# Zone A du plan local d'urbanisme de Bazoches (58023) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 58023_PLU_20230706 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > L’implantation des constructions doit se faire à au moins 10 mètres des berges des ruisseaux. ### Hauteur (article A 10) > La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+ 1 étage + combles dans la limite de 6 mètres au faitage. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 et non liées à l’activité agricole. Sur le secteur Ap : toutes les constructions ou installations sont interdites. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières : - L’habitation si elle est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation agricole. - Les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Les extensions limitées liées à la vente directe de produit issu de l’exploitation agricole et l’accueil touristique à condition qu’elles ne remettent pas en cause la vocation de la zone. ### Article A 3 - Accès et voirie Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à au moins une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. Ils doivent permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux 1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle (habitation lieu d’accueil du public) nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. 2) Assainissement L’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorité compétente. 3) Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être infiltrées ou gérées sur le terrain de la construction. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des constructeurs qui doivent réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4) Autres réseaux L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions à usage d’habitation : Sur les voies communales et chemins ruraux, la façade ou le pignon du bâtiment principal doit être implanté : • soit à l’alignement • soit avec un recul maximum de 5 mètres. Les autres constructions doivent s’implanter : • soit à l’alignement • soit avec un recul minimum 0,5 mètre L’implantation des constructions doit se faire à au moins 10 mètres des berges des ruisseaux. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes sous réserve qu’elles respectent la continuité du bâtiment existant et sans réduire la distance de recul initiale. Les constructions à usage agricole Sur les voies communales et chemins ruraux, les constructions doivent être implantées avec un recul de 10 mètres minimum par rapport à la voirie départementale et de 5 mètres par rapport à la voirie communale. L’implantation des constructions doit se faire à au moins 10 mètres des berges des ruisseaux. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes sous réserve qu’elles respectent la continuité du bâtiment existant et sans réduire la distance de recul initiale. Les dispositions de l’article A 6 ne s’appliquent pas aux installations et équipements des services publics ou d’intérêt général. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions à usage d’habitation doivent s’implanter : • soit en limite séparative • soit à une distance minimum de 2 mètres. Les constructions à usage agricole doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes sous réserve qu’elles respectent la continuité du bâtiment existant et sans réduire la distance de recul initiale. Les dispositions de l’article A7 ne s’appliquent pas aux installations et équipements des services publics ou d’intérêt général. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article A 9 - Emprise au sol Non règlementé ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux. La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+ 1 étage + combles dans la limite de 6 mètres au faitage. La hauteur maximale autorisée des constructions à usage agricole est dans la limite de 12 mètres au faitage avec un minimum de 3 mètres à l’égout du toit La hauteur maximale des annexes (garage, appentis, cabanon, piscine, abris de jardin, abris à bois) autorisée liées à l’habitation est de 4 mètres au faitage. Toutefois, au-delà de cette hauteur, l’autorisation de construire des silos peut être accordée sous réserve du respect de prescription particulière en matière d’aspect. Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure aux règles ci-dessus, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celle-ci soit dépassée. Les dispositions de l’article A 10 ne s’appliquent pas aux installations et équipements des services publics ou d’intérêt général. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS) Généralités : Les porteurs de projet devront prendre en compte le guide architectural « Habiter en Morvan – Un pays en héritage » annexé au règlement du PLU et sont invités à se rapprocher du Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine de la Nièvre et/ou de l’architecte-conseil du CAUE de la Nièvre. Il est nécessaire de privilégier les réhabilitations, les agrandissements et les extensions avant tout nouveau projet de construction. Les pastiches d’architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites. Les agrandissements, les extensions des constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale. Toutefois, une architecture contemporaine dérogeant aux dispositions suivantes, est autorisée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux. Dans le cas de constructions ou de réhabilitations utilisant une architecture durable ou faisant appel à des matériaux d’économies d’énergie, des adaptations au présent règlement pourront être autorisées sous réserve d’une bonne intégration avec les constructions voisines. Il est conseillé de se rapprocher des services du PNR du Morvan ou du CAUE pour bénéficier de conseils dans ce domaine. Les matériaux et attributs de la construction, devront respecter et être en adéquation avec le bâti existant. Façades : Tout bâtiment doit présenter des façades plus longues que larges. Les joints creux sont interdits. Les enduits seront soit couvrants, soit beurrés. Les enduits de façade devront être adaptés à l’architecture du bâtiment et de l’environnement. Enduit gratté/lissé Enduit beurré Les fenêtres et percements de façades doivent être plus hautes que larges, avec un rapport largeur/hauteur permettant d'avoir un visuel affirmé de rectangle vertical. Cette disposition ne s’applique pas aux portes de garage ni aux bâtis anciens pour lesquels les nouvelles ouvertures créées pourront prendre pour référence des formats de baies existantes. Les fenêtres devront être en accord avec le style existant traditionnel et respecter la même typologie (nombre d’ouvrants, présence de petits bois, etc.). Les systèmes de fermetures (volets, etc.) doivent être en adéquation avec l’architecture et l’aspect du bâtiment. Les volets roulants sont autorisés. Les coffres ne devront pas être visibles extérieurement et s’intégrer à l’architecture et à l’environnement. Toitures: Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies. Les toitures "terrasse" et autres formes de toitures ne seront autorisées que si le parti architectural retenu de la construction le justifie ou par des dispositifs destinés aux économies d’énergie. Les châssis, les lucarnes et les puits de lumière ne doivent pas, par leurs dimensions, proportions et nombres, déséquilibrer l’harmonie de la toiture ni former un contraste marqué par rapport aux mêmes éléments de constructions voisines. Les bâtiments principaux Les toitures des bâtiments à vocation d’habitation et des annexes de plus de 30m² possèderont 2 pans avec une pente comprise entre 35° et 45° et devront s’harmoniser avec les constructions existantes. Les toitures des bâtiments agricoles devront présenter une pente comprise entre 20° et 45°. Les annexes Les toitures des annexes accolées au bâtiment principal peuvent être à un pan et peuvent être perpendiculaires à la ligne de faitage du volume principal. Les toitures des annexes isolées doivent présenter au minimum deux pans. . Matériaux et couleurs : Les couleurs en contradiction avec celle de l’environnement sont interdites, notamment les tons vifs, les couleurs criardes, le ciment gris et le blanc. Les couleurs des matériaux des bâtiments d’habitations devront respecter la palette de couleurs définies par le Parc Naturel Régional du Morvan dans le document intitulé « Couleurs en Morvan » et annexé au PLU Le bardage des bâtiments agricoles doit correspondre à la palette de couleurs définies par la Parc Naturel Régional du Morvan dans le document intitulé « Couleurs en Morvan – Préconisation pour les bardages métalliques des bâtiments agricoles et artisanaux » et annexé au PLU. Les bardages bois devront être privilégiés (sauf contraintes techniques ou nécessité particulière) pour les projets de construction, mais les bardages métalliques sont autorisés et doivent présenter un ton mat et se rapprocher de la couleur de l’environnement naturel. Les bardages bois devront être laissés naturels, peints ou traités. Les toitures devront être d'une teinte en adéquation avec le matériau choisi pour leurs réalisations; à savoir « vieille tuile » pour une couverture en tuiles et « ardoisée» pour une couverture en ardoises. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit pour les façades et les murs de clôture. Les panneaux solaires occuperont un maximum d’un tiers de la superficie du pan de la toiture ou l’intégralité du pan de toiture. Ils seront accolés à la toiture, du mur gouttereau au faitage. Clôtures La hauteur maximale des clôtures donnant sur la voie publique est de 1,2 mètre. La hauteur maximale des clôtures donnant sur les limites séparatives est de 2 mètres. Les clôtures peuvent être soit : • Constituées d’un mur plein surmonté ou non d'un dispositif de protection • Constituées d’une haie vive doublée ou non d’un grillage Les haies vives seront constituées d’essences locales dont la liste est annexée au PLU dans le document intitulé « Habiter en Morvan – Un pays en héritage ». Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures (murs, haie végétale) doivent être conçues de manière à s’harmoniser (hauteur, couleur…) entre elles, avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être implantées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. Divers Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture ou dans le mur de la construction. Les compostières, les récupérateurs d’eaux pluviales, doivent être soit dissimulés derrière un écran végétal ou ne pas être visibles depuis le domaine public. Les éléments rajoutés à la construction (antennes, paraboles…) devront être dissimulées, dans la mesure du possible, ou dans une couleur mate similaire à légèrement plus sombre que celle de la toiture ou du matériau sur lequel ils sont apposés. Les blocs de climatisation ne devront pas être visibles depuis le domaine public. Les dispositions de l’article A11 ne s’appliquent pas aux installations et équipements des services publics ou d’intérêt général. ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations Dépôts, stockages et bâtiments d’activité Ces implantations devront être accompagnées d’un traitement végétal favorisant leur insertion dans le paysage. Les pétitionnaires sont invités à consulter la fiche de recommandation du PNR du Morvan sur les plantations, annexée au présent règlement. Les haies d’essence résineuse sont interdites. ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENT, EN MATIERE DE PERFORMANCES) ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ### Article A 16 - Les obligation imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d’infrastructure DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé. TITRE 5: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES CHAPITRE 1 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58023_PLU_20230706. Page : https://edifiable.fr/plu/bazoches-58023/a La commune : https://edifiable.fr/plu/bazoches-58023.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58023/zone/a