# PLU de Baume-les-Dames (Doubs) : zonage et règles de construction

Baume-les-Dames, code INSEE 25047, 25110, 5 155 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 25047_PLU_20251218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 162 pages, 14 zones, 73 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/baume-les-dames-25047/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/baume-les-dames-25047/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/baume-les-dames-25047/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/baume-les-dames-25047/plan/3.pdf

## Les 14 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AUEC (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baume-les-dames-25047/2auec.md
- ANC (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baume-les-dames-25047/anc.md
- AUE (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baume-les-dames-25047/aue.md
- N (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baume-les-dames-25047/n.md
- UAJ (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baume-les-dames-25047/uaj.md
- UBJ (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baume-les-dames-25047/ubj.md
- UCI (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baume-les-dames-25047/uci.md
- UEA-3 (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baume-les-dames-25047/uea-3.md
- UEC (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baume-les-dames-25047/uec.md
- UEI (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baume-les-dames-25047/uei.md
- UES (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baume-les-dames-25047/ues.md
- UL (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baume-les-dames-25047/ul.md
- UX (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baume-les-dames-25047/ux.md
- UZAC (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baume-les-dames-25047/uzac.md

## Permis de construire à Baume-les-Dames

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Baume-les-Dames
- Adresse : 3 place de la République, 25110 Baume-les-Dames
- Téléphone : 03 81 84 07 13
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25047_PLU_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/baume-les-dames-25047
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/baume-les-dames-25047/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25047