# Zone NT4 du plan local d'urbanisme intercommunal de Baulou (09044) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067791_PLUi_20260225 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NT4 du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NT4 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 5.1) . Volumétrie et implantation des constructions Implantation depuis les voies et emprises publiques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.  Sous - secteur Nx1 Les constructions doivent être implantées  avec un recul de 20 m ètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques ou priv ées. Implantation depuis les limites séparatives ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.  Sous - secteur Nx1 L’implantation des constructions depuis les limites séparatives n’est pas règlementée. En limite de zone A et N  un recul particulier devra être respect é pour assurer le traitement d ’une zone tampon devant faire l ’objet d’un traitement paysager qualitatif. 173 Règlement écrit Emprise au sol ZONE Nstecal  Sous - secteur Nt1 L’emprise au sol des nouvelles constructions à destination de logement au sein de la zone ne peut dépasser 210 m². L’emprise au sol des nouvelles constructions à destination des autres hébergements touristiques au sein de la zone ne peut dépasser 230 m².  Sous - secteur Nx1 L’emprise au sol des nouvelles constructions ne peut dépasser 1 200 m².  Sous - secteur Nt2 L’emprise au sol des nouvelles constructions au sein de la zone ne peut dépasser 100 m².  Sous - secteur Nt3 L’emprise au sol des nouvelles constructions au sein de la zone ne peut dépasser 150 m².  Sous - secteur Nt4 L’emprise au sol des nouvelles constructions au sein de la zone à destination de logement ne peut dépasser 700 m². L’emprise au sol des nouvelles constructions au sein de la zone à destination des activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ne peut dépasser 500 m². L’emprise au sol totale des constructions « autres hébergements touristiques » est limitée à une surface totale de 150 m², chaque hébergement touristique ne devant pas dépasser 25 m² d’emprise au sol. Hauteur  Sous - secteur Nt1 La hauteur maximale des constructions à destination de logement est fixée à 4 mètres au faîtage. La hauteur maximale des constructions à destination des autres hébergements touristiques est fixée à 6,3 mètres au faîtage.  Sous - secteur Nx1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres au faîtage.  Sous - secteur Nt2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres au faîtage. Les extensions autorisées du bâti existant ne doivent pas dépasser la hauteur de la construction principale. 174 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes  Sous - secteur Nt3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres au faîtage. ZONE Nstecal  Sous - secteur Nt4 La hauteur maximale des nouvelles constructions au sein de la zone est fixée à 7 mètres au faîtage. Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. ### Rubrique NT4 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 5.2) . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Façades ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes l es zones. Toitures ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes l es zones.  Sous - secteur Nx1 La pente de toit est comprise entre 20 et 30%. La forme de toiture et les matériaux employés devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration dans l’environnement paysager. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément. Clôtures ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes l es zones. 175 Règlement écrit ZONE Nstecal ### Rubrique NT4 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 5.3) . Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Le traitement des espaces libres des habitations ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes l es zones. Obligations en matière d’espaces libres et de plantations ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes l es zones. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. ### Rubrique NT4 8 - Stationnement (intitulé du document : 5.4) . Stationnement  Sous - secteur Nx1 Au sein de cette zone, il est exigé une place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément. 176 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes ZONE Nstecal ### Rubrique NT4 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 6) . ÉQUIPEMENT S ET RÉSEAUX 6.1. Desserte par les voies publiques ou privées Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Voiries Dimensions, formes et caractéristiques techniques Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Pistes cyclables et cheminements piétonniers ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. ### Rubrique NT4 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 6.2) . Desserte par les réseaux ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. 177 Règlement écrit 178 Règlement écrit --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067791_PLUi_20260225. Page : https://edifiable.fr/plu/baulou-09044/nt4 La commune : https://edifiable.fr/plu/baulou-09044.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09044/zone/nt4