# Zone A du plan local d'urbanisme de Bazancourt (51043) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51043_PLU_20250315 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa, Ab. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A 1. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

1.1 Les défrichements dans les espaces boisés classés à conserver, 1.2. Les constructions de toute nature qui ne sont pas liées aux activités agricoles, sauf celles mentionnées à l'article A2, 1.3. Les lotissements et les constructions groupées, 1.4. Les installations classées soumises à autorisation, déclaration et enregistrement qui ne sont pas liées aux activités agricoles et/ou aux constructions et installations qui ne sont pas nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif 1.5. Les caravanes hors des terrains aménagés, 1.6. Les travaux, installations et aménagements soumis aux articles R421-19 à R 421-22 du Code de l’Urbanisme 1.7. Les carrières, sauf dans le secteur Ab, 1.8. Les habitations légères de loisirs,

A 2. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans l'ensemble de la zone: 2.1 .Les clôtures sont soumises à déclaration, 2.2. Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés soumis à l’article L130-1 du code de l’urbanisme

2.3. Les installations classées, sous réserve des interdictions mentionnées à l'article A1, à condition de ne pas générer de nuisances olfactives pour l'environnement urbain immédiat et dans le respect des distances règlementaires, 2.4. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.), 2.5. Les installations et constructions à condition d’être nécessairement liées à l'exploitation du réseau ferroviaire 2.6. Les constructions et installations nécessaires à l’aménagement de liaisons douces Dans le secteur Aa: 2.6. L'agrandissement et la reconstruction des constructions existantes exclusivement liées à l’exploitation agricole, Dans le secteur Ab : 2.7. Les constructions, occupation et utilisations relatives aux bassins de rétention des eaux industrielles.

Réseaux

### Rubrique A 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Formes urbaines)

A 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Aucune construction ne pourra être implantée à moins de 10 m de la limite d'emprise des voies publiques. 6.2. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière.

A 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Les constructions devront être implantées à 4 m au moins des limites séparatives. 7.2. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière

### Rubrique A 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : A 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

10.1. La hauteur des constructions ne pourra excéder 15 m au faîtage par rapport au sol de référence. 10.2. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière.

### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A 11 ASPECT EXTÉRIEUR)

11 .1. Bâtiments et clôtures: Par son aspect extérieur, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R 111 -21). 11.2. Clôtures: Les clôtures devront être constituées d'une haie vive, doublée ou non d'un grillage. 11.3. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière

### Rubrique A 8 - Stationnement (intitulé du document : A 12 STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

A 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS 13.1. Les espaces boisés classés figurant au Plan, sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 13.2. Dans le cas de constructions et de travaux liés à l'exploitation et/ou aux activités agricoles, il devra être réalisé des plantations d'arbres (écran arboré) et une bonne intégration paysagère des gros volumes agricoles

### Rubrique A 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A 3. ACCÈS ET VOIRIE)

3.1. Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. 3.2. Les accès devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 3.3. Dans tous les cas, ces accès devront être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance d'au moins 80 m de part et d'autre de l'accès, à partir du point de cet axe situé à 3 m en retrait de la limite de la voie

### Rubrique A 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

4.1. Eau potable: Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes s’il existe, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.

4.2. Eaux usées : A défaut de branchement possible sur le réseau d'égout public, les eaux-vannes devront être dirigées par des canalisations souterraines, sur des fosses septiques et, de là, sur des dispositifs épurateurs, conformément à la réglementation en vigueur. 4.3. Eaux pluviales:

La gestion des eaux pluviales devra être systématiquement étudiée dans des ouvrages privés non rétrocédables. Dans le cas où l’infiltration des eaux s’avérerait impossible, sur justification, une limitation des rejets au réseau des eaux publics pourra être autorisée

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51043_PLU_20250315.
Page : https://edifiable.fr/plu/bazancourt-51043/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/bazancourt-51043.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51043/zone/a