# PLU de Baubigny (Côte-d'Or) : zonage et règles de construction

Baubigny, code INSEE 21050, 21340, 210 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 21050_PLU_20100114 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/01/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 79 pages, 8 zones, 80 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/baubigny-21050/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/baubigny-21050/reglement.txt

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Ces zones bénéficient d’équipements publics en leur périphérie immédiate, du fait de leur situation, soit entre des secteurs bâtis, soit en continuité de secteu (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baubigny-21050/1au.md
- 1AU1 (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/baubigny-21050/1au1.md
- 1AUE : Il s'agit d'une zone située sur le plateau destinée à accueillir des activités commerciales, artisanales et industrielles (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/baubigny-21050/1aue.md
- 1AUE1 (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/baubigny-21050/1aue1.md
- A : Cette zone est affectée aux activités agricoles. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/baubigny-21050/a.md
- AU : La zone AU est une zone urbanisable à terme, après évolution du PLU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/baubigny-21050/au.md
- N : Il s'agit d'une zone naturelle qu'il conviendra de protéger en raison de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et de l’existence d’une exploi (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/baubigny-21050/n.md
- U : Cette zone, principalement affectée à l'habitation, peut accueillir des constructions ayant cette destination et leurs annexes, ainsi que celles abritant des ac (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/baubigny-21050/u.md

## Permis de construire à Baubigny

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Baubigny
- Adresse : 24 rue des Écoles, 21340 Baubigny
- Téléphone : 03 80 22 14 85
- Horaires : Le vendredi, de 16 h 30 à 18 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21050_PLU_20100114.
Page : https://edifiable.fr/plu/baubigny-21050
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/baubigny-21050/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21050