# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal de Baulou (09044) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067791_PLUi_20260225 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.3) . Mixité fonctionnelle et sociale 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1) . Volumétrie et implantation des constructions Implantation depuis les voies et emprises publiques  Ensemble des sous - secteurs : Les constructions principales, les extensions et les annexes doivent être implantées  :  • Soit à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques existantes ou à créer, • Soit en retrait de minimum de 3 mètres des voies et emprises publiques ou privées. Un recul ponctuel, ne représentant pas plus du tiers de la façade, est possible dans une bande comprise entre 1,5 m. et 5 m. des voies et emprises publiques. Règles alternatives : • Cas particuliers en lien avec les caractéristiques de certaines voies : ◦ RN 20 : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum par rapport à l'axe de la chaussée la plus proche de la route de 35m. Les extensions pourront cependant être construites à la même distance que le bâtiment principal existant. ◦ RD12 et bretelle de raccordement à la RN20 : les constructions doivent être implantées à 25 m de l’axe de la voie ◦ RD624 : Toute construction nouvelle doit être alignée à 20 m de l'axe de la voie ; il pourra toutefois être dérogé à cette règle : dans ce cas, toute construction devra être alignée à 20m de l’axe de la voie sur au moins un point du bâti. ◦ RD 919 et 117: Les constructions doivent être implantées à une distance de l’emprise des voies, au moins égale à 5 mètre s. 106 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2) . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Façades ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Toitures  Ensemble des sous - secteurs : Les toitures peuvent être à double pente , mono-pente ou en terrasse. Dans le cas des toitures à pente, la pente de toit est comprise entre 25 et 35%. Des pentes plus faibles peuvent être autorisées à condition d’être masquées par un acrotère de hauteur suffisante. L a forme de toiture et les matériaux employés devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration dans l’environnement paysager. Les tuiles noires sont interdites. Dans le cas de toit terrasse, la végétalisation de la toiture est à privilégier. Les souches de cheminée doivent être enduites. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément. Stockage - Chargement Tout dépôt ou stockage de matériau, équipement ou fourniture doit préférentiellement être entreposé dans un ou des bâtiments clos . A défaut, leur dépôt ou stockage en extérieur est possible, sous réserve d’atténuer leur perception depuis les abords du site . Il est interdit le long des voies et emprises publiques. 108 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes Clôtures ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.3) . Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Le traitement des espaces libres  Ensemble des sous - secteurs : Le revêtement des espaces libres (non constitutifs d’emprise au sol), tel que les aires de stationnements, les voies de circulation internes, les espaces de stockages… doit être réduit aux stricts besoins de l’activité. Les espaces libres laissés non revêtus doivent autant que possible être regroupés afin de pouvoir bénéficier d’un traitement paysager qualitatif. Ils seront traités et aménagés (plantation d’arbres, engazonnement, placettes…) de façon à intégrer le site da ns le paysage urbain. Les aires de stationnement ou de livraison devront donc être réfléchies de façon à limiter au maximum les délaissés. Les aires de stationnements et de livraison devront préférentiellement s’implanter à l’arrière ou sur le côté de la construction par rapport aux voies publiques afin d’en limiter la perception depuis l’espace public. 109 Règlement écrit ### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.4) . Stationnement ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. 3. ÉQUIPEMENT S ET RÉSEAUX ### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1) . Desserte par les voies publiques ou privées Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Voiries Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les revêtements perméables des parkings sont privilégiés. L’aménagement de circulation pour les piétons doit être prévue à partir des voies publiques ou privées. Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur 110 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes ### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2) . Desserte par les réseaux ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. 111 Règlement écrit ZONE AU 112 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes ZONE AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067791_PLUi_20260225. Page : https://edifiable.fr/plu/baulou-09044/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/baulou-09044.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09044/zone/ux