# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Bavent (14046) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 14046_PLU_20231011 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UZ 6) > Les constructions devront être implantées en retrait d’au moins 5 m de l’alignement des voies existantes ou à créer, sous réserve de réunir les conditions nécessaires à la sécurité routière. ### Distance aux limites (article UZ 7) > Les constructions nouvelles devront être implantées sur au moins une limite séparative ou en retrait d’au moins 3 m des limites séparatives. ### Emprise au sol (article UZ 9) > L’emprise au sol maximale des constructions est de 50 % de la surface du terrain. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage d’habitation, sauf conditions particulières. Les activités agricoles et constructions à usage agricole. Les hôtels et les centres d’hébergement. Le stationnement des caravanes, le camping. L’implantation d’habitations légères de loisirs et de type mobil-home. Les dépôts de ferraille, véhicules désaffectés et matériaux de démolition et de déchets. Les commerces d’alimentation, sauf les espaces de vente rattachés à un site de production. ### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Les constructions à usage d’habitation sous réserve : - Qu’elles soient liées à l’entretien, au gardiennage, à la sécurité ou au fonctionnement des installations et activités admises, - Qu’elles soient réalisées dans le(s) volume(s) des constructions à usage d’activités autorisées. ### Article UZ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) • Accès Terrains enclavés Tout terrain enclavé ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée est inconstructible, sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante. Les accès directs sur la route départementale 513 sont interdits. Desserte La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par des voies dont les caractéristiques répondent à la destination et à l’importance du trafic généré par le projet, notamment pour la circulation des poids lourds dont l’activité est liée à l’approvisionnement en marchandises et à la collecte des déchets produits par les entreprises. Les caractéristiques doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l’incendie. • Voirie Les voies nouvelles, publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à leur destination et à l’importance de leur trafic. Elles doivent avoir au minimum une plateforme de 8 mètres et une chaussée de 5 mètres. Si les voies en impasse sont rendues nécessaire du fait de la configuration des aménagements prévus sur la zone, ces voies devront être aménagées dans leur partie terminale de telle façon que tout véhicule puisse aisément opérer un demi-tour. 37 PLU de BAVENT (14) Zone Uz ### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Dessertes par les réseaux) Généralités Le rejet des eaux pluviales est interdit dans le réseau des eaux usées Le rejet de produits dangereux ou nocifs pour l'homme ou l'environnement est interdit dans le réseau d’eau pluviale et dans le réseau d’assainissement L'entreprise concernée devra alors se doter d'un système de prétraitement de ses eaux usées avant rejet dans le réseau public d'assainissement si nécessaire. Le rejet des eaux usées est interdit dans les fossés, réseaux d’eaux pluviales et cours d’eau ; La rétention des eaux pluviales à la parcelle est préconisée lorsque cela est possible ; La collecte des eaux pluviales de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l'eau de pluie à des usages extérieurs au bâtiment est fortement préconisée. • Alimentation en eau potable Le branchement est obligatoire. Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être alimentée par branchement au réseau public de distribution. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises. Si la capacité du réseau est insuffisante, l’édification de la construction sera subordonnée au renforcement du réseau. • Assainissement Eaux usées Tout rejet artisanal devra faire l’objet d’un prétraitement conforme aux conditions prévues par l’article L 1331-10 du code de la santé publique. Conformément au zonage d’assainissement en vigueur, les eaux usées (doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement individuels (par exemple : fosse toutes eaux, pré-filtre, lagunage naturel, phytoépuration, épandage ou systèmes équivalents) pour être épurées et évacuées conformément à la règlementation sanitaire en vigueur. L’évacuation des eaux usées et des effluents non traités dans les fosses, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. Eaux pluviales Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ; un dispositif visant à limiter les débits évacués pourra être exigé. En cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En cas d'absence de réseau collecteur d'eaux pluviales, des aménagements d'hydrauliques douces (de type noues ou dépressions végétalisées) devront être réalisées. Des rétentions pourront être demandées en cas de besoin. • Réseaux divers Electricité et gaz Tout raccordement électrique basse tension et tout branchement au gaz doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. Télécommunications et télévision (câble) Tout raccordement d’une installation doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique. PLU de BAVENT (14) Zone Uz ### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Sans objet. ### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions devront être implantées en retrait d’au moins 5 m de l’alignement des voies existantes ou à créer, sous réserve de réunir les conditions nécessaires à la sécurité routière. ### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions nouvelles devront être implantées sur au moins une limite séparative ou en retrait d’au moins 3 m des limites séparatives. ### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) La distance entre deux constructions non contiguës ne pourra être inférieure à 3m. ### Article UZ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L’emprise au sol maximale des constructions est de 50 % de la surface du terrain. ### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions Les constructions principales et leurs extensions ne devront pas dépasser 12 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus élevé de la construction. Les autres constructions nouvelles autorisées ne devront pas dépasser 5 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux, sauf obligations techniques particulières dument justifiées. 39 PLU de BAVENT (14) Zone Uz ### Article UZ 11 - Aspect extérieur Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. (art R 111-2 du code de l'urbanisme) Aspect des bâtiments Les constructions doivent présenter autant que possible une simplicité de volume, une unité de structure et de matériaux allant dans le sens d'une bonne économie générale et d'une bonne intégration dans le paysage. Les façades doivent présenter une unité architecturale sur toutes les façades du bâtiment. L’emploi de la tôle ondulée est interdit. L’installation de panneaux publicitaires est interdite. Ne seront autorisées que les enseignes au nom et raison sociale de l’entreprise concernée. Clôtures Les clôtures ne peuvent en aucun cas être une gêne pour la circulation, le champ de visibilité devant être entièrement dégagé aux entrées d’entreprises. Des clôtures peines peuvent être exceptionnellement accordées lorsqu’elles répondent à une nécessité technique (caractère de l’activité notamment) ou lorsque l’activité réalisée sur la parcelle nécessite d’être entièrement cachée de la rue pour des raisons esthétiques. Les matériaux de fortune sont interdits. La hauteur maximale ne devra pas dépasser une hauteur de 2,20 m. Aux abords des carrefours et giratoires, les clôtures devront être implantées de telle sorte qu’elles ne gênent pas la visibilité. ### Article UZ 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière de stationnement) Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques. Dans le cas de réalisation accueillant du public, 5 % des surfaces de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite avec un minimum d’une place. Les besoins en places de stationnement devront correspondre aux différents types d’activités autorisés. En cas d’impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être soumis aux dispositions substitutives prévues par le Code de l’Urbanisme. L'organisation de la circulation, des espaces de stationnement et des aires de déchargement/chargement devra être étudiée afin que dans la mesure du possible les distances parcourues soient les plus courtes (optimisation des déplacements) tout en offrant une sécurité optimale. DIMENSIONS DES PLACES : Longueur : 5,00 m Largeur : 2,50 m Dégagement : 5,00 m Places pour handicapés : 5,00 m x 3,30 m ### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations en matière d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations) Les espaces libres doivent être paysagers et plantés d’essences de préférence locales ; il en est de même pour les parcs publics et les aires de jeux. ### Article UZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Le coefficient d’occupation du sol) Sans objet. PLU de BAVENT (14) Zones à urbaniser Titre III : RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES Â URBANISER 41 PLU de BAVENT (14) Zone 1AU & 1AUe Zone 1AU & 1AUe 43 PLU de BAVENT (14) Zones 1AU & 1AUe --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14046_PLU_20231011. Page : https://edifiable.fr/plu/bavent-14046/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/bavent-14046.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14046/zone/uz