# Zone UE du plan local d'urbanisme de Bauduen (83015) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83015_PLU_20180226 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/02/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Dans le cas de la présence de portail automatisé et de la formalisation de deux places de stationnement au sein de la propriété : la marge de recul de 3 mètres précité ne sera pas exigée.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent être implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Emprise au sol des constructions L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain.

### Hauteur (article UE 10)

> Hauteur autorisée La hauteur des nouvelles constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 4 mètres.

### Stationnement (article UE 12)

> Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).

### Espaces verts (article UE 13)

> Pour les nouvelles constructions, les espaces libres de toutes constructions doivent représenter au moins 30% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :  Les constructions à usage d’habitation autres que celles mentionnées à l’article Ue 2.  Les piscines.  Les activités agricoles liées à l’élevage.  L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.  Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.  Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.  Les aires d’accueil des gens du voyage.  Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.  Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.  Les hôtels et résidences hôtelières ou de loisirs.  Les parcs d’attraction.  Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux, etc…).  Les lotissements à usage d’habitation.  Les antennes relais de radiotéléphonie.  les constructions à usage commercial ou de restauration dont la destination serait susceptible de
concurrencer les activités économiques existantes dans le centre-ville.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ue 1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations suivantes :

Les activités artisanales et industrielles sous réserve de respecter le caractère de la zone.

 Toute nouvelle construction doit respecter les grands principes inscrits dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), document n°3 du PLU.

Les constructions à usage d’habitation à la triple condition :  d'être destinées à l'habitation des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage
ou la gestion de l’établissement.  que la surface de plancher n’excède par 100m² et que celle-ci soit intégrée au volume du bâtiment.  qu’il n’y ait qu’un accès unique à la parcelle : logement et activité.

Un point de vente peut être autorisé si celui-ci est directement lié à l’activité de transformation localisée dans la zone Ue.

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre depuis moins de 10 ans.

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

les affouillements et exhaussement du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la topographie générale du site, la stabilité du sol ou l’écoulement des eaux, ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des constructions.

### Article UE 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Accès
Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement.
Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.
Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.
Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement
Eau potable
Toute construction ou installation à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisée conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.
Assainissement
Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.
L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.
En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.
Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.
Eaux pluviales
Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié
répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var. Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.
Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée. Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à la libre circulation des eaux afin d’assurer la transparence hydraulique.
Citernes
Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées. Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :  soit dissimulées et intégrés à l’architecture du bâtiment ;  soit enterrées suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle (Tranchée
d’infiltration, Noue d’infiltration, Mare tampon) ;  dans tous les cas elles devront être déclarées au service de l’eau en mairie.
Réseaux de distribution et d’alimentation
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimum de :  20 mètres par rapport à l’axe de la route départementale.  4 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées ;  2 mètres de l’axe des ruisseaux et canaux existants ou à créer. Pour l’extension des constructions existantes, une marge de recul de 4 mètres par rapport à la limite de la plateforme des voies publiques existantes ou projetées doit être respectée. Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport à l’axe des voies publiques existantes ou projetées, afin de permettre le stationnement d’un véhicule et faciliter l’accès à la voie. Cette place de stationnement entre en compte dans le nombre de places requises à l’article 12. Dans le cas de la présence de portail automatisé et de la formalisation de deux places de stationnement au sein de la propriété : la marge de recul de 3 mètres précité ne sera pas exigée.
Une implantation différente peut être admise :
 pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif;  dans les cas où il existe déjà des habitations en bordure des voies communales, les constructions peuvent
être édifiées à l'alignement de cette limite en prenant comme alignement, le nu des façades existantes ;  dans les cas de restauration ou d’extension des constructions préexistantes.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions nouvelles doivent être implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives. Toute nouvelle construction ou installation ou clôture ne peut être implantée à moins de 2 mètres de l’axe des ruisseaux et canaux existants ou à créer. Toutefois sont autorisées des implantations en limite séparative :
 Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.  Pour les constructions jumelées par leurs annexes.  En cas de constructeurs présentant un projet commun ou dans le cadre d’un lotissement d’activités.  Pour des raisons de sécurité publique (coupe-feu).

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Cet article n’est pas réglementé.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain. Pour les constructions existantes dépassant le pourcentage fixé ci-avant, une extension de 20% de l’emprise est autorisée. L’emprise maximale des nouvelles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions Conditions de mesure
Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants (un plan altimétrique détaillé pourra être exigé). Ainsi, la hauteur absolue est calculée :
 avant travaux, en cas de sol naturel remblayé  après travaux, en cas de sol naturel excavé.
Hauteur autorisée
La hauteur des nouvelles constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 4 mètres. Ne sont pas soumises à ces règles :
 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;  les constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui dépassent la hauteur définie ci-dessus.  Les bâtiments à usage artisanal dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords Dispositions générales
Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur. C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.
Dispositions particulières Couleur
Les teintes utilisées doivent faire références aux pierres locales. Les teintes de base sont à utiliser dans leurs dégradés clairs à foncés. Les harmonies doivent toujours respecter la teinte de base majoritaire qui donne l’ambiance.
Teintes de façade : les teintes de façades doivent reproduire les teintes à base de terre ou pierre naturelle (terre de sienne naturelle) en évitant les coloris trop saturés et le blanc.
Teintes d’encadrement : les encadrements peints ne sont pas obligatoires. Ils ne se justifient que s’ils préexistent sur une façade ancienne, ou s’ils participent au caractère architectural de la construction. La teinte de l’encadrement est obtenue par un blanc plus ou moins coloré par la teinte de la façade. Le blanc pur est à proscrire.
Les teintes des volets, serrureries, menuiseries, ouvertures… : les teintes peuvent contraster avec la teinte de base de la façade. Les teintes préconisées sont les suivantes : nuanciers de gris, nuanciers de verts, nuanciers de bleus.
Matériaux
Quel que soit le matériau utilisé, il sera mis en œuvre de telle sorte à privilégier l’horizontalité.
Toitures
Elles doivent correspondre à la nature des bâtiments et des activités.
Les toitures autorisées sont les suivantes :
 En cas de toiture végétalisée ou avec intégration de panneaux solaires ou photovoltaïques, la toiture sera de type terrasse.
 En cas de toiture de « type provençal », la pente de la toiture ne devra pas dépasser 30% et sera recouverte de tuiles rondes.
Les toitures à deux rampants ou de faible pente doivent être accompagnées d’un bandeau périphérique en acrotère.
Les équipements, machineries de toute sorte tels que notamment les chaufferies, extracteurs, ventilateurs, élévateurs, blocs de climatisations, souches, etc… qui ne peuvent être installés à l'intérieur des bâtiments devront être considérés comme des éléments constitutifs du bâti. Ils devront être regroupés et intégrés architecturalement en blocs.
Clôtures
La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètres.
Les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches et claustras, etc.) sont interdits.
Seuls les murs grillagés végétalisés sont autorisés.
Les murets et restanques en pierres seront conservés dans la mesure du possible.
Les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique obligatoire).
Murs de soutènement
Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s’adapter à la configuration du terrain naturel. Les murs de soutènement apparents doivent être traités en pierres du pays dans l’esprit des restanques traditionnelles et limitées à 1m50 de hauteur. L’espacement entre deux murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1m50. Les restanques existantes, composantes héritées du paysage local, sont à conserver et à restaurer. Les enrochements et les dispositifs modulaires à emboitement sont à exclure.
Inscriptions publicitaires et enseignes
Les enseignes en toiture ne devront pas dépasser l’égout du toit.
Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches. Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis.
Les enseignes seront apposées en façade, soit plaquées, soit en drapeau. En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 cm maximum à compter du mur de façade. Dans tous les cas ils devront être en retrait
de 20 cm du bord de la chaussée et ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du niveau de la voie.

En aucun cas elles ne pourront dépasser 15% de la surface de la façade, ouvertures comprises. Les enseignes sur clôtures sont interdites. Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les pré-enseignes et les enseignes « néon » sont interdites. Les enseignes commerciales doivent être conformes aux préconisations de la charte signalétique élaborée par le Parc Naturel Régional de Verdon.

Antennes paraboliques
L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publiques, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.

Appareils de climatisation et d’extraction d’air
L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.
Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires
Les panneaux photovoltaïques et capteur solaires ne sont autorisés que s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction : toitures, garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent, implantation au sol, etc., et à condition de privilégier des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.

Éclairages publics - recommandations

 Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), devront être adaptées aux besoins (un

éclairage trop puissant et permanent étant souvent inutile).

 Les éclairages à détecteurs sont à privilégiés.

 L’éclairage émettra une source lumineuse préférentiellement orientée du haut vers le bas, dans un cône

de 70 ° maximum par rapport à la verticale.

 L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers

les espaces libres de toute construction.

 L’éclairage vers le haut est proscrit (non-diffusion de la lumière vers le haut).

 La hauteur maximale d’installation des éclairages autorisée est inférieure à 5 mètres.

 L’installation de l’éclairage sera privilégiée sur les façades des bâtiments plutôt que sur des mats à l’écart

des bâtiments.

 Les sources d’émissions lumineuses (projeteurs, bornes lumineuses,…), si

elles ne sont pas situées en façade, seront préférentiellement implantés < 5m que dans un rayon de 5 m autours du bâtiment nécessitant un éclairage de
ses abords et orientées en direction du bâtiment à éclairer.

Faisceau

70°

lumineux

 Les allées et chemins d’accès au bâtiment seront préférentiellement

éclairés que sur une distance de 10 m à partir du bâtiment.

### Article UE 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement
La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).
L’optimisation et la mutualisation du stationnement seront recherchées pour une gestion économe de l’espace.
Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet :
 Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service,
 Pour la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs.
Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité. Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Les obligations légales de débroussaillement s’appliquent sur l’ensemble du territoire Les plantations à conserver ou à créer sont identifiées aux documents graphiques du règlement. Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe au règlement). Les espèces allergisantes sont à éviter (Aulnes, Cyprès commun, ambroisies, armoises, Baldingère, fromental élevée_ liste non exhaustive). Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement). Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques. Tout arbre de haute tige (= taille du tronc = taille du fût (partie sans feuilles) : minimum 180 cm) abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver. Pour les nouvelles constructions, les espaces libres de toutes constructions doivent représenter au moins 30% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.
 Ils peuvent être aménagés en jardins secs composés de plantes locales choisies pour leurs aptitudes à se maintenir malgré le fort ensoleillement, les vents parfois violents et le manque d’eau.
 Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver. Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.
Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 50 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige (a minima 1 arbre pour 50m²) et végétalisées.
Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.
Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions
Sous réserve de respecter les conditions édictées à l’article Ue2 :
 Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matières de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes.
 L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisé à condition d‘être intégré de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance.
 L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié.
 Pour les nouvelles constructions, les extensions des constructions à destination d’habitation ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement.
Titre 2 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser
AU
Zone 1AU
Caractère de la zone

Extraits du rapport de présentation :

« La zone 1AU représente la délimitation de l’extension villageoise au lieu-dit Grand Vigne.
La zone 1AU est située hors bande des 100 mètres, en référence à l’article L12116 du code de l’urbanisme (application loi littoral).
Aujourd’hui, cette zone d’urbanisation future est considérée comme alternative dans la mesure où les voies et les réseaux (eau, d'électricité, assainissement) existants à la périphérie immédiate de cette zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone.
Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définit les conditions d’aménagement et d’équipement à respecter pour ouvrir à l’urbanisation ce quartier.
Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions réalisées sous forme de hameau nouveau intégré à l’environnement, conformément aux dispositions de la Loi Montagne et des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. »

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83015_PLU_20180226.
Page : https://edifiable.fr/plu/bauduen-83015/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/bauduen-83015.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83015/zone/ue