# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Bayon (54054) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 54054_PLU_20251009 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Le long des limites parcellaires, les constructions devront s’implanter : - soit en limites séparatives - soit à 3 mètres minimum de cette limite séparative sachant que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> L’emprise au sol totale des constructions édifiées sur une même unité foncière ne peut excéder 50% de la surface des terrains se rapportant à la zone 2AU.

### Hauteur (article 2AU 10)

> La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres à l'égout de toiture et à l’acrotère.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Toutes les occupations et utilisations des sols autres que celles autorisées à l’article 2 sont interdites. 1.2. Les carrières ou décharges 1.3. Toute nouvelle construction dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau 1.4. Toutes constructions dont la conception et la localisation ne respecte pas le schéma d’aménagement présenté dans l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation), pièce intégrée dans le dossier de PLU.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS 2.1)

Les équipements d'infrastructures, les constructions liées à la réalisation et à l'exploitation de ces équipements, les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, à condition d’être compatibles avec un futur aménagement de la zone.

2.2. L’extension d’une surface maximum de 40m² d’emprise au sol des constructions existantes à condition : - qu’elles soient sans changement de destination.

SECTION II- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Voirie

COMMUNE DE BAYON

Tout travaux sur les routes départementales, y débouchant ou ayant un impact sur celles-ci doivent être soumis à l'avis des services techniques départementaux.

3.2 Accès

3.2.1 Les accès sur les routes départementales pourront être subordonnées à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

3.2.2 Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - La défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. - La sécurité publique notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Les réseaux d’eaux, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.

4.1 Eau potable 4.1.2 Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement aboutissant au dispositif de traitement communal.

En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celuici, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

Après l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances

4.2.2 Eaux pluviales

De manière générale, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’infiltration ou l'évacuation des eaux pluviales. La mise en œuvre de techniques d’infiltration locale telles que les chaussées poreuses, tranchées drainantes, noues paysagères ou fossés absorbants et/ou de retention sont privilégiées.

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe et est suffisamment dimensionné, les aménagements pourront garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTRISTIOUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction devra être implantée dans une bande de 3 à 6 mètres comptés depuis l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer. (Conseils : lorsqu’elle est orientée au Nord, la façade sur rue pourra s’implanter prioritairement à 3 mètres de recul. Lorsqu’elle est orientée au Sud, la façade sur rue pourra s’implanter prioritairement à 6 mètres de recul.)

6.2. Toutefois, une implantation autre que celle prévue ci-dessus peut être admise lorsque celle-ci permet d'aligner la façade sur rue de la nouvelle construction dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines existantes les plus proches.

6.3. Les extensions et transformations des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité.

6.4. Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement. 6.5. En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement, mais lot par lot. 6.6. Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être implantés à l’alignement ou en recul. 6.7. Toute nouvelle construction dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau est interdite

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Le long des limites parcellaires, les constructions devront s’implanter : - soit en limites séparatives - soit à 3 mètres minimum de cette limite séparative sachant que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté. Ne sont pas comptés dans ce calcul les débords de toiture ainsi que les auvents ou marquises ne débordant pas de plus de 40 cm de la façade - soit à 1m minimum de cette limite séparative pour les annexes isolées

7.2. Les extensions et transformations des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité.

7.3. Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être implantés - soit en limites séparatives - soit en recul des limites séparatives

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES' UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Néant

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL COMMUNE DE BAYON 9.1)

L’emprise au sol totale des constructions édifiées sur une même unité foncière ne peut excéder 50% de la surface des terrains se rapportant à la zone 2AU.

9.2. Toutefois, dans le cas de l’extension d’un bâtiment existant dépassant l’emprise au sol totale autorisée, une extension limitée à 20 m² d’emprise au sol pourra être autorisée. Cette dérogation ne pourra s’appliquer qu’une seule fois.

9.3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTION 10.1)

La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres à l'égout de toiture et à l’acrotère. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant tout remaniement jusqu'à l'égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, au droit du point le plus haut du polygone d'implantation, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc.

10.2. Les extensions et transformations des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité.

10.3. Pour les constructions annexes, la hauteur maximale autorisée hors tout est de 4,50 m mesurée à partir du terrain naturel avant tout remaniement.

10.4. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, aux édifices publics monumentaux ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Rappel : aux termes de l'article R. 111.21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1. Toitures - Volumes

11.2.1 Il est conseillé une couverture de forme très simple, bien adaptée au parti architectural et sans introduction d'éléments empruntés à une architecture d'une époque ancienne.

11.2.2 Les pentes de toitures seront inférieures à 32 degrés.

11.2.3 L'installation de systèmes domestiques solaires et thermiques ou photovoltaïques ou tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable est autorisée sur les toitures. La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales est également autorisée.

11.2.4 Sont autorisées en couverture tous les éléments vitrés ou translucides et les matériaux de couverture dont la couleur est comprise dans les tons rouge, brun, gris, ardoise.

11.2. Enduits et coloration des façades

11.2.1 Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : briques creuses, agglomérés, parpaings ...

11.3 Clôtures

11.3.3 Au titre de la préservation de la continuité écologique, les clôtures devront assurer une perméabilité au moins ponctuellement.

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Pour les bâtiments à caractère industriel, artisanal ou commercial, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées: - Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service. - Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

12.2. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1)

Les surfaces libres de toutes constructions doivent être aménagées et convenablement entretenues. Une superficie minimum de 10% du terrain doit être aménagée en espaces verts. Les surfaces occupées par des parcs de matériaux, des stocks ou des dépôts de plein air, ainsi que celles réservées aux circulations internes et au stationnement des véhicules, ne sont pas considérées comme espaces verts.

13.2. Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives devront comporter des espaces verts avec des rideaux d'arbres de haute tige et buissons.

13.3. Des écrans boisés seront aménagés autour des parkings de plus de 1 000 m2. Lorsque la surface excédera 2000 m2, ils seront divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Néant.

### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales

Les nouvelles constructions devront être conformes à la règlementation thermique, acoustique, et d’environnement en vigueur.

### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Néant.

ZONE 2AUX

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone est concernée en totalité par un aléa moyen de retrait-gonflement des argiles. Le respect des règles de l’art et le suivi des recommandations contenues dans le guide édité par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable permettent de prévenir les désordres dans l’habitat individuel.

Toute demande d’autorisation d’occupation du sol pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales.

Rappel :

1. Les démolitions sont soumises au permis de démolir, là où s’appliquent les articles L.430-1 et L.123-1 7°) du Code de l’Urbanisme

2. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant au plan.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54054_PLU_20251009.
Page : https://edifiable.fr/plu/bayon-54054/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/bayon-54054.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54054/zone/2au