# Zone UAP du plan local d'urbanisme intercommunal de Bauzy (41013) : ce que le règlement autorise **Zone urbaine** : Zone urbaine : le camping, le stationnement des caravanes et les dépôts y sont interdits, l'agriculture, l'industrie et l'entrepôt admis sous conditions ; la hauteur, l'implantation et l'emprise ne sont pas chiffrées, elles relèvent du règlement de la ZPPAUP à Saint-Dyé-sur-Loire et de l'orientation d'aménagement et de programmation ailleurs. Document en vigueur : 244100798_PLUi_20260202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UAP du règlement, 8 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article UAP 1, « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité ») - **Aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes interdit** > 1.1 Usages et affectations des sols, types d'activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - **Dépôts de toute nature interdits** > 1.1 Usages et affectations des sols, types d'activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les dépôts de toute nature. - **Constructions destinées à l'exploitation agricole autorisées si elles sont associées, sur la même unité foncière, à une construction agricole existante à la date d'approbation du PLUi** > - Les constructions destinées à l'exploitation agricole, à condition d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction agricole existante à la date d'approbation du PLUi ; - **Constructions à destination d'industrie autorisées si elles sont compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, les nuisances prévisibles étant gérées pour être compatibles avec l'habitat** > 1.2 Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : [...] - Les constructions à destination d'industrie, à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone et notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat ; - **Constructions à destination d'entrepôt autorisées si elles sont associées, sur la même unité foncière, à une construction de destination autorisée dans la zone** > - Les constructions à destination d'entrepôt, à condition : UAp o d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, o et qu'elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l'intégration dans l'environnement. - **Entrepôts compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l'intégration dans l'environnement** : constructions à destination d'entrepôt > ... d'entrepôt, à condition : UAp o d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, o et qu'elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l'intégration dans l'environnement. - **Affouillements et exhaussements de sol autorisés s'ils sont liés aux occupations autorisées dans la zone, à des aménagements paysagers ou hydrauliques, à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'espace public, à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique, ou à l'exploitation des énergies renouvelables** > - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils soient liés : [...] ou d'aménagement d'espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique, o ou à l'exploitation des énergies renouvelables. - **Autorisations d'urbanisme accordées seulement si elles sont compatibles avec les principes et objectifs de l'orientation d'aménagement et de programmation patrimoine (pièce 3.2)** : secteurs concernés par un périmètre d'orientation d'aménagement et de programmation > 1.3 Dans les secteurs concernés par un périmètre d'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) ... d'aménagement et de programmation patrimoine (pièce 3.2). - **Constructions sans sous-sol, avec un niveau de plancher au-dessus des plus hautes eaux connues (PHEC)** : secteurs d'aléa inondation identifiés sur le document graphique > 1.4 Dans les secteurs d'aléa inondation identifié sur le document graphique - Les constructions ne peuvent réaliser de sous-sol et doivent présenter un niveau de plancher au-dessus des plus hautes eaux connues (PHEC) figurant sur les atlas des zones inondables annexés au PLUi. - **Affouillements et exhaussements sans aggravation du risque inondation** : secteurs d'aléa inondation identifiés sur le document graphique > 1.4 Dans les secteurs d'aléa inondation identifié sur le document graphique [...] - Les affouillements et exhaussements ne doivent pas aggraver le risque inondation. - Note : L'article 1 n'interdit ni ne soumet à condition l'habitation, ni les commerces et activités de service. Le long des linéaires commerciaux à préserver, l'article 2.1 interdit le changement de destination des commerces et activités de service en rez-de-chaussée, sauf vers les équipements d'intérêt collectif et services publics en préservant la façade commerciale, et impose un local de même destination en cas de démolition-reconstruction. ### Hauteur maximale (article UAP 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Règlement de la ZPPAUP valant SPR** : commune de Saint-Dyé-sur-Loire (autre commune) > Rappel, pour la commune de Saint-Dyé-sur-Loire : le règlement de la ZPPAUP valant SPR s'applique aux demandes d'autorisation d'urbanisme. - **Constructions compatibles avec les objectifs de l'orientation d'aménagement et de programmation** : autres communes (ici) > Pour le reste du territoire : les constructions doivent être compatibles avec les objectifs définis dans l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP - Note : L'article 3 ne chiffre pas la hauteur : il renvoie au règlement de la ZPPAUP valant SPR à Saint-Dyé-sur-Loire et, dans les autres communes, à l'orientation d'aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi). ### Emprise au sol (article UAP 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Règlement de la ZPPAUP valant SPR** : commune de Saint-Dyé-sur-Loire (autre commune) > Rappel, pour la commune de Saint-Dyé-sur-Loire : le règlement de la ZPPAUP valant SPR s'applique aux demandes d'autorisation d'urbanisme. - **Constructions compatibles avec les objectifs de l'orientation d'aménagement et de programmation** : autres communes (ici) > Pour le reste du territoire : les constructions doivent être compatibles avec les objectifs définis dans l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP - Note : L'article 3 ne chiffre pas l'emprise au sol : il renvoie au règlement de la ZPPAUP valant SPR à Saint-Dyé-sur-Loire et, dans les autres communes, à l'orientation d'aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi). ### Recul sur la voie (article UAP 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Règlement de la ZPPAUP valant SPR** : commune de Saint-Dyé-sur-Loire (autre commune) > Rappel, pour la commune de Saint-Dyé-sur-Loire : le règlement de la ZPPAUP valant SPR s'applique aux demandes d'autorisation d'urbanisme. - **Constructions compatibles avec les objectifs de l'orientation d'aménagement et de programmation** : autres communes (ici) > Pour le reste du territoire : les constructions doivent être compatibles avec les objectifs définis dans l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP - Note : L'article 3 ne chiffre pas l'implantation par rapport aux voies : il renvoie au règlement de la ZPPAUP valant SPR à Saint-Dyé-sur-Loire et, dans les autres communes, à l'orientation d'aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi). ### Distance aux limites séparatives (article UAP 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Règlement de la ZPPAUP valant SPR** : commune de Saint-Dyé-sur-Loire (autre commune) > Rappel, pour la commune de Saint-Dyé-sur-Loire : le règlement de la ZPPAUP valant SPR s'applique aux demandes d'autorisation d'urbanisme. - **Constructions compatibles avec les objectifs de l'orientation d'aménagement et de programmation** : autres communes (ici) > Pour le reste du territoire : les constructions doivent être compatibles avec les objectifs définis dans l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP - Note : L'article 3 ne chiffre pas l'implantation par rapport aux limites séparatives : il renvoie au règlement de la ZPPAUP valant SPR à Saint-Dyé-sur-Loire et, dans les autres communes, à l'orientation d'aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi). ### Places de stationnement (article UAP 6, « Stationnement ») - **Non réglementé** : exploitation agricole > 6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés Destinations / sousdestinations Exploitation agricole : Non réglementé - **Non réglementé** : hébergement > 6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés Destinations / sousdestinations Exploitation agricole : Non réglementé Hébergement : Non réglementé - **Non réglementé** : logements locatifs financés par un prêt aidé par l'État > ... les véhicules motorisés Destinations / sousdestinations Exploitation agricole : Non réglementé Hébergement : Non réglementé Normes UAp Logement : Logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat : non réglementé - **Au minimum 1 place de stationnement par tranche de 60 m2** : autres logements > ... Logement : Logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat : non réglementé Autres logements : au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 Commerce et activités de services : Équipements d'intérêt collectif et services publics : Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : Non réglementé. - **Espace vélos de 1,5m2 au minimum par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher** : habitations de plus de 5 logements > - Obligations de stationnements pour les vélos : [...] dédié au stationnement vélos correspondant au minimum à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher. o Les bureaux présentant une surface de plancher au moins égale à 250 m2 doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher. - **Espace vélos de 1,5m2 au minimum par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher** : bureaux d'au moins 250 m2 de surface de plancher > - Obligations de stationnements pour les vélos : [...] dédié au stationnement vélos correspondant au minimum à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher. o Les bureaux présentant une surface de plancher au moins égale à 250 m2 doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher. - Note : Les normes valent pour les nouvelles constructions principales, et se calculent par tranche entière entamée. Le tableau de l'article 6.2 range sous les mêmes valeurs le commerce et les activités de service, les équipements d'intérêt collectif et services publics et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (« Non réglementé » puis deux fois « L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins ») sans dire laquelle revient à chacun. ### Espaces libres et plantations (article UAP 5, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ») - **Règlement de la ZPPAUP valant SPR** : commune de Saint-Dyé-sur-Loire (autre commune) > Rappel, pour la commune de Saint-Dyé-sur-Loire : le règlement de la ZPPAUP valant SPR s'applique aux demandes d'autorisation d'urbanisme. - **Constructions compatibles avec les objectifs de l'orientation d'aménagement et de programmation** : autres communes (ici) > Pour le reste du territoire : les constructions doivent être compatibles avec les objectifs définis dans l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP - Note : L'article 5 ne chiffre ni part d'espaces libres, ni pleine terre, ni plantations : il renvoie au règlement de la ZPPAUP valant SPR à Saint-Dyé-sur-Loire et, dans les autres communes, à l'orientation d'aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi). ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UAP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité) 1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : - L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les dépôts de toute nature. 1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole, à condition d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction agricole existante à la date d’approbation du PLUi ; - Les constructions à destination d’industrie, à condition d’être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone et notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l’habitat ; - Les constructions à destination d’entrepôt, à condition : UAp o d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, o et qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l’intégration dans l’environnement. - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o ou à l’exploitation des énergies renouvelables. 1.3 Dans les secteurs concernés par un périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) - Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs de l’orientation d’aménagement et de programmation patrimoine (pièce 3.2). 1.4 Dans les secteurs d’aléa inondation identifié sur le document graphique - Les constructions ne peuvent réaliser de sous-sol et doivent présenter un niveau de plancher au-dessus des plus hautes eaux connues (PHEC) figurant sur les atlas des zones inondables annexés au PLUi. - Les affouillements et exhaussements ne doivent pas aggraver le risque inondation. ### Article UAP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale 2.1 Linéaires commerciaux à préserver, au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme - Le long des voies classées comme linéaires commerciaux à préserver aux documents graphiques, est interdit le changement de destination des locaux dédiés aux commerce et activités de service situés en rezde-chaussée vers une autre destination, à l’exception de la destination « équipement collectif et service public » à condition de préserver la façade commerciale existante. - Dans le cas d’une démolition d’une construction existante accueillant un local dédié aux commerce et activités de service situé en rez-de-chaussée le long de ces voies, un local de cette destination devra être prévu dans la nouvelle construction. UAp ### Article UAP 3 - Volumétrie et implantation des constructions Rappel, pour la commune de Saint-Dyé-sur-Loire : le règlement de la ZPPAUP valant SPR s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Pour le reste du territoire : les constructions doivent être compatibles avec les objectifs définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP – pièce 3 du PLUi). ### Article UAP 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Rappel, pour la commune de Saint-Dyé-sur-Loire : le règlement de la ZPPAUP valant SPR s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Pour le reste du territoire : les constructions doivent être compatibles avec les objectifs définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP – pièce 3 du PLUi). Dans tous les cas, dans les secteurs d’aléa inondation identifiés au document graphique, le choix des matériaux doit tenir compte du risque inondation. La conservation et l’entretien sont la règle générale pour : - Les constructions traditionnelles : façades en maçonnerie de moellons calcaires, enduites ou non, ou en pan de bois, toitures et lucarnes ; - Les murs de clôtures en moellons de pierre (compris les portails, piles et couronnements traditionnels) ; - Les dépendances qui participent à la construction de la façade urbaine ; - Le petit patrimoine : lavoirs, puits, venelles, etc. Les constructions neuves doivent s’inscrire harmonieusement dans le contexte bâti et paysager, en s’inspirant des implantations, des formes bâties, des matériaux et des couleurs des constructions anciennes. Les panneaux solaires ne doivent pas être visibles de l’espace public. Ils doivent être de préférence implantés sur un bâtiment annexe. UAp ### Article UAP 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Rappel, pour la commune de Saint-Dyé-sur-Loire : le règlement de la ZPPAUP valant SPR s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Pour le reste du territoire : les constructions doivent être compatibles avec les objectifs définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP – pièce 3 du PLUi). ### Article UAP 6 - Stationnement 6.1 Modalités d’application des normes de stationnement - Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher, des surfaces de vente ou du nombre de logements. - Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales. - En cas de division de logement et/ou de modification de la typologie d’un logement : le nombre de places doit être adapté aux nombres et typologies de logements finaux. - En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu. - Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher ou de surface de vente, le calcul se fait par tranche entière entamée. o Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher, pour une construction de 70 m2 de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement. - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. - En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations, en justifiant, conformément au Code de l’urbanisme : o soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, o soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. 6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés Destinations / sousdestinations Exploitation agricole : Non réglementé Hébergement : Non réglementé Normes UAp Logement : Logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat : non réglementé Autres logements : au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 Commerce et activités de services : Équipements d’intérêt collectif et services publics : Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : Non réglementé. L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins. L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins. 6.3 Normes de stationnement des cycles non motorisés pour les nouvelles constructions principales uniquement - Obligations de stationnements pour les vélos : o Les constructions d’habitations de plus de 5 logements doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant au minimum à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher. o Les bureaux présentant une surface de plancher au moins égale à 250 m2 doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher. - Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers mais aussi des surfaces verticales (mezzanines, racks…) spécialement aménagées à cet effet. UAp ### Article UAP 7 - Desserte par les voies publiques ou privées 7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie. 7.1.1 Accès - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc. 7.1.2 Voirie - Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. - Les voies à créer en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 100 mètres. Elles doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour, lorsque UAp l’importance de l’urbanisation du secteur desservi le justifie. 7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets - Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. ### Article UAP 8 - Desserte par les réseaux 8.1 Eau potable - Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. - A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur. 8.2 Eaux usées - Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement. - Les eaux résiduaires provenant des industries et des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement. 8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales - Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d’eaux pluviales quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. - Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage/évacuation – stockage/infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet. - Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport au milieu naturel risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement avant rejet au réseau. 8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain. - Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique). UAp Dispositions applicables à la zone UB – Zone urbaine périphérique des cœurs de ville des pôles relais Plan Local d'Urbanisme intercommunal Grand Chambord --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244100798_PLUi_20260202. Page : https://edifiable.fr/plu/bauzy-41013/uap La commune : https://edifiable.fr/plu/bauzy-41013.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41013/zone/uap