# Zone UFC du plan local d'urbanisme intercommunal de Bazinghen (62089) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 246200380_PLUi_20260311 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UFC du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UFc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UFC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Tous les modes d’occupation et utilisation des sols sont interdits, à l’exception des travaux, occupations et utilisations du sol définies à l’article UFc.2. ### Article UFC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1. Les occupations et utilisations du sols, qu’elles résultent d’une opération d’aménagement, de construction ou d’un changement de destination, doivent être compatibles avec le voisinage en limitant toute source de nuisances pour les occupations et utilisations existantes. 2. Lorsque les parcelles sont concernées par une OAP, les constructions seront compatibles avec cette OAP. 3. En zone UFc sont autorisées : • L’aménagement des terrains de camping • Les constructions et installations à destination « d’équipement d’intérêt collectif et de service publics » • Les constructions et installations à relevant de la sous-destination « bureau » sous réserve qu’elles soient liées au fonctionnement du camping. • Les constructions à destination d'habitation, sous réserve qu'elles soient strictement à usage du personnel du camping. 4. Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sous réserve : • Qu’ils soient réalisés en dehors du lit mineur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues • Qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises, notamment pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol. Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale 117 Mars 2026 5. Les travaux hydrauliques, la création de mares, de citernes et d’étangs pour la gestion des eaux pluviales, la lutte contre les incendies, la gestion des milieux naturels, la qualité du cadre de vie ou pour des activités de loisirs sont autorisés. 6. Le stationnement des caravanes, sous réserve qu’il s’organise en dehors du domaine public et ne nuise pas au paysage environnant. 7. Les dépôts de déchets s’ils sont liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone et s’ils sont masqués de l’espace public. PARTIE II – ÉQUIPEMENTS DES ZONES ### Article UFC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES* ET VOIRIES*) Se référer aux dispositions générales des zones urbaines. ### Article UFC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX ET GESTION DES DECHETS) Se référer aux dispositions générales des zones urbaines. PARTIE III – CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES, ÉCOLOGIQUES ### Article UFC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES* ET AUX ELEMENTS NATURELS) 1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines. 2. Les constructions et installations peuvent s'implanter soit en limite de voie soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite. ### Article UFC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES*) Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limites séparatives*, soit en retrait par rapport à ces limites, en conservant des marges d’isolement* liées aux conditions de sécurité et salubrité (secours, incendie, bruit). ### Article UFC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UFC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DENSITE ET EMPRISE AU SOL*) Les constructions ne pourront dépasser une emprise au sol* de 0.1. ### Article UFC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS*) 1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines. 2. Il n’est pas fixé de règle de hauteur* pour les équipements et installations de services publics ou d’intérêt collectif. 3. En dehors des bâtiments mentionnés à l’alinéa 2 du présent article et des annexes*, la hauteur* maximale d’une construction est de 7 mètres au faîtage, dans le cas d’une toiture en pente* et de 6 mètres au haut de l’acrotère* dans le cas d’une toiture plate*. Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale 118 Mars 2026 ### Article UFC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou accordée avec des prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (exemples : toitures, ouvertures …). ### Article UFC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : STATIONNEMENT) Se référer aux dispositions générales des zones urbaines. ### Article UFC 12 - Stationnement (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS*) 1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines. 2. La zone UFc n’est pas concernée par les règles d’emprise minimale d’espaces de pleine terre*. Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale 119 Mars 2026 Zone UR INDICATIONS NON-OPPOSABLES La zone UR correspond aux espaces de renouvellement urbain. Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter : - Le Plan règlementaire B (éléments du patrimoine naturel et bâti protégé au titre des articles L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme) - Le Plan réglementaire C (éléments de risques et nuisances) - Le Plan règlementaire D (dispositions spécifiques Loi Littoral et Loi Barnier) - Les plans relatifs aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP) et Informations et Obligations Diverses (IOD) et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement. Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au Lexique du Règlement PARTIE I – USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Principe général : en zone U (et déclinaisons), toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite est autorisée. Les destinations et sous-destinations évoquées font référence à celles définies à l’article 4 du Titre 1 du présent règlement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246200380_PLUi_20260311. Page : https://edifiable.fr/plu/bazinghen-62089/ufc La commune : https://edifiable.fr/plu/bazinghen-62089.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62089/zone/ufc