# PLU de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique) : zonage et règles de construction

Batz-sur-Mer, code INSEE 44010, 44740, 2 892 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 44010_PLU_20240129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 123 pages, 9 zones, 110 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/batz-sur-mer-44010/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/batz-sur-mer-44010/reglement.txt

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUI : La ZONE 1AUi correspond à l’extension de la zone d’activités du Poull’go classée en Ui, située en limite Est du territoire communal (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/batz-sur-mer-44010/1aui.md
- 1AUI1 (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/batz-sur-mer-44010/1aui1.md
- A : La ZONE A est la partie du territoire communal correspondant aux secteurs équipés ou non qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologiq (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/batz-sur-mer-44010/a.md
- N : La ZONE N est la partie du territoire communal correspondant à une zone naturelle, équipée ou non, qu’il convient de protéger en raison : - Soit de la qualité d (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/batz-sur-mer-44010/n.md
- UAP : La ZONE UAp est la partie urbaine du territoire communal de Batz-sur-Mer correspondant au tissu historique : le bourg de Batz, les hameaux et villages paludiers (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/batz-sur-mer-44010/uap.md
- UB : La ZONE UB est la partie urbaine du territoire communal de Batz-sur-Mer correspondant au tissu récent constitué à partir de la fin du 19e siècle (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/batz-sur-mer-44010/ub.md
- UE : La zone UE correspond aux secteurs d’équipements et d’installations d'intérêt collectif (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/batz-sur-mer-44010/ue.md
- UI : La ZONE Ui correspond aux zones d’activités économiques (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/batz-sur-mer-44010/ui.md
- UL : La ZONE UL correspond aux secteurs existants d’hébergement de loisirs et d’accueil d’activités de tourisme (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/batz-sur-mer-44010/ul.md

## Permis de construire à Batz-sur-Mer

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Batz-sur-Mer
- Adresse : 34 rue Jean-XXIII, 44740 Batz-sur-Mer
- Téléphone : 02 40 23 92 25
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44010_PLU_20240129.
Page : https://edifiable.fr/plu/batz-sur-mer-44010
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/batz-sur-mer-44010/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44010