# PLU de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) : zonage et règles de construction

Bayonne, code INSEE 64102, 64100, 54 306 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 64102_PLU_20250927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 498 pages, 6 zones, 26 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bayonne-64102/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bayonne-64102/reglement.txt
- Plan de zonage, 6 planches : https://edifiable.fr/plu/bayonne-64102/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/bayonne-64102/plan/6.pdf

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUBB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bayonne-64102/1aubb.md
- NON (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bayonne-64102/non.md
- UAE (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bayonne-64102/uae.md
- UBE (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bayonne-64102/ube.md
- UBG (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bayonne-64102/ubg.md
- UBPA (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bayonne-64102/ubpa.md

## Permis de construire à Bayonne

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64102_PLU_20250927.
Page : https://edifiable.fr/plu/bayonne-64102
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bayonne-64102/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64102