# Zone N du plan local d'urbanisme de Bazoches (58023) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 58023_PLU_20230706 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article N 10) > La hauteur maximum autorisée d’une construction ne doit pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur implantation et leur destination soient compatibles avec la préservation de l’environnement. En secteur Nh, seules sont autorisées : • Les extensions des constructions existantes accolées au bâtiment principal. • La construction et l’extension d’abris de jardin, de piscines, de garages, d’ateliers, appentis En secteur Nt, seules sont autorisées : • Les constructions et installations nécessaires aux activités touristiques du château de Bazoches. • Les aires de stationnement ### Article N 3 - Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante doit être instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les caractéristiques des accès publics ou privés doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. Ils doivent permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers, peut être interdit. Les voies en impasse sans aire de retournement sont interdites. Elles présenteront des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Assainissement En l’absence de réseau collecteur, l’assainissement autonome devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente. Eaux pluviales Réseau collectif existant Le raccordement à ce réseau de toute construction est obligatoire. Réseau collectif inexistant Tout rejet doit être conforme aux prescriptions d’hygiène en vigueur. Il est interdit d’évacuer des eaux pluviales dans les ouvrages d’eaux usées Electricité et téléphone Toute construction ou installation nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau public de distribution. L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au paysage. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées avec un retrait de trois mètres par rapport aux voies publiques. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes sous réserve qu’elles respectent la continuité du bâtiment existant et sans réduire la distance de recul initiale. Les dispositions de l’article N 6 ne s’appliquent pas aux installations et équipements des services publics ou d’intérêt général. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être implantées : • soit en limite séparative • soit avec un retrait de deux mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes sous réserve qu’elles respectent la continuité du bâtiment existant et sans réduire la distance de recul initiale. Les dispositions de l’article N 7 ne s’appliquent pas aux installations et équipements des services publics ou d’intérêt général. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article N 9 - Emprise au sol En secteur Nh : L’emprise totale des extensions et des nouvelles annexes créées ne devra pas dépasser 75 m ² par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLU. Les dispositions de l’article N 9 ne s’appliquent pas aux installations et équipements des services publics ou d’intérêt général. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximum autorisée d’une construction ne doit pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit. Dans le cadre de travaux d’extension ou de réhabilitation de bâtiments existants autorisés à l’article N2, la hauteur maximale autorisée sera celle de la construction existante. Les dispositions de l’article N 10 ne s’appliquent pas aux installations et équipements des services publics ou d’intérêt général. ### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS) Généralités : Les porteurs de projet devront prendre en compte le guide architectural « Habiter en Morvan – Un pays en héritage » annexé au règlement du PLU et sont invités à se rapprocher du Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine de la Nièvre et/ou de l’architecte-conseil du CAUE de la Nièvre. Il est nécessaire de privilégier les réhabilitations, les agrandissements et les extensions avant tout nouveau projet de construction. Les pastiches d’architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites. Les agrandissements, les extensions des constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale. Toutefois, une architecture contemporaine dérogeant aux dispositions suivantes, est autorisée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux. Dans le cas de constructions ou de réhabilitations utilisant une architecture durable ou faisant appel à des matériaux d’économies d’énergie, des adaptations au présent règlement pourront être autorisées sous réserve d’une bonne intégration avec les constructions voisines. Il est conseillé de se rapprocher des services du PNR du Morvan ou du CAUE pour bénéficier de conseils dans ce domaine. Les matériaux et attributs de la construction, devront respecter et être en adéquation avec le bâti existant. Façades : Tout bâtiment doit présenter des façades plus longues que larges. Les joints creux sont interdits. Les enduits seront soit couvrants, soit beurrés. Les enduits de façade devront être adaptés à l’architecture du bâtiment et de l’environnement. Enduit gratté/lissé Enduit beurré Les fenêtres et percements de façades doivent être plus hautes que larges, avec un rapport largeur/hauteur permettant d'avoir un visuel affirmé de rectangle vertical. Cette disposition ne s’applique pas aux portes de garage ni aux bâtis anciens pour lesquels les nouvelles ouvertures créées pourront prendre pour référence des formats de baies existantes. Les fenêtres devront être en accord avec le style existant traditionnel et respecter la même typologie (nombre d’ouvrants, présence de petits bois, etc.). Les systèmes de fermetures (volets, etc.) doivent être en adéquation avec l’architecture et l’aspect du bâtiment. Les volets roulants sont autorisés. Les coffres ne devront pas être visibles extérieurement et s’intégrer à l’architecture et à l’environnement. Toitures: Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies. Les toitures "terrasse" et autres formes de toitures ne seront autorisées que si le parti architectural retenu de la construction le justifie ou par des dispositifs destinés aux économies d’énergie. Les châssis, les lucarnes et les puits de lumière ne doivent pas, par leurs dimensions, proportions et nombres, déséquilibrer l’harmonie de la toiture ni former un contraste marqué par rapport aux mêmes éléments de constructions voisines. Les bâtiments principaux Les toitures des bâtiments à vocation d’habitation et des annexes de plus de 30m² possèderont 2 pans avec une pente comprise entre 35° et 45° et devront s’harmoniser avec les constructions existantes. Les annexes Les toitures des annexes accolées au bâtiment principal peuvent être à un pan et peuvent être perpendiculaires à la ligne de faitage du volume principal. Les toitures des annexes isolées doivent présenter au minimum deux pans. Matériaux et couleurs : Les couleurs des matériaux et des façades devront respecter la palette de couleurs définies par le Parc Naturel Régional du Morvan dans le document intitulé « Couleurs en Morvan » et annexé au PLU. Les couleurs en contradiction avec celles de l’environnement sont interdites, notamment les tons vifs, les couleurs criardes, ciment gris et le blanc. Les toitures devront être d'une teinte en adéquation avec le matériau choisi pour leurs réalisations; à savoir « vieille tuile » pour une couverture en tuiles et « ardoisée» pour une couverture en ardoises. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit pour les façades et les murs de clôture. Les bardages bois devront être privilégiés (sauf contraintes techniques ou nécessité particulière), mais les bardages métalliques sont autorisés et doivent présenter un ton mat et se rapprocher de la couleur de l’environnement naturel. Les panneaux solaires occuperont un maximum d’un tiers de la superficie du pan de la toiture ou l’intégralité du pan de toiture. Ils seront accolés à la toiture, du mur gouttereau au faitage. Clôtures La hauteur maximale des clôtures donnant sur la voie publique doit être de 1,2 mètre. La hauteur maximale des clôtures donnant sur les limites séparatives est de 2 mètres. Les clôtures peuvent être soit : • Constituées d’un mur plein surmonté ou non d'un dispositif de protection • Constituées d’une haie vive doublée ou non d’un grillage Les haies vives seront constituées d’essences locales dont la liste est annexée au PLU dans le document intitulé « Habiter en Morvan – Un pays en héritage ». Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures (murs, haie végétale) doivent être conçues de manière à s’harmoniser (hauteur, couleur…) entre elles, avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être implantées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. Divers Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture ou dans le mur de la construction. Les compostières, les récupérateurs d’eaux pluviales, doivent être soit dissimulés derrière un écran végétal ou ne pas être visibles depuis le domaine public. Les éléments rajoutés à la construction (antennes, paraboles…) devront être dissimulées, dans la mesure du possible, ou dans une couleur mate similaire à légèrement plus sombre que celle de la toiture ou du matériau sur lequel ils sont apposés. Les blocs de climatisation ne devront pas être visibles depuis le domaine public. Les dispositions de l’article N 11 ne s’appliquent pas aux installations et équipements des services publics ou d’intérêt général. ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. Les places de stationnement devront être composées de matériaux perméables. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations Toutes les constructions devront disposer d’une plantation d’isolement pour ne pas occasionner des nuisances sur le site naturel et le paysage. Les plantations devront s’adapter à la construction à dissimuler et alterner dans la diversité et la hauteur. Les haies d’essence résineuse sont interdites. Aires de stationnement : les aires de stationnement à l’air libre devront faire l’objet d’un traitement paysager avec des haies d'essences locales. Les haies identifiées au titre de l’article L 123-1-5 7° doivent être préservées en l’état. En cas de nécessité absolue de les arracher (maladie), la plantation d’une nouvelle haie avec des essences similaires sera obligatoire. Le projet d'aménagement d'une ou plusieurs parcelles aboutissant ou non à une division foncière, devra conduire à la sauvegarde du plus grand nombre possible d'arbres existants, en considération de la nature des essences, de leur état existant, de leur âge et de leur peuplement. Si un arbre représente un risque pour des biens ou des personnes, il est possible de le supprimer. Toutefois, des plantations compensatoires seront autorisées en cas d’impossibilité de sauvegarder les arbres existants. Les pétitionnaires sont invités à consulter la fiche de recommandation du PNR du Morvan sur les plantations, annexée au présent règlement. ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENT, EN MATIERE DE PERFORMANCES) ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ### Article N 16 - Les obligation imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d’infrastructure DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé. TITRE 6: ANNEXE Fiche de recommandation du PNR du Morvan sur les plantations Exemples d’enduits • Le « lissé truelle » Projetez le mortier, égalisez sommairement puis serrez-le par un mouvement de bas en haut avec le plat de votre truelle. Peu salissant, bonne étanchéité. Évitez les grandes surfaces ; préférable pour soubassements, joints à pierre vue, solins de toit, fonds de lavoir, bassins, etc. • Le « jeté truelle » Jetez vigoureusement de bas en haut avec votre truelle et ne pas retoucher. Nécessite un bon coup de main. Aspect approchant de l’enduit « jeté au balai ». Surtout pas de mortier fin : mélangez des sables de différents diamètres. Nécessite un corps d’enduit très étanche. • Le « recoupé truelle » Effectuez un « jeté truelle » puis reprenez les surépaisseurs avec le tranchant de votre truelle afin de mieux égaliser la surface. Cette dernière couche d’enduit ne doit pas être inférieure à 1cm. • Le « taloché fin » Avec votre taloche en bois (ou composite, mais pas en plastique), effectuez des mouvements circulaires, de bas en haut, serrant fortement le mortier contre le mur. Évitez les grandes surfaces ; préférable pour soubassements, tableaux et encadrements de fenêtres. Peu salissant, facile à nettoyer. • Le « taloché moyen » Même technique que le taloché fin, mais avec des granulats de sable « plus gros » dans votre mortier. Si une laitance apparait, épongez ou balayez la surface. Technique de vieillissement pour un aspect d’enduit érodé qui fait aussi ressortir la couleur des agrégats. • Le « taloché gros » Même technique que le taloché moyen. Faites votre mortier (avec un sable <0.5) et avant de l’appliquer, rajoutez éventuellement quelques poignées de sable plus gros (0.8). Ecrasement possible, évitez d’appliquer près du sol. 54 Exemple d’enduit sur mur à Pierre vue --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58023_PLU_20230706. Page : https://edifiable.fr/plu/bazoches-58023/n La commune : https://edifiable.fr/plu/bazoches-58023.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58023/zone/n