# Zone AUE du plan local d'urbanisme de Bayet (03018) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 03018_PLU_20160126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUE du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUE 7) > moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article AUE 9) > Sans objet. ### Hauteur (article AUE 10) > Sans objet ### Stationnement (article AUE 12) > Sans objet ### Espaces verts (article AUE 13) > Sans objet SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUE 1 - Sont interdits Sans objet ### Article AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS) Sans objet SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUE 3 - Accès et voirie Sans objet ### Article AUE 4 - Desserte par les réseaux Sans objet ### Article AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet ### Article AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H=L). Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront être implantées en limite ou avec une marge de recul minimum de 1m. ### Article AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1m. ### Article AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet ### Article AUE 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article AUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Sans objet ### Article AUE 11 - Aspect extérieur ARCHITECTURE - CLOTURES Sans objet ### Article AUE 12 - Stationnement Sans objet ### Article AUE 13 - Espaces libres et plantations Sans objet SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES ### Article AUE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES) ET ENVIRONNEMENTALES Sans objet ### Article AUE 16 - Les obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d’infrastructur DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Sans objet SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FD --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03018_PLU_20160126. Page : https://edifiable.fr/plu/bayet-03018/aue La commune : https://edifiable.fr/plu/bayet-03018.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03018/zone/aue