# Zone U du plan local d'urbanisme de Battenheim (68022) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68022_PLU_20230626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU1, 1AU2, 2AU, UC, UC1, UE. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Risque d’inondation Une partie du territoire communal est concerné par des inondations générées par le l’Ill ; les occup)

DISPOSITIONS PARTICULIERES
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les emplacements réservés (ER))

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations, équipements, ou constructions d'intérêt collectif ou de service public et aux espaces verts publics sont repérés aux documents graphiques, avec un cartouche en légende qui précise, pour chacun d'eux, la destination et le bénéficiaire de la réservation.
Article 6 : Constructions non conformes Lorsque qu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Article 7 : Reconstruction à l’identique La reconstruction à l’identique d’un bâtiment, détruit ou démoli depuis moins de dix ans, est autorisée s’il a été régulièrement édifié, nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68022_PLU_20230626.
Page : https://edifiable.fr/plu/battenheim-68022/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/battenheim-68022.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68022/zone/u