# Zone AU2 du plan local d'urbanisme de Bazeilles (08053) : ce que le règlement autorise Cette zone comprend les terrains à caractère naturel de Bazeilles, destinés à être urbanisés à plus long terme. Dans l’immédiat, ces terrains sont fermés à l’urbanisation, hormis pour les équipements publics. Il s’agit plus particulièrement : - de la zone AU2 "Route de Sedan", située en bordure de la R.D.129, face au lotissement " Montvillers ", - de la zone AU2 "Sur le Chemin de Sedan", accessible par la rue Gambetta, et située à l’arrière du lotissement Flamanville, - de la zone AU2 "La Grosse Borne", au nord du bourg, en bordure de la zone commerciale et des constructions pavillonnaires existantes au coup par coup effectuées en frange de la R.D.129, - de la zone AU2 "Les Biches", à proximité du C.S.S.A.. Afin d'ouvrir à l'urbanisation tout ou partie d'une zone AU2, le Plan Local d'Urbanisme devra être réadapté au préalable, pour reclasser ces terrains en zone à urbaniser à court terme (AU1). La R.N. 43 est classée voie à grande circulation par l’arrêté préfectoral n°99/219 du 5 mai 1999. Il en résulte l’instauration d’une bande de part et d’autre de la voie, de largeur différente selon les caractéristiques de la R.N. à savoir : - 250 mètres de part et d’autre de la voie lorsqu’elle est en " 4 voies ", - 100 mètres de part et d’autre de la voie lorsqu’elle passe en " 2 voies ". Des mesures d’isolement acoustique pourront être imposées dans ces secteurs concernés par le bruit, lorsque les terrains seront ouverts à l’urbanisation. Document en vigueur : 08053_PLU_20211203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU2 du règlement, 3 articles. ## Les 3 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits dans toute la zone : - Les constructions et installations de toute nature à l’exception de celles autorisées à l’article AU2 .2 - Les dépôts de toute nature. ### Article AU2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Rappels. 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article R.441-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, et R.422-3 et suivants du Code de l'Urbanisme), 2. Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (cf. annexe en fin de règlement, où figurent certains articles). 3. Dans une bande de 250 ou 100 mètres de part et d’autre de la R.N. 43, les constructions pourront être soumises à des normes d’isolation acoustique, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°99/219 du 5 mai 1999. Dumay Urba – 08 – BAZEILLES – Règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé 47/68 2.2. Nonobstant les dispositions de l'article AU2. 1, peuvent être autorisées sous conditions : - Les travaux d’entretien et d’amélioration des constructions existantes, ainsi que leur démolition et leur reconstruction sans changement de destination, dans la mesure où il ne s’agit pas de constructions précaires, - Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement du service public, à l'exception des éoliennes, - Les constructions à usage d'équipements publics, ou répondant à une mission de service public ou d'intérêt général, - L’implantation de canalisations de transport de gaz. ### Article AU2 3 - Accès et voirie à AU2. 14 Pour les constructions autorisées à l’article ci-dessus, il convient d’appliquer les dispositions du règlement de la zone AU 1. CHAPITRE IV - ZONE AU2Z Caractère de la zone : Cette zone comprend les terrains à caractère naturel de Bazeilles à vocation future d’activités, destinés à être urbanisés à plus long terme. Ces terrains correspondent au secteur "Bazeilles III" identifié dans le Parc d'Activités de Référence (P.A.R.). Dans l’immédiat, ces terrains sont fermés à l’urbanisation, hormis pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement du service public. Afin d'ouvrir à l'urbanisation cette zone AU2Z, le Plan Local d'Urbanisme devra être réadapté au préalable, pour reclasser ces terrains en AU1Z. La R.N. 43 est classée voie à grande circulation par l’arrêté préfectoral n°99/219 du 5 mai 1999. Il en résulte l’instauration d’une bande de part et d’autre de la voie, de largeur différente selon les caractéristiques de la R.N. à savoir : - 250 mètres de part et d’autre de la voie lorsqu’elle est en " 4 voies ", - 100 mètres de part et d’autre de la voie lorsqu’elle passe en " 2 voies ". Des mesures d’isolement acoustique pourront être imposées dans ces secteurs concernés par le bruit, lorsque les terrains seront ouverts à l’urbanisation. Dumay Urba – 08 – BAZEILLES – Règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé 48/68 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08053_PLU_20211203. Page : https://edifiable.fr/plu/bazeilles-08053/au2 La commune : https://edifiable.fr/plu/bazeilles-08053.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08053/zone/au2