# Zone U du plan local d'urbanisme de Bavilliers (90008) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 90008_PLU_20260415 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UA, UB, UBa, UBe, UBep, UC, UV. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article U 7)

> 7.2 — En cas d’implantations simultanées ou lorsque la parcelle voisine comporte déjà une construction en limite, les nouvelles constructions ne doivent pas créer de saillie d’une profondeur supérieure à 4 mètres « au total » (2 m de part et d’autre, 3 m d’un côté et 1 m de l’autre, etc…).

### Hauteur (article U 10)

> En secteur UBa, la hauteur maximale des constructions, au niveau du terrain avant travaux, ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit.

### Stationnement (article U 12)

> Véhicules 12.3 — Il est exigé sur le terrain : Pour les constructions destinées à l’habitation, au minimum - logements de 45 m2 de surface de plancher : 1 place de stationnement par logement ;

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1)

Accès L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

3.1.1 — Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
3.1.2 — Les caractéristiques des accès aux voies publiques et privées existantes ou à créer doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte pour assurer la défense contre l’incendie et la protection civile.
3.1.3 — Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés, à la charge du propriétaire, en fonction de l'importance du trafic et de la visibilité desdites voies et peuvent être subordonnés à la réalisation de dispositifs imposant un seul point d'accès commun à plusieurs parcelles.
Sur certaines sections de voies importantes (D 83 notamment), l’accès direct peut être interdit s’il existe une autre possibilité d’accès sur d’autres voies.
3.1.4 — L’aménagement des accès doit être conçu de façon à ne pas gêner la circulation sur la voie publique lors de l’entrée des véhicules dans la propriété ; ces derniers doivent entrer et sortir sans avoir à effectuer de manœuvres sur la voie publique.
3.1.5 — Toute unité foncière4 ne peut avoir plus d’un accès par la voie qui la borde.
Toutefois, lorsqu’une unité foncière présente une façade publique supérieure à 40 mètres, la création d’un deuxième accès en bordure des voies est autorisée.

4 L’unité foncière correspond à une parcelle ou un ensemble de parcelles attenantes, appartenant à un même propriétaire.

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3.1.6 — Aucun accès pour véhicule à moteur ne peut être réalisé à partir des pistes cyclables, des cheminements piétonniers, des sentiers touristiques et de randonnée.
3.2. — Voirie
3.2.1 — Prescriptions générales Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques de ces voies ne doivent pas rendre difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Les caractéristiques minimales des nouvelles voies publiques ou privées desservant des constructions autorisées sont les suivantes :
Voies à double sens (hors impasse) : o Largeur minimale d’emprise : 7 m o Largeur minimale de chaussée : 5 m
Voies à sens unique o Largeur minimale d’emprise : 5 m o Largeur minimale de chaussée : 3,5 m
3.2.2 — Les voies en impasse
Les voies nouvelles en impasse doivent comporter une emprise minimale de 5,50 mètres et permettre la circulation des piétons et des cycles (« voirie partagée »). Elles doivent permettre le retournement des véhicules.
3.2.3 — Cheminements pour piétons et cycles L’organisation des voiries doit intégrer les aménagements nécessaires en matière de circulation piétonnière et cyclable (« partage de voirie »). Des liaisons avec le réseau de bus et avec les pôles générateurs d’attractivité (écoles, équipements scolaires, sportifs, commerces, etc…) doivent être recherchées, en cohérence avec les circulations douces locales.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1)

Eau
Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
4.2. Assainissement
4.2.1 — En application de la loi sur l’eau, le zonage d’assainissement approuvé par la Commune délimite les différents secteurs d’assainissement collectif et non collectif. L’annexe sanitaire en définit les modalités d’application.
4.2.2 — Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en séparatif au réseau collectif, lorsqu’il existe. Dans le cas contraire, elle devra être munie d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.
Les modalités techniques et financières de raccordement au réseau d’assainissement collectif et non collectif sont à définir avec GBCA.

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4.2.3 — Dans tous les cas, l’évacuation des eaux usées, sans traitement préalable, dans les fossés des voies ou dans les réseaux d’eaux pluviales est interdite.
4.2.4 — Pour le rejet des eaux liées aux activités autorisées à l’article 2, l’autorisation de branchement au réseau collectif pourra être subordonnée à un prétraitement approprié et à l’obtention d’une convention de raccordement avec le gestionnaire du réseau.
4.2.5 — Eaux pluviales : Seul l’excès de ruissellement des eaux pluviales sera rejeté après qu’aient été mises en œuvre sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et d’écrêter les débits de pointe des apports pluviaux.
Le point de rejet des eaux pluviales peut être : - le milieu naturel sous réserve de satisfaire aux obligations administratives et techniques de la loi sur l’eau ; - le réseau public s’il existe ; les services de la GBCA, qui gèrent ce dernier, détermineront le traitement à mettre en œuvre avant rejet.
Le stockage en vue de son utilisation pour divers usages est à privilégier.
4.3. Électricité, Gaz, Téléphone et Télédistribution
Le raccordement aux réseaux publics d'électricité basse et moyenne tension (jusqu'à 63 KV inclus), aux réseaux de téléphone et de distribution de gaz, ainsi que les extensions, doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.
Toute extension, aménagement ou renforcement des réseaux publics d’électricité et de téléphone devront être réalisés en souterrain.
Dans le cas de restauration d’immeuble existant, s’il y a impossibilité technique de raccordement en souterrain, le branchement (limité à 400 volts) peut être assuré par câbles courants sur les façades en la partie supérieure du mur, à la base du toit. Les branchements aériens sur console sont interdits.
Dans les immeubles de deux logements et plus, une antenne collective de télévision devra être réalisée.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Sauf dans certaines hypothèses mentionnées ci-dessous, les constructions peuvent s’implanter en limite des voies publiques et privées.
6.2 — En cas de recul par rapport à ces voies, on veillera à respecter une insertion harmonieuse de la construction dans le milieu environnant.
6.3 — Un garage pourra avoir sa porte d’accès face à la voie, dès lors qu’il respecte un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise publique.
6.4 — Les annexes doivent, lorsqu’elles ne jouxtent pas l’habitation principale, s’implanter de préférence en retrait par rapport à la façade principale donnant sur rue.
6.5 — Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 m par rapport à la limite du domaine public fluvial.

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6.6 — Les postes distributeurs d'énergie électrique (transformateurs) d'une hauteur inférieure à 3 mètres sont autorisés, jusqu’en limite du domaine public, sous réserve de ne pas gêner la visibilité sur voie publique. 6.7 — En zone UBEp, le front de rue créé doit conserver un esprit de diversité bâtie. Aussi, les effets d’alignement consécutifs à des prolongements ou continuités bâties sont interdits.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1)

L’implantation des constructions en limite séparative est autorisée5. 7.2 — En cas d’implantations simultanées ou lorsque la parcelle voisine comporte déjà une construction en limite, les nouvelles constructions ne doivent pas créer de saillie d’une profondeur supérieure à 4 mètres « au total » (2 m de part et d’autre, 3 m d’un côté et 1 m de l’autre, etc…).
7.3 — À défaut d’implantation en limite, les constructions respectent un recul minimum de 3 mètres. - En cas de bâtiment préexistant, non implanté à 3 m minimum, dans un but de bonne intégration
architecturale, il est admis une implantation différente aux principes ci-dessus pour les aménagements et extensions de ce bâtiment. 7.4 — Les postes de distribution d'énergie électrique (transformateurs) d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés jusqu’en limite séparative. 7.5 — L’implantation des bâtiments doit respecter un recul de 30 mètres par rapport à la forêt relevant du régime forestier.

5 Aucun point du bâtiment ne doit dépasser la limite : absence de tout débord de toiture à l’égout ou en rive.

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### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 8.1)

Espace minimum
Entre deux bâtiments d’habitation non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.
L’espace minimum imposé est de 6 m.
8.2 — Prospect
Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

### Article U 9 - Emprise au sol

Il n’est pas fixé d’emprise au sol.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur maximale des constructions, au niveau du terrain avant travaux, ne peut excéder :

En zone UA : -

Un sous-sol enterré ou vide sanitaire, un rez-de-chaussée, deux étages droits, un niveau de combles aménageables.

En zone UB : -

Un sous-sol enterré ou vide sanitaire, un rez-de-chaussée, un étage droit, un niveau de combles6 aménageables.

L’ensemble ne pouvant dépasser 9 mètres au faîtage.

En secteur UBa, la hauteur maximale des constructions, au niveau du terrain avant travaux, ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit.

En secteur UBe, la hauteur totale des équipements publics et d’intérêt général est limitée à 15 mètres.

6 Les combles s’entendent comme un ensemble constitué par la charpente et la couverture. C’est l’espace situé sous la toiture, volume intérieur délimité par les versants de toiture et le dernier plancher. Les combles aménageables constituent un étage pouvant être habitable.

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En zone UC : -

Un sous-sol enterré ou vide sanitaire, un rez-de-chaussée, un étage droit, un niveau de combles aménageables.

L’ensemble ne pouvant dépasser 8 mètres au faîtage.

10.2 — La hauteur maximale des annexes non habitables est fixée à 3 mètres à l’égout du toit.
10.3 — En limite séparative, la hauteur des nouvelles constructions ne peut excéder : - 3 m à l’égout du toit, en l’absence de construction sur cette même limite ; - la hauteur totale7 de la construction déjà implantée en limite.

Lors d’une construction en limite séparative, ériger un pignon n’est autorisé que dans le cas où celui-ci est appuyé contre un autre pignon voisin aveugle. L’alignement strict n’est pas imposé, un décalage modeste peut être réalisé tant qu’il respecte l’art. 7.2.

7 La hauteur totale s’entend comme la hauteur comptée au faîtage.

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10.4 — Pour les équipements d’intérêt collectif8, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, il n’est pas fixé de limite de hauteur.

### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Règles édictées par le cahier des prescriptions architecturales.

### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT9 DES VÉHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Deux roues 12.2 — Le stationnement pour les deux-roues (vélos, motos…) doit être prévu pour les projets visés à l’article 2.5 du règlement.
Véhicules 12.3 — Il est exigé sur le terrain :
Pour les constructions destinées à l’habitation, au minimum - logements de 45 m2 de surface de plancher : 1 place de stationnement par logement ; - logements de plus de 45 m2 de surface de plancher : 2 places de stationnement par logement ; - pour les constructions ou opérations de plus de 5 logements, il est demandé d’ajouter une place visiteur qui ne pourra en aucun cas être affectée à l’usage privatif (non rattachée à l’usage d’un logement) par tranche de 5 logements.
Pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État : • 1 place par logement.
Pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et pour les établissements publics et d’intérêt général comportant des logements :
- 0,5 place par logement.
Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation, le nombre des emplacements de stationnement doit répondre aux besoins de l’opération. Il est exigé au maximum :
Pour les activités autorisées : •1 place par tranche entière de 50m2 de surface de plancher créée.
Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier : • 1 place par chambre.

8 Ce terme recouvre l’ensemble des constructions publiques ou privées affectées à une activité de service au public : équipements administratifs,
établissements scolaires, équipements publics ou privés, qui assurent une fonction dans le domaine de la santé, de la culture , du sport, etc… 9 La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

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12.4. — Livraisons Les établissements de plus de 250 m² de surface de plancher, recevant ou générant des livraisons, doivent réserver, sur leur terrain, les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention.
12.5 — Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.
12.6 — Article L.123-1-12 du code de l’urbanisme. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations en matière de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :
- soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,
- soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 332-7-1 du code de l’urbanisme.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas cidessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISÉS CLASSÉS 13.1)

Les espaces libres10 de toute construction doivent être traités en espaces verts ou plantés d'arbres ou d'arbustes d'essences locales. On privilégiera les essences fruitières. Dans la mesure du possible, les arbres existants seront conservés.
13.2 — Pour les haies vives11, on évitera une trop grande opacité en mélangeant diverses essences (résineux, arbres à feuilles caduques d’espèces variées).
13.3 — Les aires de stationnement à l’air libre sont de préférence ombragées.
13.4 — Les espaces identifiés au plan de zonage comme « éléments du paysage » sont à préserver au titre de l’article L.123-1-5,7° du code de l’urbanisme. Toute coupe est interdite, à moins d’être rendue nécessaire pour des raisons sanitaires (arbre malade) et/ou de sécurité (arbre instable). Dans ce cas, l’arbre doit être remplacé, au même endroit ou à proximité, par un autre de même espèce ou de même qualité paysagère.

10 Les espaces libres correspondent aux surfaces de l’unité foncière non occupées par les aires de stationnement, les accès, les voiries internes et sur lesquels ne s’exerce pas l’emprise au sol des bâtiments. 11 Le code civil réglemente la servitude de recul des plantations (articles 671 à 673) : « Les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres doivent être distantes d’au moins 2 mètres de la limite parcellaire, les autres plantations doivent être distantes d’au moins 0,50 mètres de la limite parcellaire.

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- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UL CARACTÈRE DE LA ZONE
La zone UL a pour vocation d’accueillir des activités de sports et de loisirs et tous les aménagements, constructions, équipements et infrastructures qui participent à leur fonctionnement global et à leur environnement. Elle regroupe :
- une partie de la zone de loisirs départementale et notamment la piscine du Parc, - les terrains de tennis, en direction d’Essert, - le gymnase et le stade vers l’école primaire Henry, - le secteur au nord du lycée Diderot.
SECTION I — NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90008_PLU_20260415.
Page : https://edifiable.fr/plu/bavilliers-90008/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/bavilliers-90008.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90008/zone/u