# Urbanisme de Battenans-Varin (Doubs) : zonage et règles de construction

Battenans-Varin, code INSEE 25046, 25380, 79 habitants.

## Le document en vigueur

- Battenans-Varin est couverte par un document intercommunal : elle n'a pas déposé de plan local d'urbanisme à son propre nom, mais des règles s'y appliquent bien. Le Géoportail rend un zonage sur son territoire, sous la partition DU_25392.
- Zone au centre de la commune : N (zone naturelle). Une parcelle peut être dans une autre zone : la zone se lit au droit de la voie.
- Le texte du règlement intercommunal n'est pas encore découpé ici.

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Permis de construire à Battenans-Varin

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme

## La mairie

- Mairie - Battenans-Varin
- Adresse : 7 rue Principale, 25380 Battenans-Varin
- Téléphone : 03 81 44 37 67
- Horaires : Le vendredi, de 9 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/battenans-varin-25046
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/battenans-varin-25046/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25046