# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Battenheim (68022) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68022_PLU_20230626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

ZONE 1AU : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1. Toute construction ou installation qui présente un caractère incompatible avec la vocation d’habitat de la zone 2. Les exploitations forestières et les exploitations agricoles à usage d’élevage 3. Les étangs et les carrières 4. Les dépôts de déchets, matériaux usagés, ferrailles et véhicules ; 5. Le camping et le caravaning 6. Les entrepôts 7. Les constructions et installations à usage d’artisanat et d’industrie 8. Les commerces de plus de 300 m2 de surface de vente.

### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT)

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-­‐traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
Eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales vers le réseau collecteur n’est pas la règle. Toute construction doit disposer de dispositifs permettant la gestion des eaux pluviales (ex : capacité des tuyaux adaptés), conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales en provenance des aires de stationnement, d’une capacité supérieure ou égale à 10 véhicules et de leurs aires de manœuvres, seront raccordées au réseau public après passage dans un séparateur d’hydrocarbures. AUTRES RESEAUX Lorsque le réseau de distribution électrique, de télécommunication ou de télédistribution est enterré, les raccordements à ceux-­‐ci doivent être réalisés en souterrain.
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68022_PLU_20230626.
Page : https://edifiable.fr/plu/battenheim-68022/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/battenheim-68022.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68022/zone/1au