# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Bavent (14046) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 14046_PLU_20231011 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Les constructions devront être implantées en retrait d’au moins 5,00 m de l’alignement des voies existantes ou à créer, sous réserve de réunir les conditions nécessaires à la sécurité routière.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Les constructions nouvelles pourront être implantées sur au moins une limite séparative ou en retrait d’au moins 3,00 m des limites séparatives.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Sans objet. 61 PLU de BAVENT (14) Règlement écrit

### Hauteur (article 2AU 10)

> Sans objet.

### Stationnement (article 2AU 12)

> Sans objet.

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Sans objet.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sans objet.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sans objet.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

Sans objet.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Sans objet.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Sans objet.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions devront être implantées en retrait d’au moins 5,00 m de l’alignement des voies existantes ou à créer, sous réserve de réunir les conditions nécessaires à la sécurité routière.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions nouvelles pourront être implantées sur au moins une limite séparative ou en retrait d’au moins 3,00 m des limites séparatives.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Sans objet.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Sans objet.

61

PLU de BAVENT (14)

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Sans objet.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Sans objet.

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement)

Sans objet.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations)

Sans objet.

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol)

Sans objet.

Zones 2AU

PLU de BAVENT (14)

Zones naturelles

Titre IV :

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

63

PLU de BAVENT (14)

Zone N, Nh & Ns

Zone N, Nh & Ns

65

PLU de BAVENT (14)

Zone N

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14046_PLU_20231011.
Page : https://edifiable.fr/plu/bavent-14046/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/bavent-14046.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14046/zone/2au