# Zone UB du plan local d'urbanisme de Bazeilles (08053) : ce que le règlement autorise

Elle correspond aux extensions urbaines périphériques du centre ancien du village, de moyenne densité et plus ou moins récentes, à vocation mixte d’habitat, de services et d’activités. Le bâti se présente majoritairement sous la forme de constructions individuelles au coup par coup le long des axes routiers principaux (RD 129, RD 764), ou sous forme d'opérations d'ensemble (ex : lotissements "Le Sart", "Montvillers", "Flamanville", "Les Prés du Moulin", "Les Vergers du Moulin",…). Cette zone comprend :  un secteur UBa, englobant des terrains situés à l'entrée de Bazeilles en venant de Balan, face à la zone commerciale Mac Mahon,  les secteurs UBb et UBc, englobant des terrains à proximité du lycée hôtelier et d'enseignement général,  un secteur UBi, correspondant aux terrains situés avenue des Francs Courtys, en zone inondable du Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 2003,  un secteur UBs, correspondant aux équipements sportifs réalisés face au lycée hôtelier et d'enseignement général. Dans le secteur UBi, il y a lieu de se reporter au règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de P.L.U. (cf. pièce n°5A), qui prévoit des règles d'urbanisme, mais aussi de construction et autres liées à la maintenance et aux usages. La R.N.43 et la voie ferrée sont classées voies à grande circulation par l’arrêté préfectoral n°99/219 du 5 mai 1999. Il en résulte l’instauration d’une bande de part et d’autre de ces voies, à savoir :  250 mètres de part et d’autre de la R.N.43 lorsqu’elle est en "4 voies",  100 mètres de part et d’autre de la R.N.43 lorsqu’elle est en "2 voies",  300 mètres de part et d’autre de la voie ferrée. Des mesures d’isolement acoustique pourront être imposées dans ces secteurs concernés par le bruit. ARTICLE UB 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1. Sont interdits :  Les activités industrielles,  Les nouveaux bâtiments à usage agricole,  L’ouverture et l’exploitation de toute carrière,  Les dépôts de toute nature,  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, hormis dans le secteur UBa,  Les installations et travaux divers suivants :  Parcs d'attraction,  Dépôts de véhicules.  Les terrains de camping et le stationnement de caravane,  Les habitations légères de loisirs (H.L.L.) visées aux articles R.444-1 à R.444-4 du Code de l'Urbanisme,  Les éoliennes. Dumay Urba – 08 – BAZEILLES – Règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé 16/68 1.2. Sont interdits dans le secteur UBi :  Les constructions, remblais, plantations, travaux et installations de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux autorisés dans les rubriques du règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de P.L.U. (cf. pièce n°5A), dès lors qu'ils ne sont pas interdits à l'article UB1.1. 1.3. Sont interdites dans le secteur UBc :  Toutes les occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone UB, tant que les mesures nécessaires pour la mise hors d'eau des terrains n'ont pas été effectuées.

Document en vigueur : 08053_PLU_20211203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb, UBc, UBi, UBs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Les façades avant des constructions doivent :  observer une marge de recul de 5 mètres au moins de l'alignement des voies de largeur supérieure à 10 mètres, et de 10 mètres au moins de l’axe des autres voies.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Article non réglementé

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Sont interdits :  Les activités industrielles,  Les nouveaux bâtiments à usage agricole,  L’ouverture et l’exploitation de toute carrière,

 Les dépôts de toute nature,  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, hormis
dans le secteur UBa,

 Les installations et travaux divers suivants :  Parcs d'attraction,  Dépôts de véhicules.

 Les terrains de camping et le stationnement de caravane,

 Les habitations légères de loisirs (H.L.L.) visées aux articles R.444-1 à R.444-4 du Code de l'Urbanisme,

 Les éoliennes.

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1.2. Sont interdits dans le secteur UBi :  Les constructions, remblais, plantations, travaux et installations de quelque nature qu'ils soient, à
l'exception de ceux autorisés dans les rubriques du règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de P.L.U. (cf. pièce n°5A), dès lors qu'ils ne sont pas interdits à l'article UB1.1.
1.3. Sont interdites dans le secteur UBc :  Toutes les occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone UB, tant que les mesures
nécessaires pour la mise hors d'eau des terrains n'ont pas été effectuées.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Rappels.
1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article R.441-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, et R.422-3 et suivants du Code de l'Urbanisme),

2. Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (cf. annexe en fin de règlement, où figurent certains articles).
3. Dans une bande de 250 ou 100 mètres de part et d’autre de la R.N. 43, et 300 mètres de part et d’autre de la voie ferrée, les constructions pourront être soumises à des normes d’isolation acoustique, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°99/219 du 5 mai 1999.
4. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés. 2.2. Nonobstant les dispositions de l'article UB1, peuvent être autorisées sous conditions,
hormis dans les secteurs UBi et UBs :
 La reconstruction des bâtiments après sinistre, affectés à la même destination et dans la limite de la surface de plancher hors œuvre brute correspondant à celle détruite,
 Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l'article UB1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution,…),
 Les modifications et les extensions limitées des bâtiments agricoles existants, hormis les bâtiments d'élevage, sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit,…),
 Les garages et autres annexes, sous réserve de ne pas créer de distorsion architecturale avec le bâti attenant,

 Les constructions à usage d'équipements publics, ou répondant à une mission de service public ou d'intérêt général,
 Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public (à l'exception des éoliennes interdites à l'article UB1). 2.3. Dans le secteur UBi :
 Seuls sont autorisés : les constructions, les remblais, les plantations, les travaux et les installations de quelque nature qu'ils soient, mentionnés dans les rubriques du règlement du P.P.R.i., et non interdits par l'article UB1, sous réserve de prendre les mesures nécessaires pour réduire le risque et de ne pas gêner l'écoulement des eaux.
 Il convient de se reporter au règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de P.L.U. (cf. pièce 5A).

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2.4. Dans le secteur UBs, seuls sont autorisés :  Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au
fonctionnement du service public,  Les constructions et installations à usage sportif et leurs annexes (vestiaires,…),  Les aires de jeux et aménagement d'espaces verts,  Les modifications et les extensions limitées des bâtiments existants,  La reconstruction des bâtiments après sinistre, affectés à la même destination et dans la limite de la
surface de plancher hors œuvre brute correspondant à celle détruite,  Les constructions à usage d'équipements publics, ou répondant à une mission de service public ou
d'intérêt général. 2.5. Dans le secteur UBc, sont autorisées :
 Toutes les occupations et utilisations du sol permises dans la zone UB, à condition que les mesures nécessaires pour la mise hors d'eau des terrains aient été effectuées.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES 3.1)

Généralités. Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles
minimales de desserte: carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, etc...

3.2. Voirie Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre le demi-tour des véhicules de livraison et des véhicules de lutte contre l'incendie, à l'exception des voies destinées à être prolongées ultérieurement. Il n’est pas fixé de caractéristiques minimales pour les voies nouvelles.

3.3. Accès. Aucun accès n’est admis sur la R.N.43 et ses bretelles, et sur la R.N.58. Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel, qu'ils soient adaptés au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation. Les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique de 3 m de largeur minimum. Cet accès doit être placé à 12 m au moins des intersections des voies.

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Les sorties particulières des voitures doivent disposer d'une plate-forme d'attente, garage éventuel compris, de moins de 10% de déclivité sur une longueur minimum de 3 m, comptée à partir de l'alignement ou de la limite avec la voie privée en tenant lieu.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1. ALIMENTATION EN EAU)

Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur. - Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.
4.2. ELECTRICITE ET TELEPHONE
L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation seront demandés en fonction des possibilités techniques de réalisation.
Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et à contribuer à la mise en valeur du paysage.
4.3. ASSAINISSEMENT
- Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) :
Le long des voies desservies par le réseau public de collecte des eaux usées aboutissant à une station d‘épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.
En l'absence de réseau public, ou dans l’impossibilité technique de s’y raccorder :  L'assainissement individuel est obligatoire.  Les dispositions adoptées devront être conformes à l'arrêté du 6 mai 1996, modifié par arrêté du 24
décembre 2003, fixant les principes techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectifs.  Le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement est obligatoire lorsqu'il sera réalisé.  La commune doit s’assurer de la conformité réglementaire de l’installation.
- Eaux résiduaires artisanales ou industrielles : Les eaux résiduaires générées par des activités artisanales ou industrielles ne pourront être rejetées dans le réseau public ou le milieu naturel qu'après décantation, refroidissement, neutralisation ou tout autre traitement qui pourrait se révéler nécessaire afin de les rendre conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs.

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Les eaux pluviales s'écoulant sur le domaine public seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou par les services techniques la conseillant.
4.4. DANS LE SECTEUR INONDABLE UBi :
Il y a lieu de se reporter au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondations (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 2003, et annexé au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Dès lors qu'un dispositif d'assainissement non collectif est nécessaire, un terrain ne peut recevoir
une construction que si la nature du sol le permet, si sa superficie est suffisante, et si le dispositif adopté est conforme à la réglementation en vigueur.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les façades avant des constructions doivent :
 observer une marge de recul de 5 mètres au moins de l'alignement des voies de largeur supérieure à 10 mètres, et de 10 mètres au moins de l’axe des autres voies.
 ou être implantées dans l’intervalle constitué par le prolongement des façades des constructions voisines.
6.2. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles :  lorsque le projet de construction s'adosse à un bâtiment en bon état et non frappé de servitude d’alignement déjà édifié en retrait, et sur le même alignement que celui-ci,  lorsque le projet de construction intéresse une parcelle ayant au moins 50 mètres de front sur rue,  lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou fait partie d’une opération d’ensemble (lotissement, groupes d’habitations,…),  pour les garages lorsque l'observation de la marge de recul aurait pour effet, en raison de la topographie des lieux, de rendre impossible la réalisation de la plate-forme d'attente pour sortie particulière de véhicule prévue à l'article UB3.
6.3. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas :  pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public,  pour les constructions à usage d'équipements publics, ou répondant à une mission de service public ou d'intérêt général.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Sur toute la longueur des limites séparatives, les constructions doivent observer un recul tel que
la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ce dernier point et l'égout de toiture de la construction projetée, sans être inférieure à 3 m. Cette distance peut être ramenée à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 m, si le mur latéral ne comprend pas de baies éclairant des pièces de travail ou d'habitation.

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7.2. Des implantations joignant la limite séparative sont possibles :  pour s’adosser à un bâtiment existant en bon état construit en limite de propriété, ou sur une construction édifiée simultanément,  lorsqu'il y a création de "cours communes" dans les conditions fixées aux articles R. 451 et suivants du Code de l'Urbanisme,  lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot ou fait partie d'une opération d'ensemble.  pour les constructions d’une hauteur en tout point du bâtiment qui n’excède pas 4 mètres en limite de propriété.
7.3. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas :  pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public,  pour les constructions à usage d'équipements publics, ou répondant à une mission de service public ou d'intérêt général.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU)

SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
Aucune distance minimale n'est imposée entre deux constructions. Il convient toutefois de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Article non réglementé

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des
toitures. 10.2. La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un niveau au-dessus du
rez-de-chaussée (R+1+ combles habitables), hormis dans les secteurs UBb et UBc uniquement, où la hauteur des immeubles collectifs ne doit pas excéder deux niveaux au-dessus du rez-dechaussée (R+2+combles habitables). 10.3. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas :
 pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public,
 pour les constructions à usage d'équipements publics, ou répondant à une mission de service public ou d'intérêt général.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET LEURS ABORDS)

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Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent pas nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect général (ou certains détails de leurs façades), à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Dumay Urba – 08 – BAZEILLES – Règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé

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Est interdite toute imitation d'une architecture archaïque ou étrangère à la région. Les soubassements seront traités de la même façon que la partie habitable.

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Les constructions doivent s'adapter au terrain en respectant les mouvements naturels du sol. Pour l'implantation des constructions, les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparents par rapport au sol naturel sont interdits. Par exception, en secteur UBa, les constructions pourront s’implanter sur remblais, sans jamais dépasser le niveau du domaine public desservant la zone d’implantation. Les talus créés devront alors faire l’objet d’un traitement paysager, permettant l’insertion des constructions dans l’environnement. 7RLWXUHV A/ Types de toitures.

Les constructions seront obligatoirement couvertes par une toiture à deux ou plusieurs versants, de pente équivalente à celle des toitures des bâtiments environnantes.

La ligne de faîtage principale sera parallèle à la rue ou dans l'axe principal des constructions environnantes.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les constructions suivantes :  Ateliers, hangars, garages, abris de jardin, vérandas et verrières,  Adjonctions limitées à des bâtiments existants.

Les toitures terrasses pourront être autorisées pour les constructions à usage spécial, tels que réservoirs, transformateurs, silos, etc.

Dans le secteur UBb, d'autres types de toitures peuvent être autorisés, sous réserve des autres prescriptions émises dans cet article, s'il n'en résulte pas une distorsion architecturale avec l'environnement bâti de la rue.

B/ Matériaux de couverture autorisés.

* Bâtiments à usage d'habitation, de commerce et de bureaux, y compris les adjonctions :  Ardoise naturelle ou ardoise de synthèse,  Feuilles métalliques façonnées (cuivre, zinc,…) et aluminium pré-laqué, s'il n'en résulte pas une distorsion architecturale avec le bâti environnant,  Petits carreaux rectangulaires de fibre-ciment de ton schiste de format maximum 40 x 24 cm ou approchant,  Tuiles plates de ton schiste ou brun foncé.

* Autres bâtiments y compris les annexes ( ateliers, hangars, garages…) : En plus des matériaux cités ci-dessus, sont autorisés:
 Verres ou matériaux translucides de ton neutre pour vérandas et verrières,  Fibro-ciment de ton schiste,  Couverture métallique pré-peinte ton schiste.

Néanmoins, peuvent être autorisés ponctuellement d'autres types de toitures, sous réserve des autres prescriptions émises dans cet article, s'il n'en résulte pas une distorsion architecturale avec l'environnement bâti de la rue.
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Les constructions traditionnelles en pierre locale devront être préservées et ne pourront être revêtues de ciment ou de peinture. En cas de réfection de façades en pierre ou en brique, recouvertes d'enduits ou peintes, ces dernières seront remises à nu si les matériaux demeurent de qualité.

Dumay Urba – 08 – BAZEILLES – Règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) – révision allégée approuvée le 03.12.21

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Sont interdits:  Les imitations de matériaux naturels, par peinture, tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois,  L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings ....  Les bardages en tôle ondulée,  Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (y compris blanc et blanc cassé),  L’emploi de matériaux d’aspect ou de couleur formant contraste ou discordance avec l’environnement ou le paysage.
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Sont interdits:  La pose de volets roulants à caisson apparent,  Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage.
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Les antennes paraboliques seront situées sur les parties non visibles depuis les espaces publics, et leur couleur sera intégrée à l'environnement immédiat.
Sont interdits:  Les paraboles en applique sur les façades sur rue.
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Ils devront être traités en harmonie avec la construction principale et les constructions avoisinantes, tant par leur volume et leur pente de toiture, que par la nature des matériaux utilisés et leurs ouvertures.
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Dans toute la zone sauf dans le secteur UBi : Elles seront d'un modèle simple et dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Elles devront s’intégrer aux constructions voisines. Leur hauteur totale sera inférieure à 1,60 m, et celle des murs bahuts inférieure à 0,80 m. Les murs et murets en pierre existants devront être conservés ou reconstruits à l’identique. Les clôtures en grillage seront doublées d'une haie vive, composée d'essences locales. L'utilisation d'essences locales est imposée en cas de plantations de haies vives, doublées ou non d'un grillage. Sont interdits:
 Les éléments de clôture pleins préfabriqués en ciment,  Les imitations de matériaux naturels, par peinture, tels que fausses briques, fausses
pierres, faux pans de bois...,  Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement
immédiat ou le paysage. Dans le secteur UBi : Il y a lieu de se reporter au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondations (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 2003, et annexé au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme.

Dumay Urba – 08 – BAZEILLES – Règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé

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### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Les caractéristiques minimales des zones de stationnement à réaliser sur le domaine privé sont fixées ainsi qu'il suit : - Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation : . une place de stationnement ou de garage par habitation individuelle, . 1,5 place de parking par logement pour les habitations collectives, . une place de stationnement pour les logements locatifs aidés par l'Etat.
- Pour les autres constructions : Le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée.
12.2. En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain distant de moins de 300 m de la construction principale.
12.3. A défaut de pouvoir réaliser, le constructeur peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces boisés figurant aux documents graphiques sont classés à conserver et à protéger, et sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.
Les sols nécessaires au stationnement et à l’accès des véhicules et aux piétons (cheminements, aires de jeux), seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. A l’intérieur des marges de recul visibles de la rue, les surfaces résiduelles seront traitées en jardin d’agrément.
Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes.
Les parkings de surface devront recevoir un aménagement végétal sur 20 % minimum de leur superficie, ou être plantés à raison d'un arbre au moins par 75 m² de terrain.

Concernant les installations visées aux paragraphes a) et b) de l'article R. 442.2 du Code de l'Urbanisme figurant à la fin du présent règlement, et dont la création n'est pas interdite par les articles précédents, elles doivent faire l'objet de l'obligation de réaliser une plantation d'isolement dont les caractéristiques sont fixées par l'arrêté d'autorisation qui leur est spécifique.
Dans le secteur UBi :

Il y a lieu de se reporter au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondations (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 2003, et annexé au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Article non réglementé

Dumay Urba – 08 – BAZEILLES – Règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé

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CHAPITRE III - ZONE UZ Caractère de la zone : Elle correspond aux terrains destinés à l’accueil d’activités industrielles, artisanales, commerciales et de services, y compris les installations à nuisance nécessitant des superficies importantes équipées. La zone UZ englobe : - les premières activités implantées sur le territoire communal le long de la R.D. 129 de part et
d’autre du passage à niveau, et au sud de la voie ferrée (Zone d’Activités de la Rosière), - la Zone d’Activités Départementale existante dite "Bazeilles I", implantée en bordure de la
R.D. 764, et le tronçon de voie ferrée située dans son prolongement, - la zone commerciale "Mac Mahon", située à l’entrée de Bazeilles en venant de Balan.
Elle comprend un secteur UZi (activités situées au sud du bourg le long de la R.D.129 de part et d’autre du passage à niveau), correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.i) approuvé le 1er décembre 2003.
Dans ce secteur, il y a lieu de se reporter au règlement du P.P.R. annexé au dossier de P.L.U. (cf. pièce n°5A), qui prévoit des règles d'urbanisme, mais aussi de construction et autres liées à la maintenance et aux usages.
La R.N. 43 et la voie ferrée sont classées voies à grande circulation par l’arrêté préfectoral n°99/219 du 5 mai 1999. Il en résulte l’instauration d’une bande de part et d’autre de ces voies, à savoir :
- 250 mètres de part et d’autre de la R.N.43 lorsqu’elle est en "4 voies", - 100 mètres de part et d’autre de la R.N.43 lorsqu’elle est en "2 voies", - 300 mètres de part et d’autre de la voie ferrée.
Des mesures d’isolement acoustique pourront être imposées dans ces secteurs concernés par le bruit.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08053_PLU_20211203.
Page : https://edifiable.fr/plu/bazeilles-08053/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/bazeilles-08053.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08053/zone/ub