augmenté de la distance comprise entre la limite de l’emprise publique et le point le plus proche de la façade du bâtiment. La profondeur maximale de 15 mètres fixée à l’alinéa précédent peut être portée à 16 mètres si le mur de soutènement du bâtiment est à l’aplomb vertical des façades et que cette mise en œuvre facilite la réalisation du stationnement souterrain. Des profondeurs différentes peuvent être admises pour des projets d’immeubles neufs prévoyant le traitement du cœur d’ilot. Nonobstant l’ensemble des dispositions précédentes, en bordure des voiries étroites des retraits jusqu’à 4 mètres peuvent être admis, voire imposés. 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent être implantées d’une limite latérale à l’autre sur une profondeur maximale de 15 mètres. Au-delà de la profondeur maximale de 15 mètres, toute construction sur les limites séparatives est interdite. Règles alternatives : Lorsque le bâtiment à édifier est en retrait de l’alignement par rapport à l’emprise publique et pour créer une continuité de volume avec un bâtiment immédiatement voisin, la profondeur maximale de 15 mètres imposée à l’alinéa précédent, est augmenté de la distance comprise entre la limite de l’emprise publique et le point le plus proche de la façade du bâtiment. Au-delà, toute construction est interdite sur les limites séparative. Si le bâtiment immédiatement voisin existant comprend des ouvertures donnant sur la limite séparative et, qu’en conséquence, le bâtiment à réaliser ne peut être édifié sur la limite séparative, un retrait de 4 mètres est imposé. La distance est comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative. 3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA- QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) 4.1 Qualité architecturale des bâtiments Par leur situation, leur architecture, leur volume et leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les façades des bâtiments projetés doivent être traitées en harmonie avec les constructions voisines, et/ou le cas échéant, correspondre à la typologie de celles édifiées dans la rue dans laquelle le projet s’inscrit, lorsque celle-ci reflète des caractéristiques relativement homogènes. Dès lors qu’une construction existante présente un intérêt architectural au regard notamment de sa composition, de son ordonnancement et des matériaux constructifs employés, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. D’une manière générale, dès que la configuration de la parcelle le permet, il est recommandé d’orienter les façades principales des constructions vers la voie qui les dessert pour garantir une bonne insertion des constructions dans la trame urbaine existante. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les projets ne respectent pas les prescriptions et recommandations architecturales contenues dans le règlement du SPR. 4.2 Qualité architecturale des toitures Se référer au SPR si le terrain d’assiette se situe dans le périmètre de protection. 4.3 Qualité architecturale des clôtures Les clôtures devront s’adapter à la typologie du lieu d’implantation. Elles seront constituées en pierres apparentes ou en matériaux enduit. Les hauteurs seront notamment limitées afin de préserver les perspectives, au niveau des cônes de vues précisés au SPR. Se référer au SPR. Les clôtures seront ajourées au niveau du sol avec une ou plusieurs ouvertures, aux dimensions minimales de 0,20 m de large et de 0,20 m de hauteur, afin de favoriser la circulation de la faune mais aussi de permettre l’écoulement des eaux pluviales. 4.4 Eléments du patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver à restaurer ou à mettre en valeur ou à requalifier Se référer au SPR si le terrain d’assiette se situe dans le périmètre de protection. ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UA- TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 5.1 Obligations en matière de préservation de surfaces non imperméabilisées Se référer au SPR. 5.2. Préservation/confortement des ripisylves Se référer à l’ « ARTICLE 4.6 -DG- ELEMENTS DE PAYSAGE, SITES ET SECTEURS A PROTEGER POUR DES MOTIFS D'ORDRE ECOLOGIQUE (L151-23) ». 5.3 Prise en compte de la végétation existante Se référer au SPR. 5.4 Traitement des marges de recul par rapport aux voies et espaces publics Se référer au SPR. 5.5 Traitement des marges de recul par rapport aux limites séparatives Se référer au SPR. 5.6 Traitement des espaces verts Se référer au SPR. Les cours et jardins situés en cœur d’îlot, qui sont végétalisés mais non identifiés en tant qu’élément patrimonial au titre du SPR et donc non couvert par une prescription de préservation à ce titre, seront néanmoins préservés. Dans le cadre de nouveaux projet ou de restructuration lourde, les cours en cœur d’îlot seront au moins en partie végétalisés, si la nature du sous-sol le permet. ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : 5.7 Plantation des parcs de stationnement) Lorsqu’une aire de stationnement est créée ou réhabilitée en cœur d’îlot, les emplacements des véhicules seront accompagnés d’une pergola végétalisée procurant ombrage et masquant les places depuis les fenêtres donnant sur l’îlot. 5.8 Aires de jeu et de loisirs Sans objet. 5.9 Matériaux Se référer au SPR. 5.10 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les cuves de récupération d’eau de pluie ne doivent pas être visibles depuis les espaces publics. Si elles ne sont pas enterrées, elles seront masquées par un ouvrage maçonné en harmonie avec les constructions. ARTICLE 6 -UA- STATIONNEMENT 6.1 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules En complément des dispositions ci-après, se référer à l’ « Article 9.1 -DG- Stationnement automobile» du Titre I. Hors secteurs présentant un risque lié à l’amiante environnementale ou inondation : - Les aires de stationnement imposées ci-après seront nécessairement réalisées en souterrain. - Les parkings silos autres que ceux ouverts au public ne sont pas autorisés. Dans secteurs présentant un risque lié à l’amiante ou inondation où le règlement du PPRI interdit la création de sous-sols : - Les aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre si le nombre de places à réaliser est inférieur à 10, si le règlement du PPRi l’autorise. - Au-delà de 10 places de stationnement, elles seront réalisées dans le volume de la construction à édifier. Lorsque les projets comportent plusieurs destinations ou sous-destinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement, le nombre total de place peut être réduit sans qu’il ne soit inférieur aux ¾ de la somme des places à réaliser comptées indépendamment pour chaque sous-destination. Pour les destinations « Equipement d’intérêt collectif et services publics » et « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » : les aires de stationnement doivent être ouvertes au public en dehors des heures de fonctionnement des établissements. Destination Sous-destinations Destination Sous-destinations Destination Sous-destinations Destination Habitation Logement Hébergement Hors ZBD : • Logements mentionnés aux 1° et 1°bis de l’article L.151-34 du CU : 1 place par logement créé • Autres catégories de logements : minimum 1,5 place par logement créé Dans la ZBD : • Logements mentionnés aux 1° et 1°bis de l’article L.151-34 du CU : 0,5 place par logement créé • Autres catégories de logements : 1 place par logement créé Hors ZBD : • Hébergements mentionnés aux 2° et 3° de l’article L.15134 du CU : 1 place pour 3 lits • Autres catégories d’hébergement : 1 place pour 3 lits Dans la ZBD : • Hébergements mentionnés aux 2° à 3° de l’article L.151-34 : 1 place pour 6 lits • Autres catégories d’hébergement : 1 place pour 6 lits Commerce et activités de services Artisanat et commerce de détails Restauration Non réglementé Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Cinéma Hors ZBD : minimum 1 place pour 4 chambres Dans la ZBD : non réglementé Hors ZBD : minimum 1 place pour 10 fauteuils – maximum 1 place pour 5 fauteuils Dans la ZBD : minimum non réglementé - maximum 1 place pour 10 fauteuils Equipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Hors ZBD : minimum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées. Dans la ZBD : minimum 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées. Non réglementé Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques et voies, compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité. Un dépose minute sera aménagé pour les établissements d’enseignement Lieu de culte Non réglementé Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Bureau Hors ZBD : minimum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plan- cher créées. Centre de congrès et d’exposi- Dans la ZBD : minimum 1 place par tranche de 200 m² de surface de tion plancher créées. 6.2 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les deux roues motorisées Lorsque l’article 6.1 ci-avant impose la création de places de stationnement pour les véhicules, il doit être créé une aire de stationnement pour les deux roues motorisés, à raison de 1 place pour 10 places automobiles créées. Elle peut être réalisée à l’air libre. 6.3 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les vélos Les projets doivent respecter, à raison de 1,5 fois, les obligations édictées par le code de la construction et de l’habitation - se référer à l’ « Article 9.2 -DG- stationnement des vélos » du Titre I EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA- DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Se référer à l’article 10.1-DG- DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B033_PLU_20250522. Page : https://edifiable.fr/plu/bastia-2B033/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/bastia-2B033.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B033/zone/ua