# Zone UP du plan local d'urbanisme de Bastia (2B033) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2B033_PLU_20250522 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UPc, UPt, UPvp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UP 6)

> Les vitrines devront être disposées en retrait de 0,15 m au moins du nu extérieur de la façade et s’intégrer dans l’ordonnancement du bâtiment.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UP- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

1.1 Destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition, interdites

Autorisé

Autorisé sous condition*

* Se référer à l’article 1.2

Interdit

Destination Exploitation agricole et forestière

Sous-destina- Exploitation agricole

(1)

tions

Exploitation forestière

Destination Habitation

Sous-destina- Logement

(2)

tions

Hébergement

Destination Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détails

(3)

Restauration

Commerce de gros

(4)

Sous-destina-

tions

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

(5)

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Destination Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

(6)

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

(7)

Sous-destina- Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale tions
Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

(8)

Lieu de culte

Autres équipements recevant du public

(9)

Destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

(10)

Entrepôt

(11)

Sous-destinations

Bureau

(12)

Centre de congrès et d’exposition

(13)
Les résidences démontables ou mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Les activités qui, du fait des risques et nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas compatibles avec les autres activités déjà présentes à proximité ou fonction résidentielle des zones urbaines mitoyennes

Les Installations Classées pour l’Environnement (ICPE)

(14)

Tout aménagement, construction, installation ne correspondant pas aux destinations ou sous-destinations prévues au code de l’urbanisme

(15)

1.2 Types d’activités et constructions soumises à des conditions particulières
(1) « Exploitation agricole », à condition : • d’être liée à des activités liées à la pêche, à la conchyliculture ou à l’algoculture.
(2) « Logement », à condition : • qu’elles soient strictement nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage des activités autorisées dans la zone, • qu’elles soient intégrées dans le volume des constructions destinées aux activités, et sauf impératif technique à l’exclusion du rez-de-chaussée, • que l’activité et l’habitation disposent d’un seul accès et que celui-ci soit commun, • qu’un seul logement par unité foncière soit réalisé, • que la Surface de Plancher n’excède pas 100 m² de surface de plancher • d’être situé dans les secteurs UPc et UPt uniquement
(3) « Artisanat et commerce de détails », à condition : • que les commerces proposent une offre d’achats répondant à un service de proximité, prioritairement axé sur les biens nécessaires aux plaisanciers, pêcheurs, et à l’entretien des navires dans le secteur UPt • que les surfaces de vente n’excèdent pas 300 m² de surface de plancher • qu’en cas de changement de destination ou sous de destination de surfaces situées en rez-de-chaussée et sur rue pour ces catégories d’activités, celles-ci s’inscrivent dans le gabarit du rez-de-chaussée du bâtiment existant, si la surface de vente est supérieure à 300 m², sauf pour les coopératives d’achat ou tout autre commerce en lien avec les activités liées à la mer, pour lesquelles la surface de plancher n’est par réglementée dans le secteur UPt • sous réserve d’une AOT dans le secteur UPvp • sous réserve de la mise en œuvre des prescriptions architecturales liées aux devantures, inscrites au SPR, dans les secteurs concernés
(4) « Commerce de gros », à condition : • qu’il s’agisse de produits de la mer dans les secteurs UPt et UPvp
(5) « Hôtels » , à condition : • d’être localisé dans le secteur UPt uniquement
(6) « Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés », à condition: • d’être localisé dans les secteurs UPt et UPc uniquement • et que ces derniers soient en lien direct avec l’activité du port de commerce, les activités liées à la pêche, à la conchyliculture et l’algoculture, ou les activités nautiques.
(7) « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », à condition : • d’un traitement architectural qualitatif, en adéquation avec le caractère des lieux, et que les installations ne procurent pas de gêne pour le voisinage. • d’être localisé dans le secteur UPc uniquement
(8) « Equipements sportifs », à condition : • d’être en lien avec les activités nautiques • d’être localisé dans le secteur UPt uniquement
(9) « Autres équipements recevant du public » , à condition : • dans le secteur UPt : qu’il s’agisse de salles polyvalente uniquement. • dans le secteur UPc : qu’il s’agisse d’équipements liées et nécessaires aux activités du port de commerce • dans le secteur UPvp : qu’il s’agisse d’équipement promouvant la fréquentation touristique tels que l’office du tourisme par exemple, les métiers de la mer ou les activités nautiques
(10) « Industrie » , à condition : • d’être localisé le secteur UPt, de ne pas générer de nuisance excessive pour la zone urbaine résidentielle limitrophe, et d’être en lien avec les activités liées à la mer • d’être localisé le secteur UPc, et d’être en lien avec activités du port de commerce • dans le secteur UPvp : non autorisé.
(11) « Entrepôt » , à condition : • d’être localisé le secteur UPt, de ne pas générer un flux de transit excessif, et d’être en lien avec les activités liées à la mer • d’être localisé le secteur UPc, et d’être en lien avec activités du port de commerce • dans le secteur UPvp : non autorisé
(12) « Bureaux », à condition : • d’être localisé dans les secteurs UPc et UPt uniquement • que les surfaces destinées à cette sous-destination ne soient pas situés au rez-de-chaussée des bâtiments dans le secteur UPt. • qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des ports ou aux activités implantées dans l’enceinte du Port de commerce
(13) « Centre de congrès et d’exposition » , à condition : • d’être localisé dans les secteurs UPt uniquement
(14) Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), à condition : • de correspondre aux besoins des activités autorisées, • que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants, • que leur volume et leur aspect soient traités en cohérence avec la typologie des constructions édifiées dans le quartier dans lequel elles s’inscrivent.
(15) « Tout aménagement, construction, installation ne correspondant pas aux destinations ou sousdestinations prévues au code de l’urbanisme », à condition :
• d’être autorisé ou de ne pas être interdit dans les actes de concession.

### Rubrique UP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UP- MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

2.1 Mixité fonctionnelle
Sans objet.
2.2 Mixité sociale
Sans objet.
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 5 m.
3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé. Toutefois, des retraits particuliers peuvent être imposés pour tout motif de sécurité, d’aménagement urbain, ou encore, en fonction des nécessités de fonctionnement des activités portuaires.

### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.2 Hauteur des constructions)

Dans le secteur UPc : - la hauteur ne doit pas excéder 12 m, sauf impératif technique lié au fonctionnement ou à la sécurité sans dépasser un maximum de 15 m.
Dans le secteur UPt : - la hauteur ne doit pas excéder 9 m.
Dans le secteur UPvp : - la hauteur ne doit pas excéder : • celle d’un rez-de-chaussée les projets faisant l’objet d’AOT. • 3 m pour les autres occupations du sol autorisées.
3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Non réglementé. Toutefois, des retraits particuliers peuvent être imposés pour tout motif de sécurité, d’aménagement urbain, ou encore, en fonction des nécessités de fonctionnement des activités portuaires.

### Rubrique UP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.1 Emprise au sol des constructions)

Non réglementé.

### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UP- QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

4.1 - Qualité architecturale des façades
Dans chaque port, les constructions et bâtiments doivent présenter une unité d’aspect, ou être en harmonie entre eux, en fonction de la spécificité et de l’identité propre à chaque port.
L’aménagement des façades commerciales situées en rez-de-chaussée devra respecter et mettre en valeur la structure et l’architecture du bâtiment. Les vitrines devront être disposées en retrait de 0,15 m au moins du nu extérieur de la façade et s’intégrer dans l’ordonnancement du bâtiment. Toutefois des aménagements sensiblement différents pourront être admis en fonction de l’ordonnancement général des lieux.
Dans le secteur UPvp : - les projets soumis à AOT doivent respecter les prescriptions inscrites au SPR pour les devantures.
4.2 Qualité architecturale des clôtures
Les clôtures devront s’adapter à la typologie du lieu d’implantation et laisser ouvertes les perspectives sur la mer. Elles seront de forme simple, constituées de barreaudages droit, comprenant les cas échéant un muret de soubassement d‘une hauteur maximale de 0,20 m. Des percées dans le muret devront être prévues de façon à permettre aux eaux pluviales de circuler librement. Les hauteurs seront limitées afin de préserver les perspectives sur la mer.

### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UP- TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

5.1 Obligations en matière de préservation de surfaces non imperméabilisées
Non réglementé.
5.2. Préservation/confortement des ripisylves
Sans objet.
5.3 Prise en compte de la végétation existante
Non réglementé.
5.4 Traitement des marges de recul par rapport aux voies et espaces publics
Non réglementé.
5.5 Traitement des marges de recul par rapport aux limites séparatives
Non réglementé.
5.6 Traitement des espaces verts
Dans les secteurs UPc et UPvp : - Non réglementé.
Dans le secteur UPt : - Les espaces libres à l’Ouest des bâtiments (côté ville) doivent conserver un caractère végétalisé, qui peut être enforcé, notamment au niveau des aires de stationnement.

### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : 5.7 Plantation des parcs de stationnement)

Dans les secteurs UPc et UPvp : - Non réglementé.
Dans le secteur UPt : - Les aires de stationnement doivent être accompagnées d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 3 places de stationnement.
5.8 Aires de jeu et de loisirs
Sans objet.
5.9 Matériaux
Dans les secteurs UPc : - Non réglementé.
Dans le secteur UPt et UPvp : - Se référer au SPR.
5.10 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les cuves de récupération d’eau de pluie ne doivent pas être visibles depuis les espaces publics. Si elles ne sont pas enterrées, elles seront masquées par un ouvrage maçonné en harmonie avec les constructions, ou bien masquées par un traitement végétal adapté.
Les volumes de rétention imposées par le règlement du zonage pluvial sont préférentiellement réalisés en stockage sous chaussée et/ou aires de stationnement.
ARTICLE 6 -UP- STATIONNEMENT
6.1 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules
Dans le secteur UPc : - Non réglementé. - Toutefois, en cas de création de places de stationnements pour toute activité autorisée dans le secteur, devront être réalisées dans l’enceinte portuaire.
Dans le secteur UPt : - La fréquentation des destinations et sous-destinations autorisées devra être compatible avec la capacité des parcs de stationnement publics existants à proximité et la desserte en transport en commun.
Dans le secteur UPvp : - Sans objet.
6.2 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les deux roues motorisées
Lorsque des places de stationnement pour les véhicules sont créées, il doit être créé une aire de stationnement pour les deux roues motorisés, à raison de 1 place pour 10 places automobiles créées. Elle peut être réalisée à l’air libre. 6.3 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les vélos
Les projets doivent respecter, à raison de 1,5 fois, les obligations édictées par le code de la construction et de l’habitation - se référer à l’ « Article 9.2 -DG- stationnement des vélos » du Titre I.
EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UE- DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Se référer à l’article 10.1-DG- DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B033_PLU_20250522.
Page : https://edifiable.fr/plu/bastia-2B033/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/bastia-2B033.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B033/zone/up