# Zone AU2Z du plan local d'urbanisme de Bazeilles (08053) : ce que le règlement autorise

Cette zone comprend les terrains à caractère naturel de Bazeilles à vocation future d’activités, destinés à être urbanisés à plus long terme. Ces terrains correspondent au secteur "Bazeilles III" identifié dans le Parc d'Activités de Référence (P.A.R.). Dans l’immédiat, ces terrains sont fermés à l’urbanisation, hormis pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement du service public. Afin d'ouvrir à l'urbanisation cette zone AU2Z, le Plan Local d'Urbanisme devra être réadapté au préalable, pour reclasser ces terrains en AU1Z. La R.N. 43 est classée voie à grande circulation par l’arrêté préfectoral n°99/219 du 5 mai 1999. Il en résulte l’instauration d’une bande de part et d’autre de la voie, de largeur différente selon les caractéristiques de la R.N. à savoir : - 250 mètres de part et d’autre de la voie lorsqu’elle est en " 4 voies ", - 100 mètres de part et d’autre de la voie lorsqu’elle passe en " 2 voies ". Des mesures d’isolement acoustique pourront être imposées dans ces secteurs concernés par le bruit, lorsque les terrains seront ouverts à l’urbanisation. Dumay Urba – 08 – BAZEILLES – Règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé 48/68 ARTICLE AU2Z. 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits dans toute la zone : - Les constructions et installations de toute nature à l’exception de celles autorisées à l’article AU2Z .2 - Les dépôts de toute nature.

Document en vigueur : 08053_PLU_20211203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU2Z du règlement, 3 articles.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU2Z 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits dans toute la zone :
- Les constructions et installations de toute nature à l’exception de celles autorisées à l’article AU2Z .2 - Les dépôts de toute nature.

### Article AU2Z 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Rappels. 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article R.441-1 et suivants du Code de
l'Urbanisme, et R.422-3 et suivants du Code de l'Urbanisme), 2. Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles R.442-1 et
suivants du Code de l'Urbanisme (cf. annexe en fin de règlement, où figurent certains articles). 3. Dans une bande de 250 ou 100 mètres de part et d’autre de la R.N. 43, les constructions
pourront être soumises à des normes d’isolation acoustique, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°99/219 du 5 mai 1999.
2.2. Nonobstant les dispositions de l'article AU2Z. 1, peuvent être autorisées sous conditions : - Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure et au
fonctionnement du service public, à l'exception des éoliennes. - L’implantation de canalisations de transport de gaz.

### Article AU2Z 3 - Accès et voirie

à AU2Z. 14 Articles non réglementés

Dumay Urba – 08 – BAZEILLES – Règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé

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TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
Caractère de la zone : Cette zone comprend les terres agricoles de Bazeilles, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Elle comprend un secteur Ai englobant l'ensemble des bâtiments de l'exploitation agricole classée rue d'En Bas, et des terrains à vocation agricole concernés par la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.i) approuvé le 1er décembre 2003. Dans ce secteur, il y a lieu de se reporter au règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de P.L.U. (cf. pièce n°5A), qui prévoit des règles d'urbanisme, mais aussi de construction et autres liées à la maintenance et aux usages. En raison de son intérêt architectural et patrimonial, l'ancien château de Turenne est identifié au titre de l'article L.123-3-1 du Code de l'Urbanisme sur le document graphique du règlement (plan n°4C2). La R.N. 43 est classée voie à grande circulation par l’arrêté préfectoral n°99/219 du 5 mai 1999. Il en résulte l’instauration d’une bande de part et d’autre de la voie, de largeur différente selon les caractéristiques de la R.N. à savoir : - 250 mètres de part et d’autre de la voie lorsqu’elle est en "4 voies", - 100 mètres de part et d’autre de la voie lorsqu’elle passe en "2 voies". Des mesures d’isolement acoustique pourront être imposées dans ces secteurs concernés par le bruit.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08053_PLU_20211203.
Page : https://edifiable.fr/plu/bazeilles-08053/au2z
La commune : https://edifiable.fr/plu/bazeilles-08053.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08053/zone/au2z