# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Baud (56010) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56010_PLU_20130419 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/04/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUa, 2AUia, 2AUic. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Hors agglomération, les constructions et installations doivent être implantées à au moins 75 m de l’axe de la RD 768 et à au moins 20 m de l'axe des RD 724, 142, 117 et 3. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans les secteurs 2AUa : Lorsque la construction principale n’est pas implantée en limite séparative, la marge de recul à respecter par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 1,90m. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Stationnement (article 2AU 12) > Réalisation d’aires de stationnement Non réglementé. ### Espaces verts (article 2AU 13) > Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et plantations Non réglementé. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Dans les secteur 2AUa : - l'implantation d'installations classées ou d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter ; - l'ouverture ou l'extension de carrières et de mines ; - la construction de dépendances avant la réalisation de la construction principale ; - l’implantation de plus d’un abri de jardin par unité foncière ; - l'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes (notamment les aires d’accueil de gens du voyage) ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; - l'implantation d'habitations légères de loisirs ; - le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. Dans les secteur 2AUi : - les constructions à usage d'habitation, - l'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes (notamment les aires d’accueil de gens du voyage) ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; - l'ouverture et l'extension de carrières et de mines, G2C environnement, G2C services publics et G2C territoires sont des marques commerciales de la SAS G2C ingénierie, filiale du Groupe Altereo. Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009 Page 42/102 - les installations et travaux divers visés à l'article R 442-2-a du Code de l'Urbanisme, - les constructions destinées à l'élevage ou l'engraissement d'animaux. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Voiries et accès Non réglementé. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Non réglementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans les secteurs 2AUa : Sauf indications contraires portées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à au moins 3 m de la limite de l'emprise des voies. Hors agglomération, les constructions et installations doivent être implantées à au moins 75 m de l’axe de la RD 768 et à au moins 20 m de l'axe des RD 724, 142, 117 et 3. Les extensions des bâtiments préexistant dans ces marges doivent au moins respecter le recul du bâtiment principal par rapport à la voie. Toutefois, l'implantation dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture, en particulier dans les secteurs soumis à une protection d'architecture indiqués aux documents graphiques du présent PLU. L’implantation des bâtiments doit respecter les alignements imposés dans les schémas d’aménagement présenté dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Dans les secteurs 2AUi : Sauf indications contraires portées aux documents graphiques, les constructions et installations nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale de 75 m par rapport à l’axe de la RD 768 et de 100 m par rapport à l’axe de la RN 24. En agglomération, la marge de recul par rapport à l'axe de la RD 768 est réduite à 20 m. Les extensions des bâtiments préexistant dans ces marges ainsi que leurs dépendances doivent au moins respecter le recul du bâtiment principal par rapport à la voie. G2C environnement, G2C services publics et G2C territoires sont des marques commerciales de la SAS G2C ingénierie, filiale du Groupe Altereo. Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009 Page 43/102 Le long des autres voies, les constructions à usage d'installations classées soumises à autorisation doivent respecter une marge d'isolement de 10 m de largeur comptée à partir de la limite de l'emprise des voies. Les autres constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 m de la limite de l'emprise des voies. L'implantation des équipements directement liés et nécessaires à la route (stations-service, garages... ) est soumise uniquement à la réglementation spécifique les concernant. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans les secteurs 2AUa : Lorsque la construction principale n’est pas implantée en limite séparative, la marge de recul à respecter par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 1,90m. Dans les secteurs 2AUi : Les constructions à usage d'installations classées doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites des zones U et AU comptée à l'intérieur du secteur AUi et fixée comme suit : - 20 m pour les installations classées soumises à déclaration, - 50 m pour les installations classées soumises à autorisation. Toutefois, un recul plus important pourra leur être imposé en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients que peut représenter leur exploitation. Toutefois, dans ces marges d'isolement, pourront être admises les constructions à usage administratif, social ou d'habitation liées aux activités ainsi que des aires de stationnement. Les autres constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites, au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 m. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Non réglementé. G2C environnement, G2C services publics et G2C territoires sont des marques commerciales de la SAS G2C ingénierie, filiale du Groupe Altereo. Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009 Page 44/102 Article 2AU 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Non réglementé. ### Article 2AU 12 - Stationnement Réalisation d’aires de stationnement Non réglementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et plantations Non réglementé. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Non réglementé. ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. G2C environnement, G2C services publics et G2C territoires sont des marques commerciales de la SAS G2C ingénierie, filiale du Groupe Altereo. Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009 Page 45/102 Titre 4 : Règles applicables à la zone agricole G2C environnement, G2C services publics et G2C territoires sont des marques commerciales de la SAS G2C ingénierie, filiale du Groupe Altereo. Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009 Page 46/102 Chapitre I. Règlement applicable aux zones A La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Sont admises dans cette zone les installations et constructions qui ne sont pas de nature à compromettre la vocation de la zone telle que définie ci-dessus et sous réserve de l’existence d’équipements adaptés à leurs besoins, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif. Les activités, constructions et installations non directement liées et nécessaires à celles relevant de la vocation de la zone et qui sont visées à l’article A2 du présent chapitre ne le sont qu’à titre exceptionnel et une autorisation n’y est jamais de droit. La zone A comprend les secteurs : - Ab délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles. Toute construction et installation y sont interdites à l’exception des cas expressément prévus à l’article A2, - Azh délimitant les zones humides en application des dispositions du SAGE. La zone est concernée par le risque de submersion marine, se référer à l’article 16 des dispositions générales. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56010_PLU_20130419. Page : https://edifiable.fr/plu/baud-56010/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/baud-56010.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56010/zone/2au