# Zone UE du plan local d'urbanisme de Bayon (54054) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 54054_PLU_20251009 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UE 10)

> La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres à l'égout de toiture et à l’acrotère.

### Stationnement (article UE 12)

> Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés avec au minimum : - Habitation : 1 emplacement pour 60 m², dont 1 minimum à l’extérieur (les places aménagées sous préau sont comptées comme places extérieures) - Bureaux : 1 emplacement pour 50 m² 12.2.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Sont interdits

1.1. Les abris : de pêche ou de chasse 1.2. Les caravanes isolées 1.3. Les terrains aménagés pour le camping et caravanage ainsi que les terrains destinés à la réception des caravanes. et les garages collectifs de caravanes. 1.4. Les habitations légères de loisirs 1.5. Les parcs résidentiels de loisirs 1.6. Les installations et travaux divers suivants:

- les parcs d'attraction - les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités 1.7. Les carrières ou décharges 1.8. Les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet. 1.9. Les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone. 1.10 Toute nouvelle construction dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau 1.11 Toute nouvelle construction destinées à l’habitat sauf celles visées à l’article 2, à la fonction d’entrepôt, à l’industrie, à l’exploitation agricole

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS 2.1)

Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d’habitation et leurs annexes (garages, abris de jardin…), à la condition qu’ils soient destinés : - soit aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des occupations et utilisations du sol autorisé dans la zone, - soit à l’hébergement des usagers de l’équipement collectif lorsque la nature, l’objet ou les conditions de fonctionnement du service public suppose un hébergement à proximité,

SECTION II- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Voirie 3.1.1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie ouverte à la circulation publique (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.2. Les voies nouvelles, à créer ou à modifier ouvertes à la circulation automobile devront : - Pour les voies à double sens avoir une emprise minimum de 5m - Pour les voies à sens unique avoir une emprise minimum de 3m50

Il peut être ponctuellement dérogé à cette règle si il est réalisé un aménagement de sécurité permettant une circulation règlementée des véhicules (par exemple un rétrécissement de chaussée avec signalisation de priorité de circulation)

3.1.3. Tout travaux sur les routes départementales, y débouchant ou ayant un impact sur celles-ci doivent être soumis à l'avis des services techniques départementaux.

3.2 Accès

3.2.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

- la défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.2.2. Les accès sur les routes départementales pourront être subordonnées à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable conformément à la réglementation de la distribution d’eau potable en vigueur.

4.2 Assainissement

4.2.1. Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement aboutissant au dispositif de traitement communal.

En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celuici, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

Après l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances

4.2.2. Eaux pluviales

De manière générale, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’infiltration ou l'évacuation des eaux pluviales. La mise en œuvre de techniques d’infiltration locale telles que les chaussées poreuses, tranchées drainantes, noues paysagères ou fossés absorbants et/ou de retention sont privilégiées.

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe et est suffisamment dimensionné, les aménagements pourront garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

4.3 Electricité - téléphone - télédistribution

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées en souterrain.

4.4 Ordures ménagères

Les constructions neuves à usage d'habitation collective ou d'activités et les opérations groupées, auront l'obligation d'avoir un local d'une superficie suffisante selon le mode de collecte en vigueur pour recevoir les divers containers liés à la collecte sélective des ordures ménagères.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction devra être implantée à l’alignement ou en recul de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer.

6.2. Toute nouvelle construction dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau est interdite.

6.3 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

les constructions ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être implantés - soit en limites séparatives - soit en recul des limites séparatives

7.2 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Néant.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Néant.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres à l'égout de toiture et à l’acrotère. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant tout remaniement jusqu'à l'égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, au droit du point le plus haut du polygone d'implantation, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc.

10.2 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Rappel : aux termes de l'article R. 111.21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés avec au minimum :

- Habitation : 1 emplacement pour 60 m², dont 1 minimum à l’extérieur (les places aménagées sous préau sont comptées comme places extérieures)

- Bureaux : 1 emplacement pour 50 m²

12.2. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l’unité supérieure.

La réalisation d'aires de stationnement peut être effectuée sur le terrain d'assiette ou dans un périmètre de 250 mètres de rayon. Lors d’opération d’aménagement (ZAC, lotissement, etc…), ou de constructions de logements collectifs, des aires de stationnement pour visiteurs, doivent être prévues à raison d’une place minimum pour 2 lots.

12.3. Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'acquisition ou de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public ou privé de stationnement existant, répondant aux mêmes conditions.

12.4. Le traitement au sol des aires de stationnement devra favoriser l’infiltration des eaux pluviales selon les prescriptions de l’article 13.

12.5. Pour les constructions, installations ou aménagements à usage de bureaux, de commerces ou de services, dès lors qu’une nouvelle opération prévoit la création de stationnement voiture, un local ou emplacement abrité d’une superficie minimale de 5% de la surface consacrée au stationnement voiture (hors circulations) devra être prévu pour le stationnement des vélos.

12.6. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions existantes à la date d'approbation du PLU et en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1)

Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels devront porter attention à l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, les aménagements pourront utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, plaques engazonnées, graviers, pavés drainants ou caillebotis, ...

SECTION III- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Néant.

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales

Les nouvelles constructions devront être conformes à la règlementation thermique, acoustique, et d’environnement en vigueur.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Néant.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54054_PLU_20251009.
Page : https://edifiable.fr/plu/bayon-54054/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/bayon-54054.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54054/zone/ue