# PLU de Bayet (Allier) : zonage et règles de construction

Bayet, code INSEE 03018, 03500, 672 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 03018_PLU_20160126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 34 pages, 10 zones, 160 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bayet-03018/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bayet-03018/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/bayet-03018/plan/1.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bayet-03018/a.md
- AH (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bayet-03018/ah.md
- AUE (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bayet-03018/aue.md
- AUG (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bayet-03018/aug.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bayet-03018/n.md
- UD (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bayet-03018/ud.md
- UE (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bayet-03018/ue.md
- UG (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bayet-03018/ug.md
- UID (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bayet-03018/uid.md
- UJ (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bayet-03018/uj.md

## Permis de construire à Bayet

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Bayet
- Adresse : 21 rue des Luminaires, 03500 Bayet
- Téléphone : 04 70 45 32 26
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03018_PLU_20160126.
Page : https://edifiable.fr/plu/bayet-03018
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bayet-03018/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03018