# Zone AU du plan local d'urbanisme de Baubigny (21050) : ce que le règlement autorise La zone AU est une zone urbanisable à terme, après évolution du PLU. Elle ne bénéficie pas d'équipements publics suffisants à sa périphérie immédiate. Sa vocation est d'accueillir à terme des constructions à destination d'habitat. Document en vigueur : 21050_PLU_20100114 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/01/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article AU 10) > 2 - La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 7 m. ### Stationnement (article AU 12) > 2 - Il est exigé au minimum Pour les constructions à destination d'habitation, 2 places non couvertes par logement. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l'exception de celles admises sous condition à l'article 2 ci-après. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - les équipements et installations publics ou d’intérêt général nécessités par l'aménagement du territoire, sous condition d'être compatibles avec la vocation de la zone, 2 - les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans la zone. SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AU 3 - Accès et voirie Il n'est pas imposé de prescription. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Il n'est pas imposé de prescription. AU ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Il n'est pas imposé de prescription. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions et installations pourront s'implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques, par rapport aux limites séparatives et les unes par rapport aux autres, sur une même propriété. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions et installations pourront s'implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques, par rapport aux limites séparatives et les unes par rapport aux autres, sur une même propriété. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Les constructions et installations pourront s'implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques, par rapport aux limites séparatives et les unes par rapport aux autres, sur une même propriété. ### Article AU 9 - Emprise au sol Il n'est pas imposé de prescription. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions 1 -) La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles. 2 - La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 7 m. 3 - Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur. ### Article AU 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : "Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales". AU ### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) 1 - Le stationnement Le stationnement des véhicules correspondant à la destination des constructions et installations prévues (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques. 2 - Il est exigé au minimum Pour les constructions à destination d'habitation, 2 places non couvertes par logement. 3 - Logements locatifs financés par l'Etat Il n'est pas exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors oeuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface hors oeuvre nette existant avec le commencement des travaux. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés) 1 - Définition Les espaces libres sont constitués des parties du sol non recouvertes de constructions. Ils peuvent faire l'objet d'un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés, etc. ..) ou d'un traitement minéral (dallages, aires de stationnement, aires de jeux, pièces d'eau, piscines, etc. ..). 2 - Obligation de conserver ou de réaliser des espaces verts et des plantations 2.1 - Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales variées à feuilles caduques. La plantation ne peut comprendre plus de 20 % de résineux et persistants. 2.2 - Les marges de recul sur les voies de desserte ne peuvent supporter les dépôts. 3 - Dispositions particulières concernant certains modes d'occupation ou d'utilisation du sol Des écrans de verdure peuvent être imposés pour masquer certaines constructions ou installations. Leur volume doit être adapté à leur fonction. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol (COS)) Il n'est pas fixé de COS. CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU 1AU CARACTÈRE DE LA ZONE Ces zones bénéficient d’équipements publics en leur périphérie immédiate, du fait de leur situation, soit entre des secteurs bâtis, soit en continuité de secteurs bâtis. Ces zones ont pour vocation de permettre l’extension du village et tout particulièrement des zones U dont elles reprendront les caractéristiques essentielles. Elles sont susceptibles d'accueillir des constructions à destination principale d'habitat dans le cadre de plans d'aménagement d'ensemble, qui doivent permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité. Les constructions au "coup par coup" sont autorisées à condition que par leur implantation, elles ne compromettent pas l'utilisation ultérieure du reste de la zone. Les constructions ne doivent en aucune façon gêner la desserte de parcelles adjacente ni du reste de la zone. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Rappels : Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2 est admise. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21050_PLU_20100114. Page : https://edifiable.fr/plu/baubigny-21050/au La commune : https://edifiable.fr/plu/baubigny-21050.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21050/zone/au