# Rue d'Argouges, 14400 Bayeux : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **UGc**, Secteur regroupant les quartiers où l'habitat individuel est dominant. Ses règles sont celles du chapitre UG du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi UGd (Secteur regroupant des quartiers de constructions qui se caractérisent par la mixité de leur occupation et de leurs formes urbaines), UFa (Secteur qui reçoit des structures d'accueil socio-sanitaire ou d'hébergement d'intérêt collectif (EHPAD, MAS...)) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 241400555_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Le plan de prévention des risques, qui s'ajoute au PLU

Aucun zonage de PPR approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés : inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier. Un PPR prescrit et non encore approuvé n'apparaît pas dans ces couches.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique UG 7)

> Rappel pour prise en compte : Les haies ont moins de deux mètres de hauteur et sont plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50 m.

## Les 1 contraintes autour, à moins de 120 m

- Information : Périmètre de Droit de préemption urbain

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241400555_PLUi_20260205.
Page : https://edifiable.fr/plu/bayeux-14047/voie/rue-d-argouges
Le chapitre UG en entier : https://edifiable.fr/plu/bayeux-14047/ug.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/bayeux-14047.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14047/street/rue-d-argouges